Interventions sur "terre"

Les agriculteurs qui partent à la retraite conservent souvent quelques hectares de subsistance qu'ils laissent en friche plutôt que de les louer, ce qui nuit à la rentabilité de la ferme France. Ces terres doivent être exploitées.

L'amendement n° 15 prend en compte le potentiel agronomique des terres dans les diagnostics des SCoT. Si l'objectif est louable, un diagnostic de potentiel agronomique alourdit la procédure. Les auteurs des SCoT peuvent choisir si un tel diagnostic est utile ou non. Pourquoi laisser penser qu'on ne doit faire de l'agriculture que sur les meilleures terres ? Il faut valoriser tous les types de sol, surtout dans les espaces périurbains. Retrait ?

Je soutiens cet amendement. Il faut veiller à ce que l'expansion urbaine se fasse sur les terres agricoles les moins productives.

C'est une chance de savoir quelles sont les meilleures terres, il n'est pas inutile de calculer ce potentiel agronomique.

La valeur agronomique d'un terrain repose sur sa qualité et sur sa productivité. Mais pour des cultures viticoles, les terres les plus maigres sont parfois les meilleures.

Je présente cet amendement au nom de la préservation des terres agricoles, mais je ne me battrai pas bec et ongles.

Elle le donne déjà. Nous ne pouvons pas prévoir deux passages en CDPENAF et deux passages en chambre d'agriculture ! Avis défavorable. L'amendement n° 142 est retiré. L'examen de l'amendement n° 437 est réservé. Les amendements n° 407 et 408 prévoient la prise en compte du potentiel agronomique des terres dans les diagnostics des SCoT. Ils ne sont pas situés au bon endroit dans le texte. Retrait, sinon avis défavorable. Les amendements n° 407 et 408 ne sont pas adoptés. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En cas de cession d'exploitation, le prix du bâti foncier influe sur la valeur de l'exploitation. Il arrive pourtant que des jeunes souhaitent acquérir les terres sans avoir besoin du bâti. La possibilité pour les Safer de préempter l'ensemble des biens est importante.

Pas toujours. Un acquéreur qui peut tout acheter l'emportera sur un jeune intéressé par les seules terres.

Je partage ce point de vue. Il faut distinguer la valeur objective des terres et leur valeur spéculative. L'adossement de la rétrocession du bâti aux valeurs spéculatives favorise la cession des terres agricoles dans de bonnes conditions.

Un droit de préemption partiel constituerait une bonne formule pour éviter la transformation en parc d'attractions de terres qui intéressent des agriculteurs.

...e principal et n'est pas pluriactif. La proposition paraît excessive ; quoique partant d'une bonne intention, elle créerait des distorsions. Étant favorable à la pluriactivité et à l'égalité de traitement, je propose le rejet de l'amendement. L'amendement n° 454 n'est pas adopté. L'amendement n° 455 soumet au régime d'autorisation et non au régime déclaratif les agriculteurs qui reprennent une terre familiale. Il est totalement satisfait par le 4° du II de l'article L. 331-2 tel que modifié par l'article 15 du projet de loi. Je suggère son retrait. L'amendement n° 455 est retiré. Je serais défavorable à l'amendement n° 273 s'il n'était pas retiré. L'amendement n° 273 est retiré. L'amendement n° 456 empêche l'utilisation du régime déclaratif lorsque le droit de reprise porte atteinte à ...

... d'opposition aux seuls produits similaires. J'en viens à présent au volet foncier du projet de loi. L'article 11 confie aux régions la coresponsabilité de l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable, conjointement avec le préfet de région. L'article 11 bis, adopté à l'unanimité par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, vise à intégrer une cartographie des terres agricoles dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), afin d'éviter qu'elles ne soient considérées comme une réserve foncière pour l'urbanisation future. L'article 12 renforce le dispositif de préservation des terres agricoles et de lutte contre l'artificialisation des terres. Au plan institutionnel, il étend les prérogatives de l'Observatoire d...

... d'opposition aux seuls produits similaires. J'en viens à présent au volet foncier du projet de loi. L'article 11 confie aux régions la coresponsabilité de l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable, conjointement avec le préfet de région. L'article 11 bis, adopté à l'unanimité par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, vise à intégrer une cartographie des terres agricoles dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), afin d'éviter qu'elles ne soient considérées comme une réserve foncière pour l'urbanisation future. L'article 12 renforce le dispositif de préservation des terres agricoles et de lutte contre l'artificialisation des terres. Au plan institutionnel, il étend les prérogatives de l'Observatoire d...

