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Interventions sur "échange"
2 interventions trouvées.
Marie-Noëlle Lienemann :Le gouvernement a engagé de nombreuses initiatives pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Mais ne pourrait-on pas aller plus loin que l'automaticité des échanges, en instaurant un droit de suite à l'étranger sur les contribuables français ? Les États-Unis l'ont fait : comment expliquez-vous que l'Europe, ou à défaut la France, ne s'y emploie pas ? La taxation des transactions financière est un outil de justice. Vous paraît-il efficace pour limiter l'évasion fiscale ? Nos auditions nous ont convaincus de l'avance technique et technologique que prenaient...
Marie-Noëlle Lienemann :Le gouvernement a engagé de nombreuses initiatives pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Mais ne pourrait-on pas aller plus loin que l'automaticité des échanges, en instaurant un droit de suite à l'étranger sur les contribuables français ? Les États-Unis l'ont fait : comment expliquez-vous que l'Europe, ou à défaut la France, ne s'y emploie pas ? La taxation des transactions financière est un outil de justice. Vous paraît-il efficace pour limiter l'évasion fiscale ? Nos auditions nous ont convaincus de l'avance technique et technologique que prenaient...
