Interventions sur "abondement"

De plus de nombreux abondements complémentaires sont possibles. Avis défavorable à l'amendement n° 200.

L'amendement n° 132 rectifié porte à 250 heures le plafond du CPF pour les demandeurs d'emploi et les titulaires du RSA. Cette mesure généreuse serait inapplicable car les droits au CPF ne sont acquis, en effet, qu'au titre des périodes d'activité. Un demandeur d'emploi, s'il n'acquiert pas de nouveaux droits durant ses périodes d'inactivité, bénéficiera de nombreux abondements. Avis défavorable.

En augmentant le plafond, nous ne cherchons pas à faire de la surenchère mais à éviter aux demandeurs d'emploi de suivre un parcours du combattant pour obtenir des abondements complémentaires.

...nt très largement supérieurs. Nous souhaitons les autoriser à utiliser ces droits virtuels en cas de chômage, à la suite d'un plan de licenciement collectif par exemple, sans formalité inutile et sans avoir à déposer un dossier lourd auprès de la région. Il suffirait pour cela d'une modification règlementaire pour que ces personnes puissent revendiquer le dépassement de plafond et bénéficier d'un abondement.

Il s'agit justement de supprimer les formalités administratives pour faciliter les abondements à destination des salariés susceptibles de dépasser le plafond de 150 heures. Quant aux titulaires du RSA, certains ont travaillé 20 ou 30 ans et auront un CPF avec des droits acquis.