Interventions sur "forêt et du bois"

7 interventions trouvées.

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy, rapporteur :

... possible. Les grandes associations écologiques ne comptent déjà pas assez de membres pour être représentées à égalité avec les forestiers ! En outre, le Conseil assure déjà une représentation de tous les acteurs. Avis défavorable. L'amendement n° 305 n' est pas adopté. Avis défavorable pour les mêmes raisons à l'amendement n° 307 qui instaure la parité au sein des commissions régionales de la forêt et du bois. L'amendement n° 307 n' est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 306 : les aménités offertes par la forêt font partie de ses fonctions et il n'y a pas de raison de lier l'octroi des contreparties financières qui en résultent à l'existence de surcoûts d'investissement de gestion. L'amendement n° 306 n' est pas adopté. La valorisation des bois est un objectif essentiel du programm...

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Tout est question de sémantique. Indiquer que les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que les schémas départementaux de gestion cynégétique, doivent être compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) instaure une hiérarchie en faveur de ce dernier. Rien n'empêcherait, dès lors, un propriétaire de détruire la faune pour des raisons économiques. Je ne peux concevoir une forêt déserte. C'est pourquoi nous remplaçons « sont compatibles avec » par les mots « prennent en compte ».

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

du moment que les chasseurs respectent les schémas forestiers ! Il n'y a pas égalité ! En outre, les représentants des forestiers et des agriculteurs siègent dans les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), mais les chasseurs ne siègent pas au sein des commissions régionales de la forêt et du bois.

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy, rapporteur :

...insi que le n 631 de notre collègue Pierre Camani au nom de la commission du développement durable. C'est pourquoi, j'ai proposé par mon amendement n° 593 d'inclure dans les PRFB la mise en place d'un tel itinéraire de desserte. Les amendements n°s 592 et 631, identiques, sont adoptés. Les amendements n°s 3 et 4 deviennent sans objet. L'amendement n° 603 transforme le fonds stratégique de la forêt et du bois en compte d'affectation spéciale.

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy, rapporteur :

J'ai proposé d'inclure, dans les PRFB, la mise en place d'un tel itinéraire de desserte des ressources forestières. L'amendement n° 4 est satisfait. Avis défavorable à l'amendement n° 328. Ne supprimons pas la définition de l'équilibre sylvo-cynégétique des programmes de la forêt et du bois.

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy, rapporteur :

Dans certaines régions, les reboisements ont conduit à fermer des vallées, au détriment l'agriculture de montagne. Parfois la protection de la forêt semble abusive. Donnons-nous le temps de réaliser les schémas de la forêt et du bois qui permettront d'identifier les secteurs où la forêt est trop présente. Ensuite, sur cette base, nous modifierons la loi. Veillons à ne pas autoriser les défrichements de manière trop laxiste. Est-il bon, en Alsace par exemple, de défricher pour faire du maïs, toucher des subventions européennes, tout en pompant gratuitement la nappe phréatique ?

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

L'amendement n° 532 est de coordination. L'amendement n° 532 est adopté. L'amendement n° 151 intègre, pour une durée de cinq ans, les actions des plans pluriannuels régionaux de développement forestier dans les nouveaux programmes régionaux de la forêt et du bois. Avis défavorable. L'amendement n° 151 n'est pas adopté. L'amendement n° 417 reporte d'un an la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la transparence sur les phytosanitaires dans les registres d'achats et de ventes des entreprises. Le délai actuellement prévu semble suffisant. Avis défavorable. L'amendement n° 417 n'est pas adopté. L'amendement n° 589 est de coordination, ...