Interventions sur "FISAC"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur le fait qu’il est essentiel de garantir la pérennité du dispositif qui fait l’objet de l’article 25, à savoir le FISAC. Créé en 1989 dans le but de répondre aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales, le FISAC était alors le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce. Il est devenu, depuis, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le comme...

Chacun sait, lorsqu’il est élu local, l’importance que revêt le FISAC. C’est un outil majeur dans le développement du commerce local. Il sert aussi à favoriser l’attractivité des centres-bourgs et des centres-villes. Nous en connaissons l’histoire : elle commence par la création d’une taxe parafiscale acquittée par les grandes surfaces. Sur injonction de la Commission européenne, me semble-t-il, l’État a dû renoncer à ce mode de financement et a été amené à créer ...

Ceux qui pratiquent le FISAC, et c’est mon cas depuis l’origine, savent que son aspect centralisé constitue un handicap. Je suis donc résolument favorable à la déconcentration, qui n’enlève pas un iota du pouvoir d’orientation politique du ministre. On ne doit pas, quand les crédits sont limités, sacrifier à la facilité de l’appel à projets. C’est, pardonnez-moi, la meilleure manière de se moquer des élus locaux, en ...

Je souhaite tout d’abord répondre en quelques mots à l’intervention de notre collègue Jean-Claude Lenoir. La modification du financement du FISAC est due plus à la réforme de la taxe professionnelle qu’à l’intervention de l’Europe.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que, dans le projet de loi, il est proposé que, contrairement à ce qui se passait précédemment – disons que les appréciations portées sur les actions susceptibles d’être soutenues par le FISAC étaient à géométrie variable –, le fondement même des dotations soit déterminé par décret. Cela se fera donc en fonction d’appels à projets. C’est cela qui est important. Pour autant, j’entends bien les arguments de René Vandierendonck, qui nous a expliqué que l’efficacité est souvent plus grande lorsque les processus sont déconcentrés, plutôt que trop centralisés. Mais cela fera peut-être l’obj...

Je trouve cet amendement particulièrement intéressant au regard de la décentralisation. Je me suis demandé dans quelle mesure il était possible d’appliquer au FISAC les critères appliqués à l’enveloppe de la DETR. Il apparaît que, en effet, cette enveloppe est tout à fait équilibrée, car elle compte à la fois des critères géographiques, des critères démographiques et des critères financiers, avec un rapport entre le potentiel fiscal des EPCI et le potentiel fiscal moyen des habitants. Le calcul d’une enveloppe du FISAC devenue départementale pourrait très b...

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, j’ai, comme notre collègue, été irrité en vous entendant parler de « mise en concurrence » des projets. Attention aux termes employés ! Va-t-on également organiser la compétition entre les communes les plus pauvres ? Vous vous êtes cependant rattrapé avec votre deuxième explication. Cet amendement va d’ailleurs dans le même sens. Le FISAC est un outil très important pour la survie des commerces de proximité dans les zones fragilisées. Or, même si le Gouvernement a prévu des mesures exceptionnelles pour financer le stock de dossiers en attente, le budget de ce fonds ne cesse de diminuer et ses moyens sont très limités. Il apparaît dès lors préférable de cibler les zones territoriales d’affectation du FISAC pour éviter sa dilution ...

C’est M. Bruno Retailleau qui a pris l’initiative du dépôt de cet amendement, dont je partage tout à fait l’esprit, ayant dans mon secteur des communes touristiques et classées. Par l’article 25, le Gouvernement entend réformer le FISAC pour remplacer une logique de guichet par une logique d’appel à projets. S’il renvoie à un décret pour l’organisation du nouveau régime, cet article procède néanmoins, dans son alinéa 3, à une énumération des opérations qui pourraient être éligibles au FISAC : milieu rural, zones de montagne, halles et marchés, quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les auteurs de cet amendement pro...

Il s’agit également d’un amendement d’appel, qui a vocation à être retiré une fois que je l’aurai présenté. Il vise à réintégrer dans le champ d’intervention du FISAC les cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial, comme les catastrophes naturelles. En effet, le régime assurantiel n’est pas toujours suffisant pour faciliter le retour à une activité normale après que des phénomènes exceptionnels se sont produits. Loin d’ouvrir, comme certains députés l’ont prétendu au cours des débats à l’Assemblée nat...

...e concurrence avec les périphéries. C’est une très bonne chose. Je remercie encore une fois M. le ministre de son volontarisme. Il l’a dit lui-même, c’était son baptême du feu au Sénat ; ce n’était pas le plus désagréable. Nous devrons poursuivre notre travail en commission mixte paritaire et, si nous prenons un peu de recul, nous devrions pouvoir le faire sereinement. Je ne reviens pas sur le FISAC, sujet de légère tension. Personnellement, je rejoins votre point de vue, monsieur le ministre, car je considère que le saupoudrage n’est pas une bonne solution : quand on dispose de peu de moyens et qu’on les répartit entre les différents départements, on n’octroie en réalité que des miettes ! Je préfère donc que l’on concentre ces aides, en menant une politique volontariste et transparente. J’a...