Interventions sur "hôpitaux"

...es clivages traditionnels qui nous ont cantonnés dans l’absence de décision et de réforme structurelle. Il est symptomatique que nous débattions aujourd’hui des 35 heures à l’hôpital au moment où le Président de la République entend réduire de 50 milliards d’euros les dépenses publiques. Au surplus, nous devons avoir à l’esprit que les frais de personnel représentent de 65 % à 75 % du budget des hôpitaux et des établissements médicosociaux. Il n’y a là rien de comparable avec les autres secteurs. C’est dans ce contexte exigeant que nous tentons enfin d’évaluer les bienfaits attendus et supposés de la grande réforme mise en œuvre par le gouvernement de Lionel Jospin dès son arrivée aux affaires : partager le travail, comme on partage un gâteau, pour que chacun trouve un emploi. Sans doute aussi p...

...mps de travail quotidien à 7 heures 30, avec en outre l’attribution de quinze jours de repos compensateurs par an intégrés dans les cycles de travail. Une organisation plus rationnelle des soins était ainsi visée. Néanmoins, force est de constater que la mise en place de cette réforme n’a pas été évidente. Fin 2002-début 2003, participant à une mission parlementaire sur l’organisation interne des hôpitaux, présidée par René Couanau, alors député-maire, j’ai très souvent entendu le personnel hospitalier nous faire part des difficultés qu’il rencontrait dans la mise en place du nouveau dispositif d’organisation du travail. Deux raisons, me semble-t-il, étaient à l’origine de ces difficultés. La première tient à l’inadéquation entre, d’une part, les besoins, y compris quand des postes étaient créés...

...t dû repousser la prise de leurs RTT. Entre 2002 et 2012, ce sont ainsi plus de 2 millions d’heures de RTT qui ont été stockées. Or les RTT ne peuvent être prises que dans un délai maximal de dix ans. En 2012, le choix a donc été laissé aux personnes concernées d’être payées au titre de ces RTT, de les convertir en points de retraite ou de prendre des congés, ce qui a engendré un surcoût pour les hôpitaux de près de 600 millions d’euros. Les hôpitaux n’ayant pas tous provisionné les sommes nécessaires au financement de ces RTT retardées, des problèmes budgétaires se sont posés à un certain nombre d’entre eux. En 2012, les comptes épargne-temps ont, en conséquence, été modifiés de façon que la possibilité de stocker des congés soit réduite. Quel bilan tirer finalement de la mise en œuvre des 35 h...

...l de nuit, ramenée à 32 heures 30 par semaine pour le secteur public, est un élément d’attractivité certain, son coût est élevé pour les établissements. À tout cela il faut ajouter que le cumul des RTT a engendré un stock de comptes épargne-temps très important : entre 2002 et 2012, 2 millions d’heures de RTT ont ainsi été stockées. Or les RTT de 2002 devant être prises au plus tard en 2012, les hôpitaux ont dû payer une partie des jours stockés, ce qui a induit un surcoût de 600 millions d’euros pour les finances hospitalières ! Enfin, si le recours à l’intérim paramédical a certes tendance à diminuer depuis quelques mois, l’intérim médical augmente sans cesse. Toujours est-il que, entre la rétribution des sociétés d’intérim – 67 millions d’euros – et les rémunérations versées aux contractuels ...

Les dépenses de santé n’échapperont pas à cet impératif. Si nous voulons y répondre autrement que par la pénurie ou par le faux-semblant, il faut accepter de revoir l’organisation de nos hôpitaux. Cela passe aussi par notre capacité de réviser les temps de travail. Cette révision peut être menée de manière imaginative, non sous le seul angle de la contrainte, mais dans le cadre de négociations. C’est la tâche à laquelle nous devons nous atteler ! Si elle n’est pas accomplie, les réveils seront douloureux, car c’est la santé des Français qui en pâtira. §

... question d’effectifs et de coûts. Mais la problématique de l’hôpital ne se limite pas à l’application des 35 heures, les différents orateurs l’ont rappelé, notamment Gérard Larcher, qui s’est exprimé à l’instant avec la fougue qu’on lui connaît. Il reste que c’est un élément qui doit être pris en compte. Commençons par le problème des effectifs. C’est en 2002 que la RTT a été instaurée dans les hôpitaux. Le gouvernement Jospin avait promis la création de 3 500 postes de médecins et de 45 000 postes non médicaux. Dans les faits, seule une partie de ces emplois a été créée : si, dans leur ensemble, les effectifs de la fonction publique hospitalière sont passés de 930 000 à 1, 13 million de personnes entre 2000 et 2010, soit une augmentation de plus de 21, 5 % en dix ans, les recrutements stricteme...

...républicain et citoyen, à les en remercier. La majorité de nos concitoyens partagent ce constat : à leurs yeux, le service public hospitalier constitue encore aujourd’hui un pilier dans l’organisation publique de notre pays, comme le souligne le 10e baromètre de la Fédération hospitalière de France, publié en mai dernier, à l’occasion des Salons de la santé et de l’autonomie. Les personnels des hôpitaux sont pourtant mis parfois à rude épreuve. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, comment croire que le niveau de saturation de certains services, notamment les urgences, peut rester sans conséquences sur eux et sur les patients en attente de soins depuis plusieurs heures ? Cette pression constante confirme l’urgence d’embauches supplémentaires, à rebours de la poursuite des restructurations et de...

Permettez-moi, mes chers collègues, d’élargir mon propos. À mon sens, la question des 35 heures n’est sans doute pas, aujourd’hui, la plus importante pour l’hôpital. Mes collègues du groupe CRC et moi-même sommes beaucoup plus inquiets, par exemple, de la situation mise en lumière par le rapport du député Olivier Véran concernant le recrutement de médecins temporaires dans les hôpitaux. Comparés à des « mercenaires », ceux-ci coûtent extrêmement cher aux pouvoirs publics : plus du triple du coût normal d’une journée de travail pour un praticien hospitalier. Le coût global et national de ces recrutements avoisine les 500 millions d’euros, soit le montant du déficit des établissements publics de santé, tel qu’il est estimé par la Fédération hospitalière de France. La tentation d...

… mais je le préfère à l’obsession de l’UMP qui consiste à mettre continuellement la pression sur les salariés, en versant des larmes de crocodile sur la situation des hôpitaux sans proposer les mesures adéquates !

...vail, sont, fonctionnellement, souvent mal vécues. Dès lors, deux problèmes se dégagent : la dette sociale, dont il faut bien parler, ainsi que l’engagement et l’implication des personnels. Compte tenu de la demande supplémentaire, les 35 heures ont entraîné une pénurie d’infirmières et, donc, une pression sur les personnels en poste. Elles ont aussi contribué à créer une dette sociale pour les hôpitaux au travers des comptes épargne-temps. Or, rappelons-le, cette dette sociale n’est pas provisionnée. De fait, si l’ensemble des employés décidaient d’un seul coup de solder leur compte, l’hôpital se trouverait dans l’incapacité de régler les heures supplémentaires et les congés dus. Voilà un élément qui mérite aussi d’être pris en compte ! J’en viens à ce point dont il n’a pas été question jusqu’...