Interventions sur "producteur"

ERDF est un distributeur et n’a pas vocation à devenir un producteur, et il n’est pas dans la mission de service public d’une ELD de produire de l’énergie. Vous avez dit, madame la ministre, que la loi prévoyait ce dispositif. Certes, mais personne ne l’utilise ! Que dit exactement l’article L. 334–2 du code de l’énergie ? Il dispose que les ELD peuvent investir dans une telle société commerciale « à la condition d’y localiser les activités de fourniture d’élect...

...le, le développement de centrales micro-hydroélectriques sur des seuils existants, qui n’ont pas vocation à être supprimés pour des raisons de continuité écologique ou hydrosédimentaire, est l’une des voies de développement du potentiel hydroélectrique. Le potentiel correspondant est évalué à environ 260 mégawatts sur le territoire national, selon une étude de convergence associant l’État et les producteurs de 2013. Profitons de cet article pour accompagner au mieux l’ensemble des projets novateurs de ce type.

...jets participatifs dans les appels d’offres d’électricité renouvelable. Nous sommes très favorables à cette disposition, car c’est effectivement un très bon moyen de favoriser l’acceptabilité et d’intéresser tout le monde aux différents projets. Cependant, la procédure d’appel d’offres est assez peu adaptée aux contraintes de marchés publics pour les collectivités territoriales et pour les petits producteurs. Afin d’essayer de ne pas se priver des initiatives locales de production d’énergie renouvelable, nous proposons que les installations de production mentionnées à l’article L. 314–1 du code de l’énergie bénéficient d’une puissance réservée attribuée dans le cadre de chaque appel d’offres.