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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "banque"
3 interventions trouvées.
Éric Bocquet, rapporteur :Les multinationales, et même les banques, sont très souvent présentes dans ces juridictions. Vous semblent-elles publier suffisamment d'informations sur la réalité et la répartition géographique de leurs opérations économiques et financières ?
Éric Bocquet, rapporteur :Quels moyens avez-vous de vérifier que la consolidation des sociétés multinationales est exhaustive ? Par ailleurs, avez-vous connaissance des principaux arbitrages comptables au coeur des contestations entre l'administration fiscale et les contribuables, en particulier les banques ?
Éric Bocquet, rapporteur :Avez-vous connaissance des principaux arbitrages fiscaux entre l'administration et les banques ?
