Interventions sur "l’égalité"

...ramme était extrêmement intéressant – apprendre à réaliser des plans de table, à recevoir, connaître les règles du protocole, etc. –, mais à aucun moment il n’était envisagé que la personne en question puisse travailler ! Quoi qu’il en soit, c’est aujourd'hui un traitement qui est réservé aussi bien aux époux qu’aux épouses, ce que nous pouvons considérer comme un pas en avant ! Après tout, après l’égalité « réelle », ce sera peut-être l’égalité « supérieure » de demain… Au milieu du XVIe siècle, Montaigne, très en avance sur son temps – il aurait sans doute été heureux d’être présent aujourd'hui –, écrivait : « Les femmes ont raison de se rebeller contre les lois parce que nous les avons faites sans elles. » Heureusement, quelques hommes nous ont rejoints depuis le début de la séance ; sinon, je ...

...ant, pour les non cotées, aux entreprises de 250 à 499 salariés. Reste le titre… J’ai fait allusion au début de mon propos à une égalité « supérieure » au lieu d’une égalité « réelle ». Nos collègues de l’Assemblée nationale tenaient à faire figurer le terme « réelle » dans l’intitulé afin de bien souligner que les choses allaient enfin bouger, progresser. Nous, au Sénat, nous tenions plutôt à « l’égalité », qui évoque notre devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Sur ce sujet, le président Sueur se fera sans doute un plaisir de vous donner un argumentaire beaucoup plus détaillé.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, si les États doivent être naturellement en première ligne pour améliorer leur législation dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes – et je vous sais gré, madame la ministre, d’y avoir contribué pour notre pays par ce projet de loi –, c’est bien l’ensemble de la société qui doit se saisir de ces questions. Au-delà, c’est encore à chacun et à chacune d’entre nous, à son échelon, de contribuer à remettre en cause les stéréotypes de « genre » – on me pardonnera ce mot ! – et les pratiques qui pére...

M. André Reichardt . Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de me féliciter d’être le seul orateur homme à intervenir à la tribune dans ce débat pourtant consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela fait peu, mais, à défaut de la quantité, vous aurez peut-être la qualité !

Ce simple constat illustre, s’il le fallait, à souhait que l’égalité ou l’inégalité entre les femmes et les hommes présente de multiples facettes. Cela fait d’ailleurs de nombreuses années que les gouvernements de droite comme de gauche tentent d’y apporter des réponses, plus ou moins adaptées aux situations réelles de nos concitoyens, dans des configurations économiques et de dépenses publiques variées. La majorité précédente a permis différentes avancées du dro...

...utorise un meilleur accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique, mais aussi à la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ou encore à la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Sur l’égalité professionnelle, ce projet de loi apporte un début de réponse intéressant, notamment pour ce qui concerne l’articulation des différentes négociations sur l’égalité et les salaires, l’accompagnement des retours de congé parental, le renforcement des droits familiaux des professions libérales, mais aussi la possibilité d’utiliser une partie des droits du compte éparg...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, j’ai voté lors des deux lectures dans notre hémicycle ce projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Je ne reviendrai pas sur toutes les dispositions que j’ai approuvées – je l’ai déjà longuement fait. En entendant Mme la rapporteur, je me suis dit que je l’avais échappé belle. Heureusement que je n’avais pas lu les recommandations du manuel de 1960, dont elle a fait mention il y a un instant : c’était l’année de mon mariage !

Le deuxième regret concerne le maintien de la médiation dans le cas de la séparation d’un couple après des violences conjugales. Je ne développerai pas plus ce point, ayant eu l’occasion de le faire longuement auparavant. Le troisième regret porte sur l’incapacité à imposer dans la haute fonction publique ce que les entreprises doivent, bon gré mal gré, mettre en œuvre pour assurer l’égalité dans leurs instances dirigeantes. Mon inquiétude, enfin, se rapporte à la difficulté qu’auront les parents à organiser la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Néanmoins, globalement, ce texte constitue une grande avancée pour l’égalité femmes-hommes dans le champ professionnel, pour la protection des femmes seules, pour la protection des femmes victimes de violences, en particulier dans...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes tente de répondre à des problèmes sociétaux indéniables. Comme nous avons déjà pu le signaler lors des précédents débats, ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays. Dans ce contexte, nous devons rester plus que jama...

