Interventions sur "l’apprentissage"

...e la commission des finances répondaient à ces trois objectifs. Ainsi, l’article 9 vise à simplifier le dispositif de collecte de la taxe d’apprentissage, à clarifier le circuit de répartition du produit de cette taxe et à en optimiser la gestion. Monsieur le ministre, pour avoir présidé une grande région française, vous êtes parfaitement au fait de ce sujet de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Pour leur part, les articles 9 bis et 9 ter, adoptés par l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement pour remédier à la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs alinéas de l’article 60 de la loi de finances rectificative pour 2013, tendent également à répondre à ces trois objectifs en réformant la taxe d’apprentissage. De son côté, l’article 15 prévoit la co...

...xe d’apprentissage en fonction des priorités de formation définies, par exemple, au travers du contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle, le CPRDFP. Nous avions enfin recommandé d’associer l’ensemble des acteurs en introduisant le paritarisme dans la collecte et la répartition des fonds, de fusionner la taxe d’apprentissage avec la contribution de développement de l’apprentissage, la CDA, et de recentrer la taxe d’apprentissage vers le financement de l’apprentissage en augmentant la place des régions dans la gouvernance de la répartition des fonds, notamment en leur confiant la gouvernance des fonds non affectés par les entreprises, en coordination avec l’État et les partenaires sociaux. Il s’agit bien là de paritarisme ! Il faut se féliciter que l’essentiel de ces recom...

Sur le fond, la première partie du projet de loi, relative à la formation professionnelle, traite d’un sujet central. Le montant élevé de la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage témoigne de l’importance de ce sujet : 32 milliards d’euros en 2011, soit 1, 6 % du PIB, selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES. Les entreprises sont de loin les premiers financeurs – à hauteur de 43 % – et les montants alloués ont progressé de 3, 1 % par rapport à 2010. L’État est le deuxième contributeur, avec 15 % de la dépense, malgré une b...

...rnance et son organisation, mais pas avec les sanctions qui sont prévues. Cela étant, la plupart des syndicats de salariés sont vent debout contre ce projet de réforme. Quant à la présence dans le projet de loi d’ajustements au temps partiel, assurément nécessaires, et au contrat de génération, elle illustre le caractère hétéroclite du texte que je viens de dénoncer. La réforme qui fâche, c’est l’apprentissage. Je ne développerai pas énormément ce point, car Jean-Claude Carle, qui est un éminent spécialiste en la matière, le fera tout à l’heure au nom de notre groupe. Je constate simplement, tout en vous donnant crédit de votre bonne foi, monsieur le ministre, que l’apprentissage est simplement considéré, dans ce texte, comme une variable d’ajustement financier par rapport aux besoins des régions et du...

...u trois branches – les autres jouant probablement la montre – ont accepté de négocier les accords en question, qui déstructurent des secteurs d’activité complets, notamment celui des services à la personne. Je pense en particulier aux municipalités confrontées à la modification des rythmes scolaires. En la matière, il faut prendre le temps de réfléchir, pour améliorer la situation. Je le répète, l’apprentissage a été sacrifié. Il servira désormais de variable d’ajustement. Et je n’oublie pas que la formation des personnes handicapées fait désormais l’objet d’un désengagement total de l’État ! Vous en conviendrez, voilà une longue liste de critiques ! À mon avis, ce texte a été bâti trop vite, sans recul suffisant. Ce point de vue est corrélé par le fait que, malgré mon peu d’appétence pour le dépôt d’a...

...ces. La région devient l’échelon pertinent pour l’élaboration d’un service public régional de l’orientation et de la formation professionnelles tout au long de la vie, ce qui permettra d’améliorer le service rendu aux usagers par une meilleure prise en compte des besoins des entreprises et des territoires. En matière d’apprentissage, il faut, à mon avis, aller plus loin. Une véritable réforme de l’apprentissage exige surtout une nécessaire valorisation de cet outil, qui souffre toujours aujourd’hui d’une image négative. Encore trop souvent considéré comme une « voie de garage », l’apprentissage constitue pourtant un véritable rempart contre le chômage. En effet, 60 % des apprentis décrochent un CDI à la fin de leur contrat d’apprentissage. Si nous voulons atteindre le niveau de l’Allemagne, où 60 % des ...

