Interventions sur "isolé"

...tions. Notre rôle est de proposer des solutions. C'est ce que fait, selon moi, cette proposition de loi. Certes, ces solutions sont discutables, mais, comme l’a dit Yves Détraigne, ce n’est pas la peine d’invoquer l’article 40 de la Constitution. Laissons vivre le débat, nous verrons bien si des amendements permettront d’améliorer le texte. Je tiens à dire également que le phénomène des mineurs isolés étrangers, s’il est peu connu de nos concitoyens, interpelle ceux à qui l’on en parle. Je ferai un bref rappel historique. Cela a été dit, M. Bartolone, à l’époque président de conseil général, a estimé, pour des raisons que l’on peut comprendre – c’est dans son département qu’il y avait le plus grand nombre de mineurs étrangers, pour des motifs historiques –, qu’il ne pouvait plus accueillir a...

Car, enfin, mes chers collègues, de qui parlons-nous aujourd'hui ? Certes, certains de ces mineurs ne sont pas isolés – mais s’ils ne le sont pas, ils sont aux mains de réseaux de prostitution –, d’autres ne sont pas mineurs. Mais la majorité d’entre eux sont des mineurs, isolés. Nous sommes face à un drame, une tragédie. À ces enfants, souvent très jeunes – ils peuvent avoir 10 ou 12 ans –, qui quittent leur pays d’Europe de l’Est ou d’Afrique subsaharienne, leur pays en guerre ou dans lequel ils meurent de fa...

...servira d’expérience pour d’autres textes. Madame la garde des sceaux, j’ai fait partie du comité de suivi. J’ai assisté à ses trois réunions avec beaucoup d’assiduité, muni de notes que m’avaient préparées mes services pour bien cadrer le dispositif. Dès la première réunion, nous vous avons demandé d’organiser la formation des travailleurs sociaux, qui seront amenés à évaluer l’âge des mineurs isolés étrangers. Cette formation est très importante, car, pour l’heure, nos travailleurs sociaux ne sont pas du tout formés pour émettre un avis pertinent et le moins contestable possible. Or, alors que tout le monde en est convenu et que notre demande date maintenant de presque un an, rien n’a encore été fait ! C’est dommage, car la mise sur pied d’un protocole d’évaluation constituait une avancée. ...

Je suis très content que le débat sur les mineurs isolés étrangers ait lieu. l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aux termes duquel la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », a été cité par Mme la garde des sceaux. Maintenant, pour nous, tout est une question de confiance. Ou bien l’on attend la fin du créneau horaire §; ou bien l’on s'oriente dans la direction conforme à mes sou...

...homme et du citoyen, je voudrais rappeler que son l'article XV précise que la société est en droit de demander à tout agent public de rendre compte de son administration. C'est bien la question qui se pose ici : qu’il s'agisse du Gouvernement ou des responsables de l’aide sociale à l'enfance, nous devons rendre compte de notre administration et constater que, face à l’afflux croissant de mineurs isolés étrangers, les réponses que nous apportons sont insatisfaisantes. Naturellement, on peut évoquer des considérations financières. Mais, encore une fois, je voudrais dire que, dans l’esprit des auteurs de cette proposition de loi, il ne s'agit pas de faire une opération favorable aux finances des conseils généraux. Ce qu’il leur en coûte aujourd'hui pour accueillir des mineurs isolés étrangers do...