Merci à notre rapporteur pour son travail très détaillé. Avec le Grenelle et les SCoT, qui en découlent, à quoi sont venues s'ajouter les dispositions de la loi dite Alur, on peut considérer que le contrôle sur la consommation des terres agricole est devenu effectif. Les outils se mettent peu à peu en place. Les commissions départementales de la consommation des terres agricoles n'émettent certes qu'un avis simple, mais dans les faits, les préfets suivent leurs préconisations à la lettre. Lorsque nous développons des projets d'aménagement de quartiers d'habitation nous devons tenir compte des transports en commun. Quant aux SCoT...

Merci à notre rapporteur pour son travail très détaillé. Avec le Grenelle et les SCoT, qui en découlent, à quoi sont venues s'ajouter les dispositions de la loi dite Alur, on peut considérer que le contrôle sur la consommation des terres agricole est devenu effectif. Les outils se mettent peu à peu en place. Les commissions départementales de la consommation des terres agricoles n'émettent certes qu'un avis simple, mais dans les faits, les préfets suivent leurs préconisations à la lettre. Lorsque nous développons des projets d'aménagement de quartiers d'habitation nous devons tenir compte des transports en commun. Quant aux SCoT...

...r ; je connais bien les agriculteurs. Le volet social de ce texte m'intéresse. Beaucoup de gens qui souhaitent vivre de l'agriculture n'en ont pas la possibilité. Dans les lycées agricoles où j'ai eu l'occasion de me rendre, on m'a dit que de nombreux élèves n'auraient d'autre horizon que d'être des employés. Ceux qui ont envie de devenir exploitant ont, de fait, le plus grand mal à accéder à des terres, parce qu'ils ne sont pas issus du monde agricole. Ce n'est pas normal. Autre remarque : nos produits ne vont pas s'améliorer en parcourant les routes de France. On devrait pouvoir vendre au plus proche des lieux de production. Nous sommes redevables à nos enfants de la terre qui nous est confiée. Or, on a vu se multiplier, ces dernières années, des catastrophes auxquelles il a fallu parer. J...

...r ; je connais bien les agriculteurs. Le volet social de ce texte m'intéresse. Beaucoup de gens qui souhaitent vivre de l'agriculture n'en ont pas la possibilité. Dans les lycées agricoles où j'ai eu l'occasion de me rendre, on m'a dit que de nombreux élèves n'auraient d'autre horizon que d'être des employés. Ceux qui ont envie de devenir exploitant ont, de fait, le plus grand mal à accéder à des terres, parce qu'ils ne sont pas issus du monde agricole. Ce n'est pas normal. Autre remarque : nos produits ne vont pas s'améliorer en parcourant les routes de France. On devrait pouvoir vendre au plus proche des lieux de production. Nous sommes redevables à nos enfants de la terre qui nous est confiée. Or, on a vu se multiplier, ces dernières années, des catastrophes auxquelles il a fallu parer. J...

... Le texte comporte un important volet sur la formation, même si nous n'en sommes pas saisis. Le problème n'est pas seulement celui des engrais, mais aussi la montée en puissance des gros équipements. Ce texte vise à former les agriculteurs pour les engager à user de diverses techniques environnementales. Hier, l'agriculteur était un technicien, il doit aussi devenir biologiste, mieux connaitre la terre et le processus végétal. Certes, ce texte n'aborde pas tous les sujets. Henri Tandonnet a évoqué la question de l'assurance-récolte, l'accès à l'eau, la méthanisation. Si nous perdons des parts de marché au bénéfice de l'Allemagne, c'est qu'elle a su financer la méthanisation. Même chose pour le photovoltaïque. Nous avons certes lancé une filière, mais qui a surtout profité... aux fonds de pensi...

... Le texte comporte un important volet sur la formation, même si nous n'en sommes pas saisis. Le problème n'est pas seulement celui des engrais, mais aussi la montée en puissance des gros équipements. Ce texte vise à former les agriculteurs pour les engager à user de diverses techniques environnementales. Hier, l'agriculteur était un technicien, il doit aussi devenir biologiste, mieux connaitre la terre et le processus végétal. Certes, ce texte n'aborde pas tous les sujets. Henri Tandonnet a évoqué la question de l'assurance-récolte, l'accès à l'eau, la méthanisation. Si nous perdons des parts de marché au bénéfice de l'Allemagne, c'est qu'elle a su financer la méthanisation. Même chose pour le photovoltaïque. Nous avons certes lancé une filière, mais qui a surtout profité... aux fonds de pensi...