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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’hôpital est au cœur de notre système de santé. Son coût annuel, 65 milliards d’euros, est toujours l’objet d’interrogations, notamment à l’occasion des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Nous savons bien que les frais de personnel y prennent une place prépondérante. C’est pour cette raison que le groupe UDI-UC a souhaité dresser le bilan des 35 heures à l’hôpital. Plus globalement, il ...
Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite, ayant accompagné récemment une personne soignée, porter témoignage du fonctionnement de l’hôpital public. À rebours du constat délétère que vous avez dressé, mon cher collègue, je tiens à souligner la compétence professionnelle de l’ensemble des personnels tant médicaux que paramédicaux, associée à des conditions d’accueil de grande qualité. Mais je veux aussi signaler la demande très forte de reconnaissance de la part de ces personnels et leur souhait de retrouver les repères de leur parcou...
...lique hospitalière, quand en particulier elles constituent l’une des réponses à la pénibilité tant physique que psychologique de l’ensemble des métiers hospitaliers. Dans l’immédiat, nous avons à nous mobiliser sur la réorganisation des soins de santé primaires, sur la démocratie sanitaire, sur l’obligation de redonner sens et cohérence au service public hospitalier et d’adapter la gouvernance à l’hôpital. Dans le rapport d’information sur la coopération entre professionnels de santé qu’Alain Milon et moi-même avons rédigé, nous proposons notamment de développer les possibilités d’évolution de carrière de soins afin de valoriser les professions socles. Les infirmières, par exemple, outre les promotions au statut de cadre administratif, pourraient se voir offrir la possibilité d’évoluer dans les m...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout comme Mme Génisson, je ne suivrai pas le réquisitoire que nous venons d’entendre contre les 35 heures à l’hôpital. Les écologistes ont toujours été et demeurent pour la réduction du temps de travail tout au long de la vie. Nous préconisons d’ailleurs qu’une négociation sociale soit organisée d’urgence à ce sujet, afin d’encourager les employeurs et les salariés à progresser sur cette question.
L’hôpital est l’un des lieux de travail au sein desquels cette réforme peut prendre tout son sens. La charge physique et émotionnelle des personnes qui y travaillent est énorme, quel que soit leur poste, et les horaires y sont atypiques, car les patients doivent faire l’objet d’une attention continue. De surcroît, les personnels hospitaliers ne peuvent pas un instant baisser la garde sur la qualité de leu...
...et de la santé, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier le groupe UDI-UC, et tout particulièrement Jean Arthuis, d’avoir permis ce débat, car il me paraît important, plus de dix ans après la mise en place de la réforme du temps de travail, que nous en établissions le bilan, sans fard ou ni mots convenus, car il ne fait pas de doute que cette réforme a profondément affecté non seulement l’hôpital public, mais aussi un certain nombre d’équilibres dans notre pays, au point de constituer l’un des facteurs de notre perte de compétitivité. Je me permets d’ouvrir ici une courte parenthèse pour évoquer un sujet qui est étranger à l’hôpital mais qui mérite réflexion, tant il me semble révélateur des effets de cette réforme. En 2004, grâce à sa filière agroalimentaire, notre pays était placé en t...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le bilan des 35 heures est globalement décevant, voire négatif, à l’hôpital, il est franchement préoccupant. Voilà pourquoi Jean Arthuis et les membres du groupe UDI-UC ont demandé la tenue de ce débat. Il est vrai que, au regard de la réduction du temps de travail, il existe une spécificité de l’hôpital : les 35 heures ont coûté cher, trop cher, et cela à tous égards. Ce débat est également bienvenu parce que, au début de l’année 2012, le précédent gouvernement a mis e...
...é par la loi Fillon du 17 janvier 2003, qui a assoupli les 35 heures. Quoi qu'il en soit, les 35 heures ont créé un climat et façonné une image qui, à l’évidence, ne jouent pas en notre faveur. Dans tout cela, quelle est la spécificité du secteur hospitalier ? En l’occurrence, il n’y a pas d’enjeu de compétitivité : c’est simplement une question d’effectifs et de coûts. Mais la problématique de l’hôpital ne se limite pas à l’application des 35 heures, les différents orateurs l’ont rappelé, notamment Gérard Larcher, qui s’est exprimé à l’instant avec la fougue qu’on lui connaît. Il reste que c’est un élément qui doit être pris en compte. Commençons par le problème des effectifs. C’est en 2002 que la RTT a été instaurée dans les hôpitaux. Le gouvernement Jospin avait promis la création de 3 500 po...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat organisé à la demande du groupe UDI-UC sur l’application des 35 heures à l’hôpital nous apparaît comme l’occasion de réaffirmer l’immense qualité des professionnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques qui œuvrent dans nos établissements hospitaliers. Alors que les conditions de travail y sont de plus en plus difficiles, ils et elles font face aux attentes importantes des patients et de leurs familles. Je tiens, au nom du groupe communiste républicain et citoyen...
Permettez-moi, mes chers collègues, d’élargir mon propos. À mon sens, la question des 35 heures n’est sans doute pas, aujourd’hui, la plus importante pour l’hôpital. Mes collègues du groupe CRC et moi-même sommes beaucoup plus inquiets, par exemple, de la situation mise en lumière par le rapport du député Olivier Véran concernant le recrutement de médecins temporaires dans les hôpitaux. Comparés à des « mercenaires », ceux-ci coûtent extrêmement cher aux pouvoirs publics : plus du triple du coût normal d’une journée de travail pour un praticien hospitalier. ...
… à faire émerger des solutions différentes. Revenir sur les 35 heures à l’hôpital, ce n’est certainement pas la solution !
...mpte tenu de la demande supplémentaire, les 35 heures ont entraîné une pénurie d’infirmières et, donc, une pression sur les personnels en poste. Elles ont aussi contribué à créer une dette sociale pour les hôpitaux au travers des comptes épargne-temps. Or, rappelons-le, cette dette sociale n’est pas provisionnée. De fait, si l’ensemble des employés décidaient d’un seul coup de solder leur compte, l’hôpital se trouverait dans l’incapacité de régler les heures supplémentaires et les congés dus. Voilà un élément qui mérite aussi d’être pris en compte ! J’en viens à ce point dont il n’a pas été question jusqu’à présent : l’absentéisme. Celui-ci est évidemment lié à la question de l’engagement et de l’implication du personnel au sein d’une équipe. On note que le taux d’absentéisme dans les hôpitaux es...