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Interventions sur "fiscal"
8 interventions trouvées.
Éric Bocquet, rapporteur :Si la volonté politique est réelle, qu'attend-on pour mettre un terme à la règle de l'unanimité sur les questions fiscales ?
Éric Bocquet, rapporteur :Si la volonté politique est réelle, qu'attend-on pour mettre un terme à la règle de l'unanimité sur les questions fiscales ?
Éric Bocquet, rapporteur :Quand nous l'avons auditionné, votre confrère Marc Roche, fin connaisseur de la City, nous a expliqué qu'il faut quatre ingrédients pour faire de l'évasion fiscale : un client, un avocat, un paradis fiscal et une banque. Pouvez-vous décrire le rôle des banques françaises sur les territoires concernés ?
Éric Bocquet, rapporteur :Quand nous l'avons auditionné, votre confrère Marc Roche, fin connaisseur de la City, nous a expliqué qu'il faut quatre ingrédients pour faire de l'évasion fiscale : un client, un avocat, un paradis fiscal et une banque. Pouvez-vous décrire le rôle des banques françaises sur les territoires concernés ?
Éric Bocquet, rapporteur :N'avez-vous jamais pensé à prendre contact avec l'administration fiscale ?
Éric Bocquet, rapporteur :N'avez-vous jamais pensé à prendre contact avec l'administration fiscale ?
