Interventions sur "maison"

...servir de prétexte à un recul du service public de l'emploi dans les zones rurales ; vous nous l'avez assuré, madame la ministre, lors de votre audition par la commission. J'espère que vous le confirmerez aux sénateurs issus des milieux ruraux qui sont présents dans cet hémicycle. J'ai entendu les inquiétudes des élus locaux - nous le sommes quasiment tous - quant aux incertitudes pesant sur les maisons de l'emploi. Sur ce point, la commission a déposé un amendement, qui pourra être amélioré par l'Assemblée nationale, en particulier à la suite des conclusions de la mission menée par le député Jean-Paul Anciaux. Enfin, je vous suggérerai d'introduire dans la loi une disposition visant à créer une instance régionale, qui permettra à la nouvelle institution d'être plus proche des réalités de terr...

...isés ou non, un lieu où ils peuvent rencontrer des professionnels qui traitent leur dossier administratif et leur indemnisation, qui les accompagnent dans l'accès ou le retour à l'emploi. Cela existe, vous l'avez dit, et dans un nombre plus élevé de territoires, d'ailleurs, que vous ne l'avez indiqué : on constate d'ores et déjà des regroupements entre les ASSEDIC et l'ANPE ; il y a également des maisons de l'emploi. Je vais plus loin : nous sommes favorables à la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. Mais nous ne sommes pas favorables à ce projet de loi, et je vais vous indiquer pourquoi. D'abord, je l'ai dit, le titre est une tromperie : il annonce une réforme du service public de l'emploi. La réforme semblait être l'objectif effectif après que le Président de la République avait déclaré, le ...

...t que l'assurance chômage demeure un acte majeur de responsabilité des partenaires sociaux, qui doivent être les « co-constructeurs » de la politique de l'emploi - ; une gouvernance nouvelle avec des partenaires sociaux majoritaires ; une dimension territoriale des politiques de l'emploi, sans oublier le rôle des collectivités territoriales - la région pour la formation -, du bassin d'emploi, des maisons d'emploi ; enfin, le pragmatisme dans l'évaluation des résultats. Mme le rapporteur a fait allusion aux interrogations des personnels, qui sont légitimes ; nous avons d'ailleurs eu des échanges sur ce point. Les réponses apportées, le travail d'écoute et de proposition qui a été conduit sous votre autorité, monsieur le président de la commission, sont porteurs d'assurance. Le débat devrait perm...

...riurbains et ruraux, déjà sinistrés par la fermeture des bureaux de poste, des hôpitaux et des maternités, des tribunaux de proximité, des gendarmeries, des classes d'écoles. Mais cela ne vous émeut guère : pour vous, ce sont les économies réalisées qui comptent ! Les régions, les départements et les communes n'auront qu'à compenser, en acceptant par exemple l'installation sur leur territoire de maisons de l'emploi qu'il faudra financer, si tant est que vous ne les supprimiez pas purement et simplement. Des fermetures de sites interviendront donc. On recense aujourd'hui 1 800 sites ANPE et ASSEDIC confondus. Vous avez promis aux partenaires sociaux que 1 000 sites au moins resteraient ouverts. Cela veut-il dire que près de 800 d'entre eux fermeront ? Pouvez-vous me préciser selon quels critèr...

Nous devons également parler du devenir des « maisons de l'emploi », mises en place par la loi précédente. Le système est quelque peu confus, touffu ; il faut le rationaliser, le rendre efficace et dire quel sera le rôle de ces maisons. La question du statut des personnels se pose aussi ; Mme le rapporteur l'a traitée de façon approfondie. Nous savons bien que cela ne peut se faire que s'il n'y a pas de pertes pour les agents ; certains vont même ...

...on sur le territoire, prévoyant des modalités de coordination des actions respectives des différents intervenants, notamment l'ANPE et les ASSEDIC. De nombreux rapprochements ont déjà eu lieu et les deux organismes ont adopté le dossier unique du demandeur d'emploi. Alors, pourquoi envisager aujourd'hui une fusion dans l'urgence ? De même, le plan de cohésion sociale a favorisé les créations des maisons de l'emploi, dans l'objectif de rapprocher le service public de l'emploi - ANPE, ASSEDIC - et les multiples partenaires que sont les missions locales, l'AFPA, les chambres consulaires, les organismes de développement économique, les structures d'insertion professionnelle, etc. Or, sans tenir compte de ce qui a été réalisé, vous introduisez de façon prématurée votre projet de loi alors même qu'un...

...tional pour l'emploi, en Espagne. En France, il existe déjà des guichets uniques dont le bon fonctionnement doit être souligné. En effet, l'actuelle réforme parachève le mouvement de constitution d'un service public de l'emploi, engagé en mai 2006 par une convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC. Je voudrais donc savoir, madame le ministre, comment vous envisagez la façon dont les maisons de l'emploi pourraient s'intégrer localement dans l'opération de fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC. En ce qui concerne le statut des agents, notre groupe se réjouit qu'il soit respecté par le projet de loi. Une période transitoire est prévue. Les agents de l'ANPE auront un droit d'option entre leur statut actuel et la nouvelle convention collective. Quant aux agents de l'UNEDIC et des ASSEDIC, il...