Interventions sur "forêt"

Au Fonds stratégique pour la forêt.

Dans les Vosges, comme dans le Jura, on a fermé des vallées grâce au concours du fonds forestier national. Puis on a constaté, mais il était trop tard, que la forêt occupait 80 % de l'espace. Les maires n'ont pas édicté à temps de réglementation de boisement...

On a voulu protéger la forêt...

L'essentiel, c'est de protéger la forêt. Les forêts publiques sont inaliénables. Le législateur l'a voulu ! Les forêts privées ne peuvent être défrichées qu'après autorisation exceptionnelle du préfet, sous réserve de compensations, reboisement ou indemnité. La volonté du législateur n'a pas varié depuis 50 ans.

Dans certaines régions, les reboisements ont conduit à fermer des vallées, au détriment l'agriculture de montagne. Parfois la protection de la forêt semble abusive. Donnons-nous le temps de réaliser les schémas de la forêt et du bois qui permettront d'identifier les secteurs où la forêt est trop présente. Ensuite, sur cette base, nous modifierons la loi. Veillons à ne pas autoriser les défrichements de manière trop laxiste. Est-il bon, en Alsace par exemple, de défricher pour faire du maïs, toucher des subventions européennes, tout en pompant...

Attention aux abus. En tant qu'agronome, j'ai vu comment peuvent être utilisées les subventions européennes... Si nous ouvrons le robinet en assouplissant le défrichement, bientôt des maires défricheront pour étendre des zones d'activité. La forêt doit être protégée. Le législateur et les Français l'ont toujours voulu ainsi ! Réalisons d'abord les plans régionaux de la forêt et avisons. L'amendement n° 49 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 316 pour les mêmes raisons. L'amendement n° 316 n'est pas adopté. L'amendement n° 376 est adopté. L'amendement n° 605 est adopté. Retrait sinon avis défavorable à l'amendemen...

Je vote contre l'article 30. Le rapporteur a des oeillères ! La forêt avance de 40 000 hectares par an.

L'amendement n° 58 est satisfait : si l'administration vend des parcelles de forêt publiques, il suffit de saisir le tribunal pour faire annuler la vente.

L'amendement n° 532 est de coordination. L'amendement n° 532 est adopté. L'amendement n° 151 intègre, pour une durée de cinq ans, les actions des plans pluriannuels régionaux de développement forestier dans les nouveaux programmes régionaux de la forêt et du bois. Avis défavorable. L'amendement n° 151 n'est pas adopté. L'amendement n° 417 reporte d'un an la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la transparence sur les phytosanitaires dans les registres d'achats et de ventes des entreprises. Le délai actuellement prévu semble suffisant. Avis défavorable. L'amendement n° 417 n'est pas adopté. L'amendement n° 589 est de coo...

Les amendements n° s 27 et 461 prévoient la communication des données cadastrales numérisées des bois et forêts aux organisations de producteurs. Avis favorable. Les amendements identiques n° s 27 et 461 sont adoptés et deviennent un article additionnel après l'article 39.

Raymond Vall, qui ne pourra nous rejoindre que vers 15h45, vous prie de l'excuser. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est important et attendu. Nous nous sommes saisis pour avis de nombre de ses dispositions, qui entrent dans le champ de compétence de notre commission. Pour la première fois, un texte relatif à l'agriculture intègre complètement la préoccupation environnementale, via le développement de l'agroécologie. La commission des affaires économiques, qui a désigné deux rapporteurs sur ce texte, Didier Gui...

Raymond Vall, qui ne pourra nous rejoindre que vers 15h45, vous prie de l'excuser. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est important et attendu. Nous nous sommes saisis pour avis de nombre de ses dispositions, qui entrent dans le champ de compétence de notre commission. Pour la première fois, un texte relatif à l'agriculture intègre complètement la préoccupation environnementale, via le développement de l'agroécologie. La commission des affaires économiques, qui a désigné deux rapporteurs sur ce texte, Didier Gui...

...ur mieux lutter contre la consommation d'espaces agricoles, améliorer la répartition parcellaire, concourir à la diversité des systèmes de production et, surtout, mettre fin à la dichotomie stérile entre espaces naturels et espaces agricoles ou forestiers. Alors que le foncier est un élément central de la politique agricole, il y a bien longtemps qu'un projet de loi n'en avait pas traité. Sur la forêt, volet important de ce texte, on constate la même volonté de concilier performance économique et performance environnementale. En effet, si notre forêt était mieux gérée, nous pourrions, tout en tirant meilleur parti de notre ressource en bois, atteindre l'objectif de gestion durable que nous nous sommes fixés. Ces enjeux justifient que notre commission se saisisse pour avis de quatre volets du...

...ur mieux lutter contre la consommation d'espaces agricoles, améliorer la répartition parcellaire, concourir à la diversité des systèmes de production et, surtout, mettre fin à la dichotomie stérile entre espaces naturels et espaces agricoles ou forestiers. Alors que le foncier est un élément central de la politique agricole, il y a bien longtemps qu'un projet de loi n'en avait pas traité. Sur la forêt, volet important de ce texte, on constate la même volonté de concilier performance économique et performance environnementale. En effet, si notre forêt était mieux gérée, nous pourrions, tout en tirant meilleur parti de notre ressource en bois, atteindre l'objectif de gestion durable que nous nous sommes fixés. Ces enjeux justifient que notre commission se saisisse pour avis de quatre volets du...