Interventions sur "antibiotiques"

...s coûts directs et indirects et les pertes annuelles de productivité induits par ce phénomène étaient évalués à 1, 5 milliard d’euros. Le développement de l’antibiorésistance constitue donc un enjeu de santé publique à l’échelle mondiale, qui justifie une prise de conscience de la part de tous les acteurs, dans toutes nos régions. Le plan Écoantibio 2017 prévoit un usage prudent et raisonné des antibiotiques, se traduisant par la réduction de 25 % du recours aux antibiotiques dits « critiques » en raison du risque de transmission, de l’animal à l’homme, de mécanismes de résistance à des bactéries par contact direct, par voie alimentaire ou par l’environnement. Ce plan d’envergure européenne a déjà produit des résultats dignes d’intérêt. Entre 1999 et 2011, les quantités d’antibiotiques utilisées dan...

L’article 20 du présent projet de loi tend à limiter l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, conformément aux objectifs du plan Écoantibio 2017. À cet égard, l’article L. 5141-14-1 du code de la santé publique, introduit par le projet de loi, met en place un système de recensement et de suivi des ventes d’antibiotiques organisées en cascade. Les entreprises fabriquant ou commercialisant des produits contenant des antibiotiques doivent informer l’administration d...

Je ne suis pas favorable à cet amendement, car il va à l’encontre du dispositif de l’article 20, qui vise à mieux encadrer l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire.

Cela étant, je le répète, nous sommes tout à fait d’accord pour réduire la consommation de produits antibiotiques. Encore faut-il que la mesure coercitive soit bien ciblée.

Il faut bien évidemment réduire l’utilisation des antibiotiques dans les élevages, mais aussi celle des produits pharmaceutiques vétérinaires dans leur ensemble. Nous sommes bien sûr favorables à l’interdiction des rabais, ristournes et remises en pharmacie vétérinaire, mais nous considérons que circonscrire l’application de cette mesure aux seuls antibiotiques pourrait entraîner des effets pervers, en reportant ces pratiques commerciales sur d’autres produi...

Nous souhaitons donc que l’ensemble des produits vétérinaires, qu’ils contiennent des antibiotiques ou non, soient concernés par cette interdiction.

L’article 20 vise les seuls antibiotiques. Étendre le champ du dispositif à l’ensemble des produits vétérinaires me semble disproportionné. J’émets donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à interdire la pratique des tarifs différenciés selon la catégorie des clients auxquels seront vendus les antibiotiques. Cette proposition, qui va dans le sens de la mesure adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, sécurise davantage le dispositif. Le but est de faire en sorte que les antibiotiques, proposés au même prix pour une catégorie de clients déterminée, ne puissent être vendus à des tarifs différents lorsque les catégories de clients diffèrent.

Des mesures ont été prises pour prévenir l’apparition de risques d’antibiorésistance, notamment dans le plan Écoantibio 2017. L’article 20 s’inscrit tout à fait dans cet esprit. Toutefois, son dispositif nous paraît devoir être amélioré en supprimant le plafonnement à 15 % de la marge avant du distributeur sur les médicaments vétérinaires antibiotiques d’importance critique. En effet, de l’avis général, ce plafonnement pourrait entraîner une baisse du prix des antibiotiques et créer ainsi une incitation économique à l’utilisation de ces produits, à l’encontre de l’objectif visé. Nous avons beaucoup parlé de cette question en commission. Le plafonnement de la marge avant est à notre avis une fausse bonne idée. L’amendement tend toutefois à con...

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant la limitation à 15 % du prix d’achat hors taxes du taux de marge réalisable sur la fourniture d’antibiotiques d’importance critique. En effet, une telle disposition ne risque-t-elle pas d’avoir des effets contre-productifs, dans la mesure où son application pourrait se traduire par une baisse du prix pour le client final ? Mes collègues du RDSE et moi-même partageons naturellement la volonté de réduire la prescription vétérinaire d’antibiotiques critiques. Nous connaissons les risques sanitaires liés à ...

Je fais mienne l’argumentation développée par M. le rapporteur. Une baisse trop importante du prix des antibiotiques risquerait de contrecarrer les démarches prophylactiques consistant d’une part à vacciner, d’autre part à prendre des mesures d’hygiène. Je rappelle au passage que les antibiotiques sont actifs contre les bactéries, non contre les virus.

La surconsommation d’antibiotiques est un sujet récurrent, que j’avais déjà soulevé auprès du cabinet de Mme Veil, ce qui nous ramène loin en arrière ! Que l’on me permette de rappeler, parce que cela n’est pas clair dans l’esprit de tout le monde, que les éleveurs paient leurs antibiotiques eux-mêmes. Il n’existe pas d’équivalent de la sécurité sociale pour les dépenses vétérinaires. Augmenter le prix d’un produit entraînera don...

...x ans » par les mots : « à l'exception de ceux soumis à