Interventions sur "plastique"

...’a pas de frontières. Je suis tout de même assez surpris de votre remarque. Enfin, mon intention est non pas de polémiquer, mais de trouver des consensus ! Il faut vraiment flécher au plus vite les produits susceptibles de se retrouver à la rivière, puis à la mer, notamment ceux que l’on utilise sur l’espace public, car ce sont eux qui produisent énormément de dégâts sur l’environnement. Que des plastiques soient utilisés dans des filières de recyclage et dans le cadre de l’économie circulaire, soit ! Mais en l’occurrence, nous parlons des produits jetés sur l’espace public et qui se retrouvent dans l’environnement, notamment à la mer. Le travail réalisé initialement par l’Assemblée nationale est important. La commission du développement durable du Sénat a démontré que, dans certains cas, il n’ex...

La commission du développement durable est revenue sur une disposition introduite dans le projet de loi par les députés, aux termes de laquelle il devait être mis fin, au plus tard le 1er janvier 2020, « à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». En effet, cette solution ne lui a paru satisfaisante ni sur le plan économique, ni sur le plan technique, ni surtout sur le plan de l’emploi. Dans sa rédaction adoptée par la commission du développement durable sur l’initiative de M. le rapporteur pour avis, l'article 19 bis A du projet d...

L’amendement n° 787 vise à rétablir l’interdiction pure et simple de la vaisselle jetable en plastique. La commission du développement durable a considéré que cette solution n’était pas la bonne, pour plusieurs raisons. D’abord, la réglementation européenne proscrit ce type d’interdiction de mise sur le marché, à moins que le caractère nécessaire et proportionné de la mesure n’ait été préalablement démontré, ce qui, en l’espèce, n’est pas le cas. Ensuite, aucune alternative compostable viable à ...

M. Ladislas Poniatowski. Les couteaux en plastique coupent tellement mal qu’on ferait mieux de les supprimer !

Je suis naturellement d’accord avec M. le rapporteur pour avis au sujet de ces deux amendements. Monsieur Dantec, interdire les ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exception des ustensiles compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, comme vous le proposez, n’est pas réalisable. Essayez-donc de mettre dans un composteur une fourchette en plastique biosourcé : vous la retrouverez quelques années plus tard ! En quoi consistent les plastiques biosourcés ? Ils sont composés de résines d’origine végétale pour 40 % et d’origine ...

L’adoption par l’Assemblée nationale, nuitamment, de l’amendement tendant à interdire les ustensiles jetables en plastique a quelque peu remué un certain nombre d’entreprises du secteur, qui ont vu leur fin arriver. Il se trouve que l’une d’elles est installée dans mon département. Or cette entreprise, qui emploie deux cent cinquante personnes en milieu rural, est fortement capitalistique : je veux dire qu’elle a beaucoup investi pour s’équiper de machines ultra-modernes, qui produisent des ustensiles de qualité, qu...

Je considère qu’il est important de conserver ces productions. Si on les interdit, il faudra aussi les interdire dans les transports internationaux, mais qui le fera ? Quand un avion d’Air France partira de Hong-Kong, qu’est-ce qui empêchera la compagnie de s’approvisionner en produits plastiques venus de Chine, et auxquels nos producteurs ne pourront plus offrir de substituts ? Poussons un peu plus loin. Je pense à une entreprise qui, voilà trois ans, a envisagé de créer une quatrième chaîne de production. Elle a finalement décidé de l’installer à l’étranger – en Roumanie, si je me souviens bien –, faute de pouvoir agrandir son usine : du fait de normes environnementales adoptées à la ...

Certes, mais pour aller à la pêche, à la chasse ou en promenade dans les bois… On ne prend pas l’avion tous les jours ! Donc, c’est aussi un problème d’éducation, monsieur Miquel. Il faut apprendre aux jeunes, dans les écoles, que la chasse, la pêche et la promenade sont vertueuses et que le casse-croûte les accompagnant mérite des ustensiles autrement nobles que ces fourchettes et couteaux en plastique totalement inopérants ! Cela étant dit, l’article 19 bis C prévoit la publication, dans un délai d’un an, d’un rapport sur les enjeux de l’économie circulaire. Ce document ne serait-il pas susceptible de faire double emploi, dès lors que l’Institut de l’économie circulaire a déjà pour mission de travailler sur le sujet ? Si voilà un rapport qui peut être supprimé, n’hésitons pas !

L’article 19 bis qui vise à supprimer les sacs de caisse en matière plastique à usage unique constitue une avancée dans la lutte contre les effets dramatiques dus à la pollution occasionnée par cette matière sur la faune et la flore. Nous avons tous été frappés par ce que l’on nomme le « septième continent », formé par l’amas de nombreux déchets à base de plastique rejetés dans la mer. Le résultat le plus inquiétant est d’ailleurs, de l’avis des scientifiques, d’ordre mic...

