Interventions sur "supprime"

L'amendement n° 44 propose de supprimer cet article qui prévoit que les membres de l'Institut de France et de ses différentes académies « veillent, lors des élections des nouveaux membres et aux fonctions statutaires, à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ». Cet article n'a aucune portée réelle puisqu'il ne comporte aucune sanction.

L'Assemblée nationale a voulu accélérer les calendriers que nous avions proposés en première lecture pour aller vers la parité dans différentes instances. Ici, il s'agit des conseils d'administration et de surveillance des établissements publics de l'État. L'amendement n°45 propose de supprimer cet article trop rigide. L'amendement n° 45 est adopté et l'article 19 ter est supprimé.

L'amendement n° 48 supprime l'article 20 ter. L'amendement n° 48 est adopté et l'article 20 ter est supprimé.

L'amendement n° 51 supprime l'article 22 ter A. L'amendement n° 51 est adopté et l'article 22 ter A est supprimé.

L'Assemblée nationale a souhaité rajouter le mot « réelle » après le terme « égalité » pour donner plus de poids au projet de loi. Le rajout de cet adjectif amoindrit pourtant la portée de la loi. La devise française ne dit pas « Liberté réelle, égalité réelle et fraternité réelle » ! L'amendement n° 54 propose donc de supprimer cet adjectif.