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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DNEF"
18 interventions trouvées.
Éric Bocquet, rapporteur :Quels sont les critères de programmation de vos contrôles au sein de la DNEF ? Quel outil d'analyse experte utilisez-vous ?
Éric Bocquet, rapporteur :Quels sont les critères de programmation de vos contrôles au sein de la DNEF ? Quel outil d'analyse experte utilisez-vous ?
Éric Bocquet, rapporteur :A quel moment la DNEF a-elle été saisie officiellement de l'affaire HSBC ?
Éric Bocquet, rapporteur :A quel moment la DNEF a-elle été saisie officiellement de l'affaire HSBC ?
Éric Bocquet, rapporteur :La DNEF a-t-elle collaboré avec M. Falciani pour exploiter les données HSBC ?
Éric Bocquet, rapporteur :La DNEF a-t-elle collaboré avec M. Falciani pour exploiter les données HSBC ?
Éric Bocquet, rapporteur :La DNEF connaît-elle le nombre de comptes de particuliers et d'entreprises détenus à l'étranger ?
Éric Bocquet, rapporteur :La DNEF connaît-elle le nombre de comptes de particuliers et d'entreprises détenus à l'étranger ?
Éric Bocquet, rapporteur :Lorsqu'un individu est intercepté à nos frontières avec des centaines de milliers d'euros en liquide, la DNEF est-elle systématiquement amenée à enquêter sur la situation de cet individu ?
Éric Bocquet, rapporteur :Lorsqu'un individu est intercepté à nos frontières avec des centaines de milliers d'euros en liquide, la DNEF est-elle systématiquement amenée à enquêter sur la situation de cet individu ?
Éric Bocquet, rapporteur :Lors d'une audition, M. Bernard Salvat nous a dit : « La DNEF ne prend pas les dossiers des personnalités, uniquement si la Direction générale le lui demande ». Comment expliquer cet assujettissement à l'échelon supérieur ? Existe-t-il des cas où des dossiers sont retenus par la Direction générale ? Si la DNEF n'enquête pas sur ces dossiers, d'autres services peuvent-ils le faire ?
Éric Bocquet, rapporteur :Lors d'une audition, M. Bernard Salvat nous a dit : « La DNEF ne prend pas les dossiers des personnalités, uniquement si la Direction générale le lui demande ». Comment expliquer cet assujettissement à l'échelon supérieur ? Existe-t-il des cas où des dossiers sont retenus par la Direction générale ? Si la DNEF n'enquête pas sur ces dossiers, d'autres services peuvent-ils le faire ?
Éric Bocquet, rapporteur :La DNEF a-t-elle été amenée à travailler sur le dossier concernant l'ancien ministre du budget, qui a été amené à démissionner ?
Éric Bocquet, rapporteur :La DNEF a-t-elle été amenée à travailler sur le dossier concernant l'ancien ministre du budget, qui a été amené à démissionner ?
Éric Bocquet, rapporteur :S'agissant des entreprises bancaires ou financières, la DNEF a-t-elle eu l'occasion de constater des cas de blanchiment ou de fraudes fiscales réalisées pour compte propre, des cas de complicité de fraude fiscale, ou des cas d'évasion des capitaux pouvant laisser supposer une préparation en vue d'éventuelles fraudes ?
Éric Bocquet, rapporteur :S'agissant des entreprises bancaires ou financières, la DNEF a-t-elle eu l'occasion de constater des cas de blanchiment ou de fraudes fiscales réalisées pour compte propre, des cas de complicité de fraude fiscale, ou des cas d'évasion des capitaux pouvant laisser supposer une préparation en vue d'éventuelles fraudes ?
Éric Bocquet, rapporteur :...lière. Juillet 2011 : suite à réquisition judiciaire, incohérence dans l'identification du client. Février 2012 : comportement douteux du client ; 7 800 000 euros ; compte mis sous surveillance accrue. Juillet 2012 : activité atypique sur le compte ; déclaration globale non liée à une opération particulière ; compte mis sous surveillance accrue. Mai 2013 -date à laquelle vous êtes arrivé à la DNEF : soupçon de fraude fiscale pour un montant de 30 000 000 euros ; compte mis sous surveillance accrue. Sans trahir le secret fiscal, cela corrobore-t-il l'information que vous avez. Ce dossier est-il passé entre vos mains ?
Éric Bocquet, rapporteur :...lière. Juillet 2011 : suite à réquisition judiciaire, incohérence dans l'identification du client. Février 2012 : comportement douteux du client ; 7 800 000 euros ; compte mis sous surveillance accrue. Juillet 2012 : activité atypique sur le compte ; déclaration globale non liée à une opération particulière ; compte mis sous surveillance accrue. Mai 2013 -date à laquelle vous êtes arrivé à la DNEF : soupçon de fraude fiscale pour un montant de 30 000 000 euros ; compte mis sous surveillance accrue. Sans trahir le secret fiscal, cela corrobore-t-il l'information que vous avez. Ce dossier est-il passé entre vos mains ?
