Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ICANN"
4 interventions trouvées.
André Gattolin :On a reproché à l'ICANN, société à but non lucratif, d'avoir développé des activités commerciales : vous louez des adresses en .wine, ce qui met en danger les indications géographiques protégées, qui font l'objet d'âpres négociations entre l'Union européenne et les États-Unis, après le Canada.
André Gattolin :On a reproché à l'ICANN, société à but non lucratif, d'avoir développé des activités commerciales : vous louez des adresses en .wine, ce qui met en danger les indications géographiques protégées, qui font l'objet d'âpres négociations entre l'Union européenne et les États-Unis, après le Canada.
André Gattolin :L'ICANN a constitué, dans la perspective de la conférence de Sao Paulo, un groupe de réflexion sur l'avenir de la coopération mondiale pour Internet. La manière dont ses membres sont choisis garantit-elle la représentativité et la légitimité de la gouvernance ?
André Gattolin :L'ICANN a constitué, dans la perspective de la conférence de Sao Paulo, un groupe de réflexion sur l'avenir de la coopération mondiale pour Internet. La manière dont ses membres sont choisis garantit-elle la représentativité et la légitimité de la gouvernance ?
