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Interventions sur "enquête"

6 interventions trouvées.

Réunion du 4 juillet 2013 : 1ère réunion — Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Éric Bocquet, rapporteur :

Quelles suites vont être données à cette enquête ? Le Monde se serait désolidarisé de l'idée d'une publication...

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Réunion du 4 juillet 2013 : 1ère réunion — Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Éric Bocquet, rapporteur :

Quelles suites vont être données à cette enquête ? Le Monde se serait désolidarisé de l'idée d'une publication...

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Réunion du 4 juillet 2013 : 1ère réunion — Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Michel Bécot :

Pourquoi ne pas citer les noms de sociétés commerciales ? Avez-vous reçu des témoignages à la suite de la publication de votre enquête ? Les États-Unis et le G8 jouent un rôle moteur, dites-vous ; y a-t-il vraiment un espoir de voir les choses évoluer ?

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