Commission des affaires économiques
Réunion du 4 juin 2014 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission examine les amendements déposés sur le texte n° 557 (2013-2014) élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
La réunion est ouverte à 10 heures.
L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière, avec l'accord du Gouvernement, sept amendements de nature rédactionnelle et de coordination. Ils corrigent tout simplement quelques petites erreurs de référence et améliorent donc la qualité légistique de ce texte. Evidemment, par symétrie absolue, je vous invite à adopter ces amendements que j'ai repris à mon compte avec l'accord du Gouvernement.
La commission adopte les sept amendements présentés par le rapporteur.
La commission examine les amendements sur le texte n° 564 (2013-2014), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 544 (2013-2014) relatif à l'économie sociale et solidaire.
La réunion est ouverte à 10 heures.
La commission a adopté sept amendements présentés par M. Marc Daunis, rapporteur.
Les avis de la commission sur les autres amendements déposés sur le texte de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
