Interventions sur "SCOT"

Il me semble effectivement que nous commettrions une grave erreur en reculant sur ce chiffrage. J’irai même plus loin en évoquant, au-delà du chiffrage, une traduction graphique, avec des objectifs. En matière de logement, par exemple, nous disposons d’un document annexe avec le programme local de l’habitat, le PLH, qui vient préciser et qualifier les orientations définies dans le SCOT. Voyez les territoires sous tension, comme mon département, les Alpes-Maritimes : des années durant, le problème du logement social y a été dramatiquement sous-estimé. Il y en avait même pour expliquer, l’œil frétillant, que le refus de cette mixité sociale relevait d’un bon mode de gestion. On paye aujourd’hui cette erreur au prix fort ! Renoncer à établir un certain nombre de documents fixant ...

L’amendement de Mme Primas tend à aller beaucoup plus loin que les autres, et je comprends que la commission des finances l’ait accepté : je ne vois pas pour quel motif il tomberait sous le coup de l’article 40. C’est vrai qu’il est toujours assez difficile de déterminer a priori ce qu’il en est de la recevabilité financière. Aujourd’hui, nous avons besoin de savoir ce qu’est un SCOT et à quoi sert ce document d’orientation essentiel. De plus, il est très important de fixer des orientations et des objectifs par zone géographique. Cela étant, M. Dubois pose une question essentielle pour nos territoires ruraux.

C’est une logique de densification que tout le monde suit. On l’a déjà dit, le temps des lotissements à perte de vue est révolu. Le SCOT de mon territoire compte, par exemple, 285 000 habitants. Il comprend une grande aire urbaine, l’agglomération valentinoise, à laquelle s’ajoutent des petits villages. Nous nous efforçons d’y développer le logement de manière équilibrée. L’avenir de notre pays, ce ne peut pas être l’hyperconcentration urbaine, avec des logements uniquement en ville. Ce n’est pas notre histoire ! Ce n’est pas la F...

Dès lors, lisons ces amendements tranquillement, sereinement : tout dépend, en définitive, des élus qui élaborent les SCOT.

… et nous allons poursuivre nos débats. Conservons des objectifs chiffrés ! Cela ne signifie nullement que nous ouvrons la voie à des politiques intégristes, sacrifiant une partie du territoire. Je rappelle que les SCOT sont proposés et établis par les élus. C’est aux élus de déterminer comment leur territoire doit se développer.

Dans mon territoire, le pays de Dinan, où le SCOT n’est même pas encore approuvé, on nous a demandé de réduire de moitié les zones économiques des différentes communautés de communes. Nous l’avons fait. Comme quoi, de telles mesures ne sont jamais impossibles. Pour autant, je comprends les inquiétudes de M. Dubois : on en vient à se demander si, un jour venant, on pourra toujours construire dans les zones rurales. Ce sera sans doute dans vingt ...

Nous avons effectivement eu un long débat tout à l’heure sur le sujet. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Dubois. En effet, le cadre du PLU est beaucoup trop petit. Le SCOT, je crois que nous en sommes d’accord, est plus adapté. Comme vous le disiez tout à l’heure : ne complexifions pas !

...es et forestiers sur tous les PLU, y compris ceux qui sont situés dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé sur lequel elle aura déjà été consultée. Le rapporteur de la commission des affaires économiques justifie cet ajout au motif que les PLU peuvent prévoir des réductions importantes de terres agricoles. Il nous semble cependant que le rapport de compatibilité entre les SCOT et les PLU rend ce double avis superfétatoire.

...a considéré que l’échelon pertinent était l’EPCI. Or les EPCI sont déjà grands aujourd’hui, madame Primas. Depuis la loi Sarkozy-Fillon, il n’existe plus d’EPCI de moins de 5 000 habitants, sauf en zone géographique spéciale, comme en zone de montagne. Dans nos territoires ruraux, un EPCI de plus de 5 000 habitants regroupe quarante à soixante communes. Voilà la réalité ! Comme le PLUI, comme le SCOT, le PAEN ne peut pas être imposé par l’exécutif de l’EPCI à toutes les communes, monsieur Labbé. Il faut bien que le maire ait son mot à dire. C'est pourquoi il faut une gouvernance partagée. Moi, je ne pars pas du principe que les élus s'affrontent forcément sur ces sujets. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement. Je souhaite que les communes puissent continuer à do...