Interventions sur "électrique"

...que puisqu’il s’agit de déclarer d’intérêt général le trafic ferroviaire par wagons isolés. Il nous semble que cela contribuerait notablement à atteindre les objectifs du projet de loi. D’une part, en effet, le fret ferroviaire, notamment par wagons isolés, présente un avantage environnemental certain. Ainsi, une tonne de marchandises transportée produit deux grammes de CO2 par train en traction électrique, contre mille grammes par route ou par avion. D’autre part, le fret ferroviaire joue un rôle économique important et contribue au maillage du territoire. D’ailleurs, lors de la troisième conférence pour la relance du fret ferroviaire, le secrétaire d’État chargé des transports, Alain Vidalies, a demandé à l’ensemble des acteurs de se mobiliser pour la sauvegarde du fret territorial, notamment su...

...« l’État et ses établissements publics », ce qui est une très bonne chose. Toutefois, et M. le rapporteur pour avis l’a souligné à plusieurs reprises en commission, cette définition doit se fonder non pas sur des critères technologiques, mais sur des objectifs environnementaux, en termes notamment d’émissions de gaz à effet de serre. Nous suggérons également de retirer la référence aux véhicules électriques, par cohérence avec la position que nous avions défendue en commission. À titre personnel, je n’ai rien contre les véhicules électriques ; j’en utilise moi-même. Mais il me semble plus logique de supprimer cette mention.

L’article 9 du projet de loi établit une obligation pour l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les entreprises nationales, de se doter, à l’occasion du renouvellement de leur parc automobile, d’une proportion minimale de véhicules propres. L’article définit les véhicules propres comme « les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». La rédaction actuelle du présent article n’exclut ni ne privilégie a priori aucune énergie ni aucune motorisation ; c’est un point sur lequel les rapporteurs ont particulièrement insisté lors de l’examen du text...

...s pas certain de la pertinence de l’intégration de cet amendement dans la discussion commune, car il s’agit d’un sujet un peu différent. La disposition que je propose permettrait à l’État et aux collectivités territoriales de réaliser d’importantes économies – et j’ai cru comprendre qu’il s’agissait d’un enjeu majeur. Il s’agirait en effet de prévoir une proportion minimale de vélos à assistance électrique lors du renouvellement du parc de véhicules : de 5 % pour l’État et ses établissements publics, d'une part ; de 2 % pour les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les entreprises nationales, d'autre part. Par définition, les vélos à assistance électrique sont non polluants et aisés à stationner. Faites le calcul : cela représente une économie considérable pour les col...

L’amendement n° 624 rectifié bis vise à supprimer la référence aux véhicules électriques dans la définition des véhicules propres donnée à l’alinéa 6 de l’article 9. Le principe retenu pour cette définition est de ne pas faire le choix d’une technologie, d’une motorisation ou d’une source d’énergie plutôt que d’une autre : cela paraît plaider, en effet, en faveur de la suppression de la référence explicite aux véhicules électriques. Cependant, la commission est défavorable à cet am...

Le problème, ce n’est pas la voiture : dès avant 1900, le cap des 100 kilomètres à l’heure avait été franchi par une voiture, et c’était une voiture électrique, la Jamais contente de Camille Jenatzy. Le problème, c’est la batterie : les technologies n’ont pas suivi !

... que ce soit une bonne pratique et la situation présente a quelque chose d’un peu choquant. Que nous ayons un problème d’organisation, tout le monde en convient, mais efforçons-nous de rationaliser l’utilisation du temps. Pour en revenir au texte, madame la ministre, j’aimerais obtenir quelques précisions de votre part sur le décret d’application. J’ai cru comprendre que les voitures strictement électriques ne seraient pas les seules concernées, je pense notamment aux véhicules électriques à hydrogène, chers à notre ancien collègue Jean-Marc Pastor. Toutes les énergies, y compris celles qui ne sont pas les plus développées aujourd'hui, seront-elles bien incluses dans votre décret, de façon à ne pénaliser personne ?

Je regrette que mon amendement n’ait pas été adopté. Ma voiture est une Zoé, je n’ai donc aucun problème avec les véhicules électriques ! Néanmoins, j’estime que c’est une erreur de cibler une technologie. Il ne me semble pas avoir entendu que le décret fixerait un objectif s’agissant des particules. Mais on ne peut pas intégrer l’abrasion, car celle-ci dépend aussi de la qualité de la route. On est aujourd'hui incapable de calculer de manière fiable la quantité de particules provenant de l’abrasion. On peut seulement mesurer l...

Je n’ai pas obtenu de réponse de Mme la ministre sur cet amendement. Nous aurions tout intérêt à fixer une proportion de vélos à assistance électrique : ce serait un bon signal et cela permettrait de faire des économies.

Cela dépend de ce qu’on entend par « véhicule propre ». Les véhicules électriques sont tous chinois !

… beaucoup moins pour les voitures moyennes, et pratiquement pas dans les petits véhicules – surtout chez les constructeurs français. Je crois donc qu’il faut permettre les évolutions technologiques, mais sans surtaxer les entreprises qui, pour la plupart d’entre elles, ne peuvent pas utiliser de véhicules électriques, dont l’autonomie reste beaucoup trop modeste en regard des distances à parcourir.

...is, qui prévoit déjà que la stratégie concerne « le développement des véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant ». Comme nous avons la chance de bénéficier de la présence de Mme la ministre parmi nous, nous pouvons lui faire part de l’inquiétude que cet amendement laisse apparaître : n’y aura-t-il d’infrastructure que pour les véhicules électriques, ou cela concernera-t-il également l’avitaillement en carburants alternatifs comme le gaz, l’hydrogène, et d’autres ? Il faudrait, madame la ministre, rassurer les collègues présents qui aimeraient vous entendre dire que le choix sera neutre et équilibré.

L’amendement vise à faire accepter encore plus largement le déploiement des bornes électriques. Ce n’était peut-être pas votre première lecture. Il s’agit que ceux qui veulent une mobilité électrique totalement adossée au renouvelable puissent s’alimenter auprès d’un producteur d’énergie renouvelable. La loi est assez ambiguë sur ce point. Il faut préciser que « les modalités de gestion des infrastructures nécessaires à la recharge des véhicules électriques et hybrides permettent à l’uti...

...appel à manifestation d’intérêt piloté par l’ADEME intègre ces dispositions : il exige que les infrastructures présentent un niveau d’interopérabilité satisfaisant, en proposant notamment à l’abonné d’un opérateur d’utiliser le réseau d’un autre opérateur. Le complément du Livre vert, dont j’ai eu l’honneur d’être le rédacteur, vient de sortir. Il prévoit que tout possesseur d’un véhicule électrique pourra se brancher sur n’importe quelle borne, être reconnu et pouvoir ainsi disposer de cette liberté.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. L’alinéa 2 de l’article 10, qui prévoit un objectif d’installation d’ici à 2030 d’au moins sept millions de points de charge sur des emplacements de stationnement divers, vise « les véhicules électriques et hybrides ». Il est donc logique que l’alinéa 4, qui traite également des points de charge, fasse mention tant des véhicules électriques que des véhicules hybrides rechargeables.

...te avec les notions utilisées parallèlement dans les textes européens, notamment la directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution, qui font mention de « points de ravitaillement ». Cette notion présente comme avantage de respecter une neutralité énergétique dans les motorisations, en prenant en compte à la fois les véhicules électriques à batterie, à pile à hydrogène, ou les véhicules hybrides. Or, le respect de cette neutralité énergétique dans les motorisations est essentiel. Elle permet à la fois d’encourager le développement d’initiatives privées dans l’ensemble des filières d’énergies renouvelables, et ainsi réduire les émissions de polluants atmosphériques liées aux transports, et de respecter les choix d’ores et déjà ef...

Cet amendement vise à donner un coup de pouce significatif au développement de l’autopartage par la mise en place d’un dispositif innovant. Plus précisément, il s’agit de réduire de 15 % au minimum le nombre d’aires de stationnement que le plan local d’urbanisme rend obligatoires dans les immeubles d’habitation et de bureaux, si, en contrepartie, des véhicules électriques sont mis à disposition en autopartage. Cette mesure stimulerait le développement de ce mode de transport collaboratif ; sa mise en œuvre serait d’autant plus aisée que certains parkings en copropriété sont aujourd’hui sous-utilisés. La mobilité partagée en milieu résidentiel est, à mon sens, un levier très intéressant d’évolution vers de nouveaux modes de déplacement propres, alternatifs à la v...

...ner leur véhicule particulier. De même qu’il existe dans certains immeubles un service de concierge, un service d’autopartage serait mis en place. Sans doute, ce n’est pas le syndic de l’immeuble qui le gérerait, mais une entreprise spécialisée, dans le cadre d’un contrat conclu en amont avec le promoteur. Ce dispositif, madame la ministre, serait gagnant-gagnant : on encouragerait les véhicules électriques et l’autopartage, tout en réduisant les coûts de parking et en incitant les habitants à renoncer à leur véhicule particulier.

Cet amendement est le dernier que je présenterai aujourd’hui, car je vais être obligé de quitter l’hémicycle ; mais c’est peut-être celui qui vaut le plus cher ! On parle assez peu des contraintes, pourtant extrêmement fortes, que le développement des bornes électriques fera peser sur le réseau. En effet, les recharges de batterie, en particulier les recharges rapides, requièrent des puissances considérables. Il est donc indispensable de suivre une cohérence d’ensemble dans l’approche des réseaux et de leurs parties qui doivent être renforcées. Nous savons que nous devrons aussi renforcer les réseaux en liaison avec la production d’énergies renouvelables. D’au...

Simplement, monsieur Dantec, le problème est un peu plus compliqué. D’abord, il faudrait un nombre important de véhicules électriques pour perturber le fonctionnement du système actuel, ce qui n’arrivera pas avant un petit moment. Ensuite, les compteurs intelligents dont seront équipées les voitures électriques de demain permettront un rééquilibrage au moyen d’une ressource électrique venue des batteries. Enfin, je considère que l’amendement n° 732 est satisfait. Monsieur Dantec, c’est le rôle de RTE, qui doit surveiller les...