Interventions sur "CICE"

3 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Ma première question porte sur l'avance des créances fiscales dans le cadre du CICE : quel est le taux pratiqué par Bpifrance, et pour quelle durée ? Et si le CICE devait perdurer, le mécanisme consistant à mobiliser une grande banque publique pour permettre l'avance des créances fiscales n'est-il pas trop compliqué, alors que l'on pourrait imaginer un dispositif plus simple de remboursement des charges ? Mais il s'agit d'une question politique qui ne relève pas de vous. Ma deu...

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Je partage l'opinion de mes collègues sur le CICE. Bpifrance est normalement une banque d'investissement, or le moins que l'on puisse dire, c'est que le CICE n'est pas de l'investissement. En fait, on a fait de Bpifrance le relais commode d'un financement qui n'était pas prévu dans le budget. Ma question est donc la suivante : puisque vous avez préfinancé 870 millions d'euros au titre du CICE, dont il serait d'ailleurs intéressant de connaître l...