...tion de l’agrément pour les structures d’insertion par l’activité économique n’est pas abordée dans le texte de loi. Néanmoins, je ne doute pas qu’une solution puisse être trouvée dans les prochains mois afin que tous les salariés de l’IAE et leur structure employeuse puissent bénéficier, dans des conditions adaptées à leur parcours, de cet agrément. Certains articles du projet de loi concernent l’apprentissage. M. le rapporteur pour avis, François Patriat, qui l’a évoqué tout à l’heure, a rédigé un rapport sur ce sujet. Force est de constater qu’un certain nombre de ses préconisations sont reprises dans le texte : le contrat d’apprentissage en contrat à durée indéterminée ou la clarification des missions des centres de formation d’apprentis, les CFA, transférés aux régions. Désormais, en lien avec le s...

...les 20 et 21, le Gouvernement a décidé de se doter des moyens permettant de veiller au respect des droits des travailleurs. Les services de l’inspection du travail sont réorganisés dans un sens plus collectif et plus efficace. L’indépendance des agents est garantie et leurs pouvoirs d’intervention élargis. Quant au dispositif de sanction des infractions, il est amélioré, tout comme le contrôle de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Nous venons de le voir, le projet de loi frappe par sa cohérence et par sa portée innovante. Attendu par l’ensemble des partenaires sociaux et par nos concitoyens, il s’inscrit dans un monde en mouvement nécessitant adaptation et non pas renonciation. C’est sur la base des valeurs fortes que nous défendons, la justice, la responsabilité et la liberté, que le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur la question de l’apprentissage. Toutefois, en préambule et en complément des éléments qui ont déjà été présentés par M. Cardoux, je formulerai quelques remarques d’ordre général sur l’organisation de la formation professionnelle et sur le texte que le Gouvernement nous présente aujourd’hui. Les réformes de la formation professionnelle se succèdent à échéance régulière : 2004, 2009, 2013...

Par ailleurs, je souligne que 40 % de nos élèves entrent en sixième sans savoir bien lire ni compter, et que ce sont entre 15 % et 20 % de nos jeunes qui sortent du système éducatif en situation d’illettrisme. Nous ne répéterons jamais assez que le premier problème de la formation professionnelle, c’est la défaillance de notre formation initiale. J’en viens à l’apprentissage, qui, aujourd’hui, me semble en danger. Premièrement, je suis frappé depuis plusieurs années que l’intelligence de la main ne soit pas reconnue à sa juste valeur. Notre pays continue de hiérarchiser les formes d’intelligence, et le développement de l’apprentissage pâtit incontestablement de cette représentation. Nos voisins allemands ont fait de l’apprentissage une filière d’excellence : cela ex...

La majorité a préféré recourir massivement à des « emplois d’avenir », dont la pérennisation me semble loin d’être évidente. A contrario, nous aurions pu créer nombre d’emplois durables grâce à l’apprentissage. Certes, monsieur le ministre, dans les discours, nous sommes tous d’accord pour développer l’apprentissage. Le Président de la République a fixé un objectif de 500 000 jeunes formés en alternance, c’est-à-dire en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, en 2017. Mais il y a la réalité ! Le nombre d’entrées en apprentissage a reculé de 8 % en 2013 par rapport à 2012. C’est le repli l...

L’une des premières décisions du ministre de l’éducation nationale a été de réduire la portée du dispositif d’initiation aux métiers en alternance, le DIMA, et de le rendre quasiment inopérant. Par ailleurs, tant que le classement des collèges reposera sur le taux de passage en seconde, l’apprentissage ne sera pas valorisé. Il s’agit là d’un frein important à son développement. En outre, tant que les dispositifs d’information et d’orientation que sont l’application d’affectation des élèves sur le net, ou AFFELNET, et le site admission post-bac, ou APB, ne mentionneront pas l’offre de formation par apprentissage, il sera difficile de développer ce dernier.

J’ai déposé un amendement tendant à garantir cette information, et j’espère qu’il sera adopté. De surcroît, le présent texte supprime les contrats d’objectifs et de moyens. Cela signifie que l’État se désengage totalement de la politique de l’apprentissage et qu’il ne sera donc plus en mesure de piloter le système.

Dès lors qu’il n’y a plus de politique nationale de l’apprentissage, je vois mal comment l’objectif, fixé par le Président de la République, de 500 000 jeunes formés en alternance en 2017 pourrait être atteint. La diminution du nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage, qui répond à l’objectif de régionalisation de la politique d’apprentissage, est à mon sens une bonne chose.