Pour autant, et nous le savons bien, les inégalités persistent : l’égalité entre les femmes et les hommes demeure un horizon difficile à atteindre. Madame la ministre, votre projet de loi est ambitieux. Il aborde le sujet dans toutes ses dimensions – c’est, me semble-t-il, un élément fort et important –, qu’il s’agisse de l’égalité professionnelle, de la lutte contre la précarité, de la protection contre les violences, de l’image des femmes dans les médias ou de la par...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après des mois de travaux sur ce texte, la rapporteur pour avis que j’ai été est très fière et heureuse que ce texte législatif soit en voie d’être voté définitivement : fière, car je crois que notre Haute Assemblée a bien travaillé et qu’elle a permis des avancées sensibles sur plusieurs points ; heureuse, car cette première loi-cadre a pour objet de rendr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai ce texte avec beaucoup de conviction, car il contient en lui-même les nombreux combats, luttes, mouvements et difficultés connus, vécus, portés par les femmes de ce pays pour l’égalité. Je le voterai nonobstant le fait qu’un adjectif ait subsisté, malgré nos efforts au sein de la commission mixte paritaire pour le supprimer. Je souhaite apporter sur ce point quelques explications. On croit toujours qu’un ajoutant des adjectifs ou, parfois, des adverbes, on renforce le propos. Mais tel n’est pas le cas. Le magnifique poème de Paul Éluard intitulé Liberté, que tout le m...

… et l’égalité « réelle » est moins forte que l’égalité. La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » et il nous semble vraiment que ce serait affaiblir le sens des mots que de parler d’« égalité réelle ». C’est pour cette raison, et non pour une autre, que nous proposons de revenir à l’intitulé initial du projet de loi. En ce qui concerne les autres dispositions du projet de loi, la commiss...

...jourd’hui criantes. De même, la protection des filles et des femmes de notre pays face aux violences reste insuffisante. Dans tous ces domaines, des textes existent mais des pratiques résistent. C’est sur ce constat qu’est fondée la démarche engagée dans ce projet de loi qui vise à mobiliser tous les leviers possibles pour faire appliquer les textes, modifier les comportements et atteindre enfin l’égalité réelle. C’est la démarche engagée, sans relâche, par Mme la ministre des droits des femmes, que je remercie sincèrement pour son action et pour les mesures concrètes qu’elle ne cesse de mettre en place pour faire appliquer les textes, bousculer l’ordre des choses et faire reculer ces inégalités qui entachent encore notre démocratie. Vous avez fait le choix, madame la ministre, d’agir de manière...

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Nous le savons bien, l’égalité réelle ne se décrète pas, elle se construit. Ce projet de loi apporte une pierre importante à l’édifice.

...blée nationale avait permis de faire avancer la place des femmes, en particulier dans le secteur culturel et, également, au regard de l’objectif de représentativité équilibrée dans les conseils d’administration des établissements publics. Ces dispositions, sur lesquelles je vais revenir dans quelques instants, traduisaient des recommandations formulées par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de notre assemblée et prolongeaient donc le travail engagé par notre délégation. Le texte résultant des travaux de la commission des lois du Sénat connaît des évolutions notables. Certaines de ces évolutions sont confortées, et je m’en félicite. En revanche, d’autres ont été supprimées. Aussi, je souhaite revenir sur ces suppressions et poursuivre le d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, Stendhal a écrit : « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain ». Cette phrase conserve encore aujourd’hui tout son sens. Oui, la marche vers l’égalité progresse. Mais qu’il est long le chemin, depuis cette Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée par Olympe de Gouges en 1791 ! En effet, malgré les droits conquis et l...

... des instances dirigeantes et la prise en compte de la spécificité des activités de ces fédérations. En matière de marchés publics, nous approuvons également la démarche de rétablissement de l’interdiction de soumission, dans les cas où l’entreprise n’aurait pas respecté l’obligation annuelle de négociation sur les salaires effectifs. Je m’achemine vers ma conclusion. Force est de le constater, l’égalité entre les femmes et les hommes ne se construit pas naturellement. Il est donc de notre devoir, c’est-à-dire du devoir du législateur, d’impulser les transformations de la société dès lors que, de fait, elles sont lentes à s’imposer. Faute de lois, faute d’accélérations, le combat serait trop long pour en finir avec les carrières heurtées des femmes, la précarité des familles monoparentales, le t...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les rapporteurs, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui a été étoffé et renforcé par le travail parlementaire, et il est plus à même de rendre véritablement effective l’égalité entre les femmes et les hommes, à condition que ses auteurs aient bien sûr la volonté politique de mettre à exécution les différentes dispositions qui y sont incluses. Col...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues venus nombreux participer à ce débat, il est très légitime de vouloir faire progresser l’égalité entre femmes et hommes pour l’accès à l’emploi, pour les salaires, pour le déroulement des carrières ou l’organisation du travail, et aussi, bien sûr, pour le partage des responsabilités familiales et la lutte co...