Interventions sur "compteur"

Par ailleurs, et nous en avions débattu en commission, il faut savoir aussi que, pour environ 40 % des foyers français, le compteur est situé à l’extérieur de leur domicile. De fait, on distinguera demain entre deux catégories de Français : ceux qui pourront bénéficier de ces informations et ceux qui, dans un premier temps, n’y auront malheureusement pas accès.

Toujours est-il que le processus d’installation des compteurs Linky a été enclenché ; je pense sincèrement que ce sera bénéfique. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue.

Si des études ont effectivement été menées, nous ne disposons cependant pas d’un recul suffisant pour apprécier les problèmes de santé induits par ce type de compteur et pour analyser les résultats des tests qui ont été menés. Aussi, monsieur le président, ce sont essentiellement pour des raisons sanitaires que je maintiens mon amendement.

Je suis surpris que M. le rapporteur ait repris l’amendement n° 575 rectifié bis, lui qui est très attaché à la maîtrise de la consommation d’électricité. Comme vient de le dire Mme la ministre, son adoption aurait pour conséquence d’amoindrir la capacité pour chacun de piloter son compteur individuel. Ne voulant pas relancer aujourd’hui le débat sur Linky, j’ai retiré mon amendement n° 822, dont l’examen nous aurait occupés des heures. Mon collègue Jean Desessard et moi-même avons souvent critiqué ce compteur précisément parce qu’il ne fournit pas suffisamment d’informations. Il faut que le consommateur soit alerté en temps réel soit de problèmes ponctuels de consommation, soit d’...

Ces deux amendements ont posé un problème à la commission. Leurs auteurs respectifs proposent que les gestionnaires de réseaux d’électricité garantissent aux opérateurs d’effacement la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel. Le projet de loi prévoit que les fournisseurs proposent aux consommateurs bénéficiant de la tarification sociale de leur transmettre leurs données de consommation au moyen d’un dispositif déporté d’affichage, et ce en temps réel. Dans ce cadre, les gestionnaires de réseau garantissent aux fournisseurs la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation en aval. Ce...

Tel est l’objet de notre amendement, qui ne doit pas se superposer avec le sujet de l’organisation économique de l’effacement diffus, dont les enjeux sont différents. Par ailleurs, compte tenu de l’organisation actuelle en la matière, le consommateur est obligatoirement au courant de l’effacement, qui s’affiche sur son propre compteur. Cette préoccupation n’est pas liée aux précédentes, mais mérite une réflexion. C’est pourquoi je maintiens mon amendement, en soulignant une fois encore l’importance de ne pas mélanger ce sujet avec l’organisation économique de l’effacement diffus dont nous discuterons tout à l’heure.

Par cet amendement, nous souhaitons répondre à une préoccupation que le Médiateur national de l’énergie a exprimée lors de son audition et à laquelle M. Bosino, qui est l’initiateur de cet amendement, a pu être confronté sur le terrain en tant qu’élu local : il s’agit de la qualité des relevés de compteurs et des effets sur les consommateurs de cette procédure en termes de rattrapage de facture, par exemple. À cet égard, notre collègue a dû faire face dans sa ville à un épisode de factures « folles » où l’opérateur, GDF, était entièrement responsable : en effet, c’est parce qu’il sous-traitait le relevé des compteurs qu’on a assisté à une série de factures erronées. C’est seulement parce que la p...

Je remercie l’auteur de cet amendement, qui tend à interdire non pas l’accès et le relevé des compteurs – vous avez raison –, mais seulement la sous-traitance, ce qui est différent. Il ne faut pas empêcher l’accès aux canalisations, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité, en particulier aux colonnes montantes lorsqu’elles sont intégrées au réseau. C’est indispensable pour assurer leur entretien, pour réaliser les réparations en cas d’avarie, voire en cas d’accident. J’ai donc bien compris que ...