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...sonnel avaient fait preuve d’un réalisme responsable. Le Gouvernement ayant alloué un supplément de ressources de 5 %, les recrutements ont été régulés à cette hauteur, ce qui a nécessité la mobilisation de toutes les marges de progression pour économiser de 5 % à 6 % du budget. Au même moment, le gel implicite des salaires, discrètement imposé, a permis de tenir à peu près le cap. S’agissant de l’organisation du travail, il n’a pas été possible de réduire la durée quotidienne du temps de travail dans la proportion de 39 heures à 35 heures. Les 8 heures sont devenues 7 heures 45, afin de permettre la transmission des informations entre les équipes de soignants, pour faire le point sur la situation des malades pris en charge. Ce dispositif a abouti à la multiplication des journées de RTT, créant des per...
...us souvent de réduire le temps de travail quotidien à 7 heures 30, avec en outre l’attribution de quinze jours de repos compensateurs par an intégrés dans les cycles de travail. Une organisation plus rationnelle des soins était ainsi visée. Néanmoins, force est de constater que la mise en place de cette réforme n’a pas été évidente. Fin 2002-début 2003, participant à une mission parlementaire sur l’organisation interne des hôpitaux, présidée par René Couanau, alors député-maire, j’ai très souvent entendu le personnel hospitalier nous faire part des difficultés qu’il rencontrait dans la mise en place du nouveau dispositif d’organisation du travail. Deux raisons, me semble-t-il, étaient à l’origine de ces difficultés. La première tient à l’inadéquation entre, d’une part, les besoins, y compris quand des...
...loir que nous prenions ces réalités à bras-le-corps, au-delà des options idéologiques des uns et des autres, car il y va de l’avenir de notre pays. Je ferme cette parenthèse pour revenir à ce qui fait précisément l’objet de ce débat. Plus de dix ans après son entrée en vigueur, la loi sur les 35 heures a très largement modifié la gestion du temps de travail à l’hôpital, et tout particulièrement l’organisation des soins. Ses incidences ont été d’autant plus fortes qu’elles sont intervenues dans un contexte hospitalier caractérisé par une évolution marquée des modes de prise en charge, un ONDAM hospitalier faible, une pénurie d’infirmiers diplômés d’État – à partir de 2008 – et une pénurie de médecins hospitaliers dans certaines spécialités. Quels sont donc ces impacts majeurs constatés pour les établ...
Les dépenses de santé n’échapperont pas à cet impératif. Si nous voulons y répondre autrement que par la pénurie ou par le faux-semblant, il faut accepter de revoir l’organisation de nos hôpitaux. Cela passe aussi par notre capacité de réviser les temps de travail. Cette révision peut être menée de manière imaginative, non sous le seul angle de la contrainte, mais dans le cadre de négociations. C’est la tâche à laquelle nous devons nous atteler ! Si elle n’est pas accomplie, les réveils seront douloureux, car c’est la santé des Français qui en pâtira. §
..., les recrutements strictement médicaux ont été insuffisants. Le manque de personnels qualifiés, notamment d’infirmières, a empêché l’hôpital de s’adapter à la réforme comme il le fallait. Autrement dit, la RTT a été imposée à l’hôpital sans avoir été préparée ni même accompagnée. Aucun relèvement du numerus clausus n’a été décidé. Cette logique a suscité nombre de dysfonctionnements dans l’organisation du travail à l’hôpital. De plus, les crédits destinés aux postes prévus ont souvent été gelés par les établissements, confrontés à des difficultés financières. Ce constat me conduit au second problème : celui du coût. Faute de pouvoir être remplacés, nombre de médecins et de cadres se sont vus dans l’impossibilité de prendre leurs jours. Ils les ont stockés dans des comptes épargne-temps qui, a...
...ements hospitaliers. Alors que les conditions de travail y sont de plus en plus difficiles, ils et elles font face aux attentes importantes des patients et de leurs familles. Je tiens, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, à les en remercier. La majorité de nos concitoyens partagent ce constat : à leurs yeux, le service public hospitalier constitue encore aujourd’hui un pilier dans l’organisation publique de notre pays, comme le souligne le 10e baromètre de la Fédération hospitalière de France, publié en mai dernier, à l’occasion des Salons de la santé et de l’autonomie. Les personnels des hôpitaux sont pourtant mis parfois à rude épreuve. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, comment croire que le niveau de saturation de certains services, notamment les urgences, peut rester sans conséq...
L’organisation de la réduction du temps de travail a permis un gain de temps de 10 %, mais celui-ci n’a pas été compensé à une hauteur satisfaisante. Dans le cadre de la dotation globale – puisque, à l’époque, la T2A, la tarification à l’activité, n’avait pas encore été mise en place –, le ministère des affaires sociales et de la santé avait autorisé les établissements à procéder à un recrutement supplémentair...