Interventions sur "médiation"

La médiation pénale peut-elle constituer une alternative aux poursuites ? Je réponds par la négative : elle constitue une réponse inadaptée et inefficace aux cas de violences conjugales dès lors qu’elle met en présence le bourreau et sa victime. Les violences faites aux femmes au sein de leur couple sont caractérisées, dans l’immense majorité des cas, par un phénomène d’emprise qui fausse le consentement de ...

J’ai souhaité défendre de nouveau la position qui avait été cellede la délégation aux droits des femmes du Sénat, en premièrelecture, sur le recours à la médiation pénale. La Haute Assemblée nous avait d’ailleurs suivis sur ce point, qui correspond à notre recommandation n° 22. Je vais essayer de vous convaincre une nouvelle fois de son bien-fondé. La médiation pénale est l’une des mesures alternatives aux poursuites que peut prendre le procureur de la République sur le fondement de l’article 41-1 du code de procédure pénale. Elle me semble particulièreme...

Cet amendement est en tous points identique au précédent et très proche du premier. Je fais donc miens les arguments qui ont été fort justement développés pour justifier l’interdiction de la médiation pénale dans les cas qui viennent d’être cités.

...ession de violences, d’une montée en puissance, d’une spirale ? Il faut savoir que ces impressions peuvent être ténues et porter sur des faits qui sont presque imperceptibles, mais dont l’accumulation caractérise ces phénomènes d’emprise et de violences. Si nous voulons vraiment connaître à fond ces situations d’emprise, il faut savoir les distinguer des autres. C’est pourquoi je souhaite que la médiation pénale puisse être utilisée. Cet outil est intéressant dans les cas de conflit, mais totalement inefficace et à proscrire, vous avez raison, dans les cas de violences avec emprise. En revanche, si nous retirons cet outil aux juges, nous allons affaiblir tout le dispositif de lutte contre les violences avec emprise, car les juges risquent de traiter comme telles des phénomènes qui n’en sont pas. ...

Je ne retire pas cet amendement. C’est un débat que nous avons déjà eu en 2010. Nous prendrions un risque en autorisant la médiation. Nous savons que les juges ne sont pas toujours formés et ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour analyser les situations qui leur sont soumises. Plus grave encore, me semble-t-il, nous manquons de médiateurs correctement formés. Madame la ministre, vous nous opposez que le recours à la médiation est subordonné à l’accord de la victime, mais nous savons que certaines victimes sont inc...

...s familiales entre les hommes et les femmes. En particulier, madame la ministre, je vous remercie d’avoir émis un avis favorable sur mon amendement visant à donner la possibilité aux parents de jumeaux, triplés ou plus, d’attendre la rentrée scolaire pour reprendre leur travail. Je reconnais aussi les avancées significatives concernant la lutte contre les violences conjugales. Je regrette que la médiation n’ait pas été interdite, mais je suis certaine que cela finira par arriver. On a toujours tort d’avoir raison trop tôt ! § Enfin, toutes les dispositions relatives à la parité, en particulier en politique, me conviennent tout à fait. Concernant le vote, vous comprendrez, madame la ministre, que mes collègues ayant voté en faveur de l’amendement n° 13 rectifié quater à l’article 5 quin...