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Interventions sur "corrigent"
1 intervention trouvée.
Yannick Vaugrenard :L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière, avec l'accord du Gouvernement, sept amendements de nature rédactionnelle et de coordination. Ils corrigent tout simplement quelques petites erreurs de référence et améliorent donc la qualité légistique de ce texte. Evidemment, par symétrie absolue, je vous invite à adopter ces amendements que j'ai repris à mon compte avec l'accord du Gouvernement.
