Interventions sur "supprime"

L'amendement n° 72 étend le régime dérogatoire des semences de ferme à toutes les espèces. Retrait ? L'amendement n° 72 n'est pas adopté. L'amendement n° 73 supprime la qualification de contrefaçon pour la production à la ferme de semences, plants ou animaux pour les besoins de l'exploitation.

Cet amendement supprime la référence à l'orientation économique de l'activité des fermes pédagogiques. Avis défavorable.

L'amendement n° 80 supprime un rapport sur l'harmonisation des statuts des personnels de l'enseignement agricole et de l'éducation nationale puisque cette harmonisation est prévue par l'article L. 811-4 du code rural. On est en droit de s'interroger sur l'efficacité de ces rapports que rien ne vient sanctionner a posteriori.

J'ai expliqué ce matin la nature de mes interrogations et je souhaite que ce texte soit amélioré, d'où cet amendement n° 83 qui supprime la création de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF).

Retrait, car nous devons améliorer l'IAVFF, plutôt que de le supprimer. L'amendement n° 83 n'est pas adopté.

Ce débat oppose l'efficacité à la représentativité. L'article 27 bis prévoit de supprimer la condition de représentation de 75 % de ses membres au conseil d'administration, afin d'éviter leur blocage. Les travaux d'application de la loi et le travail avec les présidents d'université et de CUE démontrent le caractère quasiment inapplicable de la clause des 75 % des membres. Retrait ou défavorable.

L'amendement n° 92 supprime l'article car nous n'allons pas nous demander a posteriori si nous avons bien fait de créer l'IAVFF. D'autres instances peuvent intervenir.

...ons et il n'y a pas de raison de lier l'octroi des contreparties financières qui en résultent à l'existence de surcoûts d'investissement de gestion. L'amendement n° 306 n' est pas adopté. La valorisation des bois est un objectif essentiel du programme national de la forêt et du bois. Avis défavorable à l'amendement n° 308. L'amendement n° 308 n' est pas adopté. L'amendement n° 375 rectifié supprime la phase de consultation du public dans l'élaboration du programme national de la forêt et du bois. Je comprends les craintes des professionnels, mais je demande son retrait car il n'est pas conforme au code de l'environnement. L'amendement n° 375 rectifié n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 309. Supprimer l'alinéa 23 modifierait l'équilibre de l'article. L'amendement n° 309 ...

...ue l'amendement n° 490. L'amendement n° 591 indique qu'en cas de changement réglementaire les plans de gestion forestiers en cours restent valables pendant 5 ans. L'amendement n° 591 est adopté. Je ne suis pas favorable à l'idée d'un schéma départemental d'accès à la ressource forestière. Les communes et les départements n'ont pas les moyens de le faire. C'est pourquoi l'amendement n° 592 le supprime ainsi que le n 631 de notre collègue Pierre Camani au nom de la commission du développement durable. C'est pourquoi, j'ai proposé par mon amendement n° 593 d'inclure dans les PRFB la mise en place d'un tel itinéraire de desserte. Les amendements n°s 592 et 631, identiques, sont adoptés. Les amendements n°s 3 et 4 deviennent sans objet. L'amendement n° 603 transforme le fonds stratégique de l...

Inversement, on aimerait trouver dans les schémas de gestion de la faune sauvage la mention du respect de l'équilibre forestier ! Forestiers et chasseurs défendent tous la biodiversité. Les amendements identiques n°s 328 et 353 ne sont pas adoptés. Les amendements identiques n°s 608 et 632 suppriment les alinéas 85 et 88. Les amendements identiques n°s 608 et 632 sont adoptés. L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...aut approfondir l'analyse technique et revoir sa rédaction. Il s'agit de donner aux propriétaires de la souplesse dans le choix des dates d'intervention en forêt. L'amendement n° 372 rectifié est retiré. L'amendement n° 313 est inutile car les documents de gestion offrent déjà des garanties de gestion durable. L'amendement n° 313 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 459 qui supprime les codes de bonnes pratiques sylvicoles. L'amendement n° 459 n'est pas adopté. L'amendement n° 594 est adopté. L'amendement n° 314 n'est pas adopté. L'amendement n° 373 rectifié est satisfait car le code des bonnes pratiques intègre déjà les itinéraires types de gestion. Mais les textes sont confus : il faut remettre de l'ordre dans le fouillis législatif. L'amendement n° 373 rectifié es...

...sées. L'amendement n° 595 est adopté. Je ne comprends pas les amendements identiques n°s 129 et 504. Avis défavorable. Les amendements identiques n°s 129 et 504 ne sont pas adoptés. Je ne comprends pas non plus les amendements identiques n°s 130 rectifié et 505 rectifié. Avis défavorable. Les amendements identiques n°s 130 rectifié et 505 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement n° 596 supprime le droit de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares. L'amendement n° 596 est adopté. L'amendement n° 50 devient sans objet. Si l'instauration d'un droit de préemption sur la vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares au profit de communes possédant des parcelles forestières contiguë est légitime, en vue d'encourager le regroupement f...

Avec l'amendement n° 601, je propose de supprimer l'obligation de mise en réserve des cerfs, chevreuils et sangliers qui incombe aux réserves de chasse des associations communales de chasse agréées (ACCA). L'amendement n° 601 est adopté et devient un article additionnel après l'article 33 bis (nouveau).