Interventions sur "forestier"

J'ai expliqué ce matin la nature de mes interrogations et je souhaite que ce texte soit amélioré, d'où cet amendement n° 83 qui supprime la création de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF).

...vention dans les itinéraires de gestion des forêts. Retrait sinon avis défavorable. L'amendement n° 304 n' est pas adopté. L'amendement n° 305 vise à instaurer la parité entre les représentants de tous les acteurs au sein du Conseil supérieur de la forêt. Ce n'est pas possible. Les grandes associations écologiques ne comptent déjà pas assez de membres pour être représentées à égalité avec les forestiers ! En outre, le Conseil assure déjà une représentation de tous les acteurs. Avis défavorable. L'amendement n° 305 n' est pas adopté. Avis défavorable pour les mêmes raisons à l'amendement n° 307 qui instaure la parité au sein des commissions régionales de la forêt et du bois. L'amendement n° 307 n' est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 306 : les aménités offertes par la forêt ...

C'est déjà écrit. Les forestiers sont les premiers écologistes. L'amendement n° 310 n' est pas adopté. N'éliminons pas les acteurs de la partie « aval » de la filière bois de la réflexion sur la forêt. Avis défavorable à l'amendement n° 149. L'amendement n° 149 n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements n°s 327 et 490.

Le changement est d'importance. Les forestiers et les chasseurs sont de la même race. Soyons honnêtes ; en élaborant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage ainsi que les schémas départementaux de gestion cynégétique, vous respectez le code de l'environnement et la biodiversité. Les forestiers élaborent leurs schémas dans le même esprit. Aucun schéma n'est prédominant, ils doivent simplement être compatibles...

du moment que les chasseurs respectent les schémas forestiers ! Il n'y a pas égalité ! En outre, les représentants des forestiers et des agriculteurs siègent dans les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), mais les chasseurs ne siègent pas au sein des commissions régionales de la forêt et du bois.

Si. L'amendement n° 327 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 490. L'amendement n° 591 indique qu'en cas de changement réglementaire les plans de gestion forestiers en cours restent valables pendant 5 ans. L'amendement n° 591 est adopté. Je ne suis pas favorable à l'idée d'un schéma départemental d'accès à la ressource forestière. Les communes et les départements n'ont pas les moyens de le faire. C'est pourquoi l'amendement n° 592 le supprime ainsi que le n 631 de notre collègue Pierre Camani au nom de la commission du développement durable. C'est pourqu...

Inversement, on aimerait trouver dans les schémas de gestion de la faune sauvage la mention du respect de l'équilibre forestier ! Forestiers et chasseurs défendent tous la biodiversité. Les amendements identiques n°s 328 et 353 ne sont pas adoptés. Les amendements identiques n°s 608 et 632 suppriment les alinéas 85 et 88. Les amendements identiques n°s 608 et 632 sont adoptés. L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...ndement n° 594 est adopté. L'amendement n° 314 n'est pas adopté. L'amendement n° 373 rectifié est satisfait car le code des bonnes pratiques intègre déjà les itinéraires types de gestion. Mais les textes sont confus : il faut remettre de l'ordre dans le fouillis législatif. L'amendement n° 373 rectifié est retiré. Ne mêlons pas au sein des Groupements économiques et environnementaux (GIEE) forestiers des propriétaires publics et privés. Personne ne le souhaite. Tel est l'objet de l'amendement n° 604. L'amendement n° 604 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 315, difficile à mettre en oeuvre.

L'idée était de rapprocher le cadre des groupements d'intérêt économique et environnemental forestier de celui des groupements d'intérêt économique et environnemental agricoles. L'amendement n° 315 n'est pas adopté. L'amendement n° 22 rectifié est adopté.

...e le droit de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares. L'amendement n° 596 est adopté. L'amendement n° 50 devient sans objet. Si l'instauration d'un droit de préemption sur la vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares au profit de communes possédant des parcelles forestières contiguë est légitime, en vue d'encourager le regroupement forestier, encore faut-il préciser que ce droit ne doit s'appliquer qu'aux parcelles de forêt communale soumises au régime forestier. Tel est l'objet de l'amendement n° 597. L'amendement n° 597 est adopté Avis défavorable à l'amendement n° 49 qui supprime l'obligation, définie par le préfet, en cas de défrichement, de reboiser sur une surface équivalente assortie, le cas échéant, d'un coefficient multip...

Dans les Vosges, comme dans le Jura, on a fermé des vallées grâce au concours du fonds forestier national. Puis on a constaté, mais il était trop tard, que la forêt occupait 80 % de l'espace. Les maires n'ont pas édicté à temps de réglementation de boisement...

L'amendement n° 599 rend le maire destinataire de la liste des immeubles sans maître. L'amendement n° 599 est adopté. L'amendement n° 600 oblige les communes à proposer à la vente dans un délai de cinq ans les biens forestiers acquis dans le cadre de la procédure des biens sans maître. L'amendement n° 600 est adopté. L'amendement n° 24 rectifié devient sans objet. L'amendement de précision n° 606 est adopté. L'article 30 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable aux amendements n°s 491 rectifié et 492 : ce n'est pas le moment de modifier le code forestier. Les amendements n°s 491 rectifié et 492 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° 532 est de coordination. L'amendement n° 532 est adopté. L'amendement n° 151 intègre, pour une durée de cinq ans, les actions des plans pluriannuels régionaux de développement forestier dans les nouveaux programmes régionaux de la forêt et du bois. Avis défavorable. L'amendement n° 151 n'est pas adopté. L'amendement n° 417 reporte d'un an la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la transparence sur les phytosanitaires dans les registres d'achats et de ventes des entreprises. Le délai actuellement prévu semble suffisant. Avis défavorable. L'amendement n° 417 ...