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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Olivier Sivieude directeur de la direction des vérifications nationales et internationales au ministère de l'économie et des finances
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 03/07/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 03/07/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 04/07/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 04/07/2013 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Bocquet (10 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- François Pillet (2 interventions)
- Charles Revet (2 interventions)
- Jacques Chiron (2 interventions)
- Yvon Collin (2 interventions)
