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J'ai expliqué ce matin la nature de mes interrogations et je souhaite que ce texte soit amélioré, d'où cet amendement n° 83 qui supprime la création de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF).
Retrait, car nous devons améliorer l'IAVFF, plutôt que de le supprimer. L'amendement n° 83 n'est pas adopté.
Avec l'amendement n° 84, nous en arrivons aux propositions d'amélioration de l'IAVFF.
...ploitations compétitives qui feront face à la guerre économique internationale et redresseront la balance du commerce extérieur. L'une ne va pas sans l'autre. Pour y parvenir, nous devons avoir d'excellents instituts de recherche. Dorénavant, les écoles supérieures ne travaillent plus individuellement comme il y a quelques décennies, mais en réseau. Le ministre de l'agriculture souhaite créer cet IAVFF pour regrouper l'ensemble des structures, ce qui provoque des mécontentements -ainsi, les vétérinaires veulent continuer à être formés à Maisons-Alfort- , mais toutes ces écoles doivent être mises en réseau, qu'il s'agisse d'écoles privées, publiques ou d'ingénieur. Personne ne sait encore comment cet institut fonctionnera, mais nous voulons en renforcer l'efficacité.
L'amendement n° 84 clarifie les statuts de l'IAVFF : il doit s'agir d'un établissement public national à caractère administratif. Les 22 personnes que j'ai auditionnées ont toutes souhaité des précisions sur cet institut.
L'amendement n° 85 clarifie le périmètre de l'institut. Nous sommes chiffonnés par cette dichotomie entre les établissements d'enseignement supérieur dont la participation à l'IAVFF est obligatoire et les organismes de recherche dont l'adhésion est différée et qui conserveront leur personnalité.
Je demande le retrait de l'amendement n° 475. L'amendement n° 475 est retiré. L'amendement n° 611 permet de renforcer l'IAVFF en liaison avec l'enseignement technique agricole. La boucle de l'excellence est ainsi bouclée. L'amendement n° 611 est adopté. Je souhaite le retrait de l'amendement n° 476.
L'amendement n° 87 rectifié traite de la formation initiale et continue des enseignants : il faut opérer une liaison entre l'enseignement agricole et les établissements techniques agricoles par l'IAVFF. L'amélioration serait considérable.
L'amendement n° 89 pose un problème de fond : chacun doit pouvoir faire entendre sa voix au sein de l'IAVFF.
L'amendement n° 92 supprime l'article car nous n'allons pas nous demander a posteriori si nous avons bien fait de créer l'IAVFF. D'autres instances peuvent intervenir.
Il y a rapports et rapports ! Nous n'avons pas eu d'évaluation du consortium Agreenium car la loi ne l'avait pas prévu. C'est pourquoi nous le proposons pour l'IAVFF.
Je propose de maintenir cet article pour que le gouvernement puisse nous dire dans deux ou trois ans si l'IAVFF est efficiente ou pas.