...é démocratique ? Sans doute pas complètement. En ce domaine, ne devrions-nous pas nous inspirer de la représentation parlementaire des États fédéraux ou de l’élection des chambres consulaires ? Telle est notre conviction, et nous déposerons un amendement tendant à transposer ce système à la représentativité patronale. Nous franchissons un cran supplémentaire dans l’inquiétude avec la question de l’apprentissage, ainsi que M. Carle vient de le souligner. Nous ne pouvons que souscrire à l’objectif fixé par le Gouvernement de parvenir à 500 000 apprentis d’ici à 2017, ce qui équivaudrait presque à un doublement des effectifs. Comment toutefois concilier un tel volontarisme avec la suppression de l’aide à l’embauche d’un jeune en alternance pour les PME, avec la division par deux, dans la loi de finances p...

...s de travail dans des entreprises susceptibles d’être amiantées, cela m’a troublée et marquée à tout jamais. C’est pourquoi je proposerai un amendement visant à encadrer le délai dans lequel un inspecteur garde une entreprise dans son giron. Si mes propos montrent jusqu’à présent que je reconnais des avancées dans le projet de loi, il n’en sera pas de même s’agissant des dispositions relatives à l’apprentissage. J’y retrouve là le paradoxe français ou, pis, la schizophrénie de la gauche, qui déclare que l’apprentissage et l’alternance sont des voies d’excellence et qui, dans les faits, discrimine ce cursus professionnalisant. Je ne reviendrai pas sur les explications formulées par notre collègue Jean-Claude Carle à propos des mesures mises en place en faveur de l’apprentissage ou, plutôt, contre l’appre...

...Issu de l’accord national interprofessionnel signé le 14 décembre dernier par l’ensemble des organisations syndicales et patronales, à l’exception de la CGT et de la CGPME, le projet de loi fait donc l’objet d’un large consensus. Il transforme en profondeur l’organisation de la formation professionnelle, en instaurant un compte personnel de formation et en réformant son financement, dont celui de l’apprentissage. Mon intervention portera essentiellement sur la démocratie sociale. Celle-ci est essentielle et doit permettre de clarifier les responsabilités de chacun, de respecter les acteurs sociaux et de promouvoir la culture de la négociation et du compromis. Ce projet de loi est crucial, car il vise à renforcer la démocratie sociale en termes de représentativité et de transparence. Pourquoi ce texte c...

Je vais m’empresser de rééquilibrer mon propos. En effet, il y a un problème de cohérence dans ce projet de loi, qui aborde tellement de sujets, d’ailleurs souvent intéressants. Les dispositions de ce texte vont de l’accord national relatif à la formation professionnelle au financement de la démocratie sociale, en passant par l’inspection du travail ou l’apprentissage. À l’instar de plusieurs collègues, j’aimerais revenir sur ce dernier point, ô combien important. Voilà vingt mois, lors de son élection, le Président de la République avait indiqué vouloir « réenchanter le rêve français », en insistant, à juste titre, sur la nécessité de faire des jeunes une grande cause nationale. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Je donnerai trois chiffres. Premièrement, 1 900...

...ai pas à la facilité d’imputer la responsabilité de cette véritable plaie nationale à telle ou telle majorité, à tel ou tel gouvernement. Les causes en sont profondes, et elles sont lointaines. Toutefois, il y a un élément nouveau : en 2013, le nombre d’apprentis a dégringolé, avec une baisse de 8 %, soit une chute historique depuis huit ans. Nous devons nous en émouvoir, car c’est dramatique ! L’apprentissage est une filière de réussite, d’épanouissement. Tant de jeunes Français rejetés par le système scolaire traditionnel ont pu trouver le chemin d’une réussite professionnelle grâce à l’apprentissage. Ainsi, 82 % de ceux qui ont suivi cette voie ont trouvé un emploi à l’issue de leur formation et, parmi ceux-là, 60 % sont en contrat à durée indéterminée. En Allemagne, le système dual a fait la preuv...

M. Bruno Retailleau. Dans ce pays, trois fois moins de jeunes sont au chômage, et il y a trois fois plus d’apprentis ! Nous le voyons, l’apprentissage est une filière d’excellence. Il faut absolument la préserver.