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Cet amendement est en partie satisfait, dans la mesure où le préfet peut d’ores et déjà délivrer des titres de séjour aux victimes de violences. Le débat, lors de la première lecture, a même permis de prolonger la validité des cartes de résidence délivrées à ce titre jusqu’à la fin des procédures, à la suite de l’adoption d’amendements déposés par Mme Jouanno. Par ailleurs, prévoir la délivrance de cartes de séjour à toutes les parties prenantes à une procédure civile ou pénale nous paraît aller trop loin. L’avis de la commission est donc défavorable.
...velle prestation partagée d’accueil de l’enfant. Nous le redisons, le congé parental est pris quasi-exclusivement par la mère, alors qu’un certain nombre de pères souhaiterait le faire. Nous vivons dans une société qui fait de l’éducation des enfants d’abord une affaire de femmes. C’est ainsi que la mère, en cas de divorce, obtient très souvent la garde des enfants, même quand le père demande la résidence alternée. Pourtant, un enfant a besoin de ses deux parents pour grandir. La mère n’est pas, par essence et a priori, plus importante que le père. Contrairement à ce qui a pu être dit par diverses associations féministes au lendemain de l’adoption de cet article en première lecture, il n’a jamais été question d’imposer la résidence alternée à tout prix. Cette disposition prévoit simplement...
...vent, la garde des enfants, en cas de séparation, est majoritairement confiée à la mère et les pères se sentent souvent exclus. Il est également vrai que le dispositif de ce projet de loi, dans son ensemble, vise à inciter les pères à prendre une place plus importante dans l’éducation des enfants. Pour autant, à titre personnel, je ne suis pas certaine qu’il faille considérer systématiquement la résidence alternée comme la meilleure des réponses et que cette solution doive forcément être étudiée en premier lieu, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. À titre personnel encore, il me semble que ce problème mériterait d’être examiné de façon beaucoup plus approfondie, via un autre véhicule législatif. Néanmoins, la commission des lois en a jugé différemment et estimé qu’il fallait se saisir d...
Je partage nombre des arguments avancés par le Gouvernement. En première lecture, mon groupe avait déjà voté contre cet amendement de nos collègues du RDSE, portant essentiellement sur la résidence alternée en cas de séparation. Ceux qui défendent une telle position, sous couvert d’égalité entre les hommes et les femmes – je le dis volontairement dans cet ordre –, ne le font pas, consciemment ou non, pour de bonnes raisons. Nous avons nous-mêmes été régulièrement interpellés par ces « pères perchés » sur des grues. Si, au départ, leurs arguments et cause peuvent sembler légitimes, force e...