Je tiens à vous remercier, madame la ministre, car oui, il était temps ! L’interdiction des sacs plastiques est une mesure qui s’imposait depuis longtemps déjà ! Voilà deux ans, j’ai rédigé un rapport à la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, sur la pollution de la Méditerranée. Il ressort de cette étude et de plusieurs expéditions en mer que 83 % des déchets flottants de Méditerranée sont en plastique ! Leur densité, en certains lieux, ...

M. Charles Revet. À travers l’article 19 bis, le Gouvernement poursuit un double objectif : interdire les sacs de caisse à usage unique tout en permettant le développement d’une filière française de production de sacs plastiques biodégradables et compostables, comme l’a rappelé la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 23 novembre 2014 à Lorient, c’est-à-dire il y a moins de trois mois. Vous voyez que j’ai de bonnes lectures, madame la ministre !

Depuis 2006, la filière des plastiques biodégradables et compostables, la plus structurée au plan européen et parfaitement au point techniquement et industriellement, est dans l’attente d’une décision forte pour mener à bien son développement en France. Il est temps aujourd’hui de transformer l’essai et de permettre à la France de prendre le leadership dans la course à l’innovation en matière de chimie végétale. Pour ce faire,...

Par cet amendement, nous souhaitons laisser le temps à la filière de s’organiser afin de répondre à l’objectif fixé. Il m’a en effet semblé comprendre qu’elle n’était pas encore tout à fait prête ; peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter des précisions à ce sujet. Nous proposons ainsi que, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, les sacs plastiques compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées puissent répondre à la norme NF EN 13432. En effet, à ce jour, seule cette norme définit les emballages valorisables par compostage et biodégradation. Il n’existe pour l’instant en revanche aucune norme française définissant les exigences pour un compostage domestique. Il semble donc nécessaire de se donner le temps de déf...

Cet amendement vise à n’autoriser aucune exception à l’interdiction des sacs plastiques à usage unique tant qu’aucun matériau alternatif disponible sur le marché ne répond aux objectifs sanitaires et environnementaux que les consommateurs sont en droit d’attendre. L’industrie française est effectivement capable de proposer des plastiques alternatifs, mais aucun d’entre eux n’est 100 % compostable, que ce soit en milieu domestique ou en milieu industriel. Les acteurs du recyclage é...

À compter du 1er janvier 2018, sera interdite toute mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs en matière plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises aux points de vente autres que les sacs de caisse. Ne font pas l’objet d’une telle interdiction les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Les dispositions du présent amendement, qui vise à élargir cette dérogation aux sacs compostables recyclés, font écho aux conclusions des d...

L’amendement n° 262 rectifié vise à autoriser les sacs de caisse en plastiques compostables pour les commerces de détail de moins de 1 000 mètres carrés.

Je ne suis pas favorable à une telle dérogation, qui introduirait un supplément de complexité dans le dispositif en obligeant à distinguer selon la surface commerciale pour savoir si l’on a le droit ou pas de conserver des sacs de caisse en matières plastiques. Au vu de l’enjeu environnemental que constituent ces sacs, je crois que le principe de l’interdiction doit s’appliquer partout et que le délai jusqu’à 2018 laissera à tout le monde le temps de s’adapter pour les sacs autres que les sacs de caisse. Je rappelle, d’ailleurs, que la grande distribution a accompli des progrès considérables : on est passé de 15 milliards de sacs à 1 milliard aujour...

...proximité dans la ville dont je suis maire. Les vendeurs de fruits et légumes, qui sont de tout petits commerçants – ils n’ont pas 1 000 mètres carrés de surface, eux, loin de là –, sont les premiers à m’expliquer que, avant même le débat parlementaire, ils sont confrontés à une demande de la part de leurs clients, et surtout de leurs clientes, qui souhaitent des sacs en papier au lieu de sacs en plastique pour ne pas contribuer à la croissance du sixième ou du septième continent !

... ne remet pas en cause la rédaction actuelle de l’article, qui prévoit que, à partir du 1er janvier 2018, seuls les sacs compostables en compostage domestique seront autorisés. Il s’agit, là encore, d’autoriser les sacs compostables de manière industrielle entre 2016 et 2018. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 92 rectifié bis vise, à l’inverse, à étendre l’interdiction des sacs plastiques aux sacs compostables en compostage domestique tant que leur innocuité n’aura pas été démontrée. Les auteurs de cet amendement souhaitent par ailleurs la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences sanitaires et environnementales de la mise sur le marché de sacs compostables. Cet amendement est contraire à la démarche que nous nous sommes efforcés de suivre pour rendre...

La commission du développement durable avait repoussé la date d’entrée en vigueur de l’interdiction pour les sacs en plastique autres que les sacs de caisse à 2018. Le choix de l’année 2020 me paraîtrait plus conforme aux directives européennes. Cela renvoie à la discussion que nous avons eue à propos de la vaisselle plastique.