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Pour mettre en œuvre la stratégie bas-carbone ambitieuse que porte à juste titre la présente loi, il faudra la mobilisation de tous et donc aussi des entreprises. Celles-ci, depuis l’adoption de l’article 225 de la loi Grenelle 2, suivie de la publication de son décret d’application, sont tenues de publier des informations sur l’impact social et environnemental de leurs activités. Toutefois, les enjeux liés au changement climatique et donc ...
...ompétitivité qui est engagée ? Cette question ne se pose pas seulement au niveau français, mais à l’échelle européenne et mondiale. L’Europe va investir environ 270 milliards d’euros par an, soit 1, 5 % du PIB européen, pour améliorer les politiques de transfert des entreprises. Les entreprises qui ne montent pas en gamme et qui ne prennent pas en compte la transition énergétique des émissions carbone seront, à terme, condamnées.
...ue les débats sur le nucléaire et les gaz de schiste n’empêchent de faire connaître l’existence d’énergies vraiment consensuelles situées à proximité de nous et facilement accessibles. La biomasse représente aussi bien la fraction biodégradable des déchets industriels, ménagers et agricoles que le bois issu directement de la forêt. Elle est un réservoir de la biodiversité, mais aussi un puits de carbone, puisque la forêt française séquestre 12 % des 540 millions de tonnes d’émissions de CO2 que nous produisons. Le stock total capturé par la forêt métropolitaine dépasse les 2, 5 milliards de tonnes. Voilà donc un secteur, celui de la biomasse, du bois énergie, du biogaz, de la méthanisation, qui requiert les importantes mesures que comporte ce projet de loi. Le Fonds chaleur renforcé pourra lui ...
...ns cher que celui que nous importerions ? Selon l’étude de Bloomberg, le coût des puits et réseaux serait très supérieur. L’exploitation pourrait-elle être utile pour réduire, dans une phase transitoire, avec ces hydrocarbures ou ces gaz non conventionnels, nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à du gaz conventionnel ? Les données de l’EPA, l’agence américaine, montre que l’empreinte carbone du gaz de schiste est supérieure à celle du gaz conventionnel en raison de fuites de méthane de 3 % à 8 %. Nous avons un problème par rapport à cet amendement. La sagesse sénatoriale – qui nous est tellement chère ! – voudrait que nous en restions à la loi de 2011.