Interventions sur "particules"

Cet amendement vise, pour des raisons sanitaires, à intégrer dans la définition du malus automobile les émissions d'oxydes d'azote, NOx, et de particules fines. Il est donc proposé que le malus soit modulé en fonction des émissions de NOx et de particules. Cette mesure est complémentaire de l'aide à l'acquisition de véhicules propres prévue à l'article 13 du présent projet de loi. Elle permettrait d’éviter que ne se reproduise l'erreur de 1998 : la pastille verte avait permis de renouveler le parc sans pour autant régler le problème des particule...

... de pollution automobile. En effet, la définition des normes et des méthodes de mesure peut aussi bien concourir à révéler la pollution qu'à la dissimuler. Ces normes et ces méthodes sont aujourd'hui sujettes à de nombreuses incertitudes. Les cycles de conduite qui servent de référence aux tests d'émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests, la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution, les plus fines étant les plus dangereuses. Vous l’aurez compris, il s’agit de tester réellement si une voiture pollue ou non, car nous ne pouvons nous satisfaire de faux tests !

Je remercie Mme la ministre de sa réponse et de sa proposition de me communiquer les conclusions du rapport sur l’UTAC. Le rapporteur pour avis, pour sa part, nous indique que tout le monde sera invité à participer à une analyse fine du Sénat sur les particules fines…. Dans ces conditions, je ne peux que retirer mon amendement.

L'article 14 quinquies résulte de l’adoption – nous la saluons – par la commission d'un amendement de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis. Cela étant, nous savons que les normes et les méthodes de mesure de la pollution automobile, surtout celle qui provient des émissions de particules fines, sont aujourd'hui sujettes à de nombreuses incertitudes – nous en avons discuté tout à l'heure. Mme la ministre s’est engagée à nous communiquer les conclusions de la consultation relative à l’UTAC. Compte tenu de la rapidité des services de son ministère, je ne doute pas que le nécessaire soit fait avec diligence. Quoi qu’il en soit, le présent amendement vise à s'assurer que la méthode ...

...le fera l’objet d’un débat dans cet hémicycle. Nous avons tout intérêt à en disposer. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 475 rectifié bis. J’en viens à l’amendement n° 349, qui vise à ajouter une phrase à l’article 14 quinquies – introduit sur mon initiative en commission – pour préciser que le rapport devant établir le bilan des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote par source d’émission devra également indiquer et analyser la fiabilité de la méthode de mesure retenue. Madame la ministre, lors de la table ronde sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l’environnement, tous les acteurs étaient présents : les constructeurs, les experts et les journalistes automobiles, les associations. Un fait nous a alors conduits à n...

... c’est ce que nous ont indiqué les constructeurs français – et qu’ils consomment moins – on parle de véhicules qui consomment deux litres aux cent kilomètres. Cela suppose donc une politique en faveur de la recherche et du développement dans les grandes entreprises. J’ai eu connaissance que vient d’être dévoilé un prototype d’appareil, qui serait installé sur les voitures, destiné à récupérer les particules de freinage. Je suis persuadée, pour ma part, que le véhicule consommant deux litres aux cent kilomètres aurait été commercialisé depuis longtemps si une réelle volonté s’était manifestée.

...et d’encourager les opérations d’éco-entretien devant être réalisées sur un moteur thermique, afin de rétablir notablement ses performances énergétiques. Les résultats de ce diagnostic et les travaux qui peuvent en résulter auront des effets très sensibles en matière de consommation d’énergie et d’émission de polluants locaux. Par ailleurs, le présent amendement fait mention de l’importance des particules fines provenant non seulement de l’échappement, mais également de l’abrasion, dont nous avons parlé cet après-midi lors de l’examen de précédents amendements.

Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble. En effet, les particules fines émises par l’abrasion des plaquettes de frein, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage sont tout aussi nocives. Une étud...

Cet amendement tend à préciser que, lors du contrôle des émissions de polluants atmosphériques prévu à l’occasion du contrôle technique, ce dernier doit porter sur les polluants atmosphériques provenant du véhicule dans son ensemble. S’il convient de rappeler que les pots d’échappement sont souvent, et à juste titre, accusés d’être à l’origine de la pollution par particules fines, il faut également souligner que l’abrasion des plaquettes de frein, comme celle des pneumatiques ou encore de l’embrayage, est tout autant responsable de cette pollution.

Comme les orateurs précédents, j’insiste particulièrement sur ce véritable problème de santé publique que représente l’émission de particules fines provenant de l’échappement, mais également de l’abrasion.

La question de l’émission des particules fines émanant de l’échappement, mais également de l’abrasion, de même que celle d’un meilleur contrôle des émissions polluantes sont particulièrement préoccupantes et nous nous interrogeons tous à cet égard. La preuve en est que des amendements ont été déposés par des représentants de plusieurs groupes. Aujourd’hui, des mesures d’émissions sont déjà réalisées à l’occasion du contrôle technique d...

...pect des normes Euro en vigueur me semble convenable. Afin de vous expliquer, mes chers collègues, particulièrement à ceux d’entre vous qui ont déposé ces amendements, la difficulté à laquelle nous nous heurtons, j’entrerai un peu plus dans le détail. Une étude réalisée à l’échelle européenne en 2012 conclut que la combinaison de l’essai d’accélération libre avec des instruments de comptage des particules représente une solution viable pour l’avenir du contrôle des émissions de polluants pour les véhicules diesel, à condition de franchir au préalable trois étapes qui ne le sont pas à ce jour. D’une part, définir une méthode de contrôle fiable pour les véhicules récents, pour des moteurs mettant en œuvre des technologies différentes – injection, post-traitement, utilisation d’additifs –, dans des ...

...mplement de ne pas adopter l’article 17 bis, car il suffit de le lire pour s’apercevoir que c’est une résolution et non réellement un article de loi. D’ailleurs, on serait bien en peine de savoir où insérer cette disposition dans les lois existantes. Il est tout à fait légitime de souhaiter cette évolution technique, mais rendre obligatoire, à partir des mois qui viennent, le contrôle des particules dues à l’abrasion, alors que, Mme la ministre vient de l’expliquer de façon très précise, cette mesure ne sera pas applicable, reviendrait à discréditer la future loi. À ce propos, je regrette que Mme la ministre ait retiré avant la séance l’amendement n° 968, qui visait à supprimer l’alinéa 2 de l’article 17 bis et que je souhaiterais reprendre. En effet, l’augmentation de la fréquence d...

...se en place, afin d’établir un bilan complet des liens entre santé et environnement. De plus, une commission d’enquête va prochainement être créée à la demande du groupe écologiste sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, notamment par le diesel. Tout à l’heure, nous avons adopté un amendement tendant à la remise d’un rapport sur les polluants et les différentes émissions de particules fines par type de véhicules afin d’être éclairés sur le sujet. Par ailleurs, comme l’a rappelé à l’instant Mme la ministre, les mesures proposées sont confrontées à des difficultés techniques. Malgré cela, aux termes de l’article 17 bis, un contrôle technique « pollution » sera réalisé chaque année pour les véhicules de plus de sept ans d’ici au 1er janvier 2017. En l’occurrence, l’amende...

... importante que nous nous apprêtons à adopter traduit un changement de mentalité, Mme la ministre l’a évoqué à plusieurs reprises, et contient à la fois des mesures concrètes et des objectifs. Si vous ne voulez pas davantage de contrôle, vous auriez dû proposer de supprimer de l’article 17 bis la phrase suivante : « Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique… » Que signifie le terme « renforcé » ?

M. Gérard Miquel. Nous pouvons disserter longuement sur ce sujet sans aboutir à un résultat tangible, pour la simple et bonne raison que, aujourd’hui, nous ne disposons pas des techniques permettant de récupérer certaines particules fines, telles celles qui proviennent de l’abrasion des pneus sur la chaussée. Celui qui découvrira le moyen d’y parvenir n’est pas encore connu !

Tous ces véhicules doivent progressivement disparaître, car, s’ils sont soumis à un contrôle technique approfondi, on trouvera forcément des particules fines, liées à l’absence de pot catalytique ou de filtre à NOX sur ces équipements. Quand nous disposerons d’un parc de véhicules aux normes Euro 6, les particules fines libérées dans l’atmosphère seront bien moins nombreuses. De leur côté, les organismes de contrôle doivent bien sûr s’adapter aux progrès de la technologie, pour nous permettre de vérifier certaines affirmations. Les particules s...

...moyenne entraîne une baisse de 4 % du nombre des accidents mortels. En outre, l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, a publié une étude au mois de février 2014 relative aux conséquences des réductions de vitesse sur la qualité de l’air aux termes de laquelle au-dessus de 70 kilomètres-heure, les limitations de vitesse ont un effet plutôt positif sur les émissions de particules et d’oxydes d’azote, alors qu’en dessous, cet effet est plutôt négatif, même si cette deuxième conclusion est plus complexe à analyser. Plutôt qu’un énième rapport, il nous semble nécessaire, à ce stade, de disposer du bilan de l’expérimentation concrète qui sera menée cette année sur le réseau secondaire. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.