Interventions sur "bulletin"

J'ai déjà présenté deux de ces trois amendements en première lecture. L'objectif du premier est d'avoir, sur la table où sont disposés les bulletins, l'information selon laquelle une enveloppe vide vaut bulletin blanc.

Il arrive que l'on trouve une enveloppe vide, mais aussi un bulletin sans enveloppe.

Vous dites que la position de la commission est contraire à cet amendement. Ce n'est pas vrai, puisque cet amendement n'a pas été présenté sous cette forme. J'ai rappelé qu'il était indispensable que l'électeur soit informé que l'enveloppe vide valait bulletin blanc, et c'est bien l'objet de l'amendement n° 1.

Le 28 février 2013, nous avons adopté en première lecture cette proposition de loi sur la reconnaissance du vote blanc. L'Assemblée nationale s'est ensuite prononcée et les deux chambres sont d'accord sur le décompte séparé des bulletins blancs sans intégration aux suffrages exprimés. Il s'agit donc de relater la réalité du vote en distinguant les bulletins blancs des bulletins nuls. Trois articles de la proposition de loi restent en discussion : à l'article 2 bis, il ne s'agit que d'une coordination au sein du code électoral. L'article 5 concerne la date d'entrée en vigueur de la loi : nous avions prévu, à l'initiative de M. R...

Dans ce cas, demander un bulletin blanc obligerait les électeurs à le confectionner. Quid de la disparité des bulletins que l'on trouverait dans les enveloppes, quid des différentes nuances de blanc ? La solution de l'Assemblée a le mérite de la simplicité et je propose de nous y rallier et donc d'adopter la proposition de loi sans modification.

Et si on trouve dans une enveloppe un bulletin vert, bleu ou rouge, est-il valable ?

Avec ce texte, on reste au milieu du gué. En réalité, on va traiter les bulletins blancs et les bulletins sans enveloppe comme aujourd'hui, sauf qu'on va décompter à part les bulletins blancs qui seront peu nombreux. Le vrai changement aurait été de dire que les bulletins blancs invalident l'élection lorsqu'il y en a plus que de bulletins s'étant portés sur les candidats. Ce système est appliqué dans certains pays avec la mention : « vote contre tous les candidats ». Avec ce...

Je suis très favorable à tout ce qui permet à l'opinion de s'exprimer, mais comme il faut aussi que les élections donnent un résultat, j'accepte que les bulletins blancs ne soient pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Notre rapporteur est sage, car il faut en terminer. Je voterai ce texte, mais à regret car j'estime que c'est de la poudre aux yeux, de l'hypocrisie pure et simple que de dire qu'une enveloppe vide vaut bulletin blanc. Un bulletin blanc doit être sur une table pour que l'électeur puisse choisir s'il vote blanc ou non. Cela coûterait...

...t que le vote blanc soit décompté estiment que ce vote vaut récusation de tous les candidats ; on n'est pas très loin du « Tous pourris ». Je respecte toutes les opinions, mais certaines nécessitent d'avoir le nez bouché... Il faut donc leur faire une place, mais ne pas être dupe. Le vote blanc représente 1% de l'électorat et cela n'ira pas plus loin. C'est donc une vague dans un verre d'eau. Ces bulletins blancs ne seront pas comptabilisés comme des bulletins nuls, qui eux sont supposés involontaires, ce qui n'est pas non plus exact, car lorsque les électeurs du Front national dont le candidat a été éliminé au premier tour mettent au deuxième tour dans l'enveloppe un bulletin de l'UMP et un autre du PS, c'est un vote comptabilisé comme nul, mais qui équivaut au rejet des candidats en présence. ...

Nous verrons alors si le décompte particulier du vote blanc a un sens. Je n'aime pas trop l'enveloppe vide car lors du vote, les membres du bureau de vote voient qu'elle est vide, ce qui nuit au secret du vote. Mais vu le coût des bulletins blancs, il fallait trouver une autre solution.

Les bulletins blancs peuvent resservir, contrairement aux autres !

Que se passera-t-il si lors du dépouillement, un bulletin comporte la mention manuscrite « blanc » ? Comment le décompter ?

Contrairement aux autres orateurs, je ne suis pas très enthousiaste. Une élection a un sens bien particulier : il s'agit d'élire quelqu'un. Si on n'est pas d'accord avec les candidats, on est toujours libre de se présenter ! M. Gélard a dit que dans certains pays, on pouvait voter blanc. Certes, mais ce sont souvent des États peu démocratiques où les résultats sont connus d'avance ! Les bulletins blancs, ce sont des histoires à la noix de coco montées en épingle par des ratiocineurs incapables de se faire élire !

Je ne suis pas non plus très enthousiasmé par cette proposition de loi. Pour les élections, les formats des bulletins sont formalisés. Si lors du dépouillement, on trouve une feuille blanche mais qui n'est pas à la bonne taille, s'agira-t-il d'un bulletin blanc ou nul ? Ce texte va plutôt compliquer les choses que les clarifier.

Cette contribution au débat n'est pas anodine : le compte rendu précisera l'intention du législateur. Pour répondre à Patrice Gélard, les bulletins de couleurs sont considérés comme nuls par la jurisprudence, sauf dans certaines collectivités d'outre-mer où ils sont autorisés.

Que dire des bulletins blanc sur papier beige clair ou sur papier de soie ?

Monsieur Cointat, en dehors des élections européennes, ce texte s'appliquera dès mai 2014 pour l'élection des conseillers consulaires par les Français établis hors de France. Dans le cas soulevé par Philippe Kaltenbach, en l'état actuel de la jurisprudence, un bulletin blanc avec la mention « blanc » serait considéré comme nul : tous les bulletins qui comportent un signe distinctif sont nuls, puisqu'ils sont susceptibles de permettre l'identification de l'électeur. En Russie, des bulletins avec la mention « Contre tous les candidats » sont à la disposition des électeurs.

Pour être exact, le bulletin reprend tous les noms des candidats et il est inscrit, en-dessous, « Contre tous les candidats » que l'électeur peut choisir.

Enfin, concernant les bulletins blancs qui ne seraient pas de la même taille que les autres bulletins, le juge appréciera si ces bulletins permettent ou non d'identifier les électeurs. Je le répète, le critère du juge électoral est de savoir si l'anormalité du bulletin constitue un signe distinctif ; dans ce cas, il est nul car il contrevient au secret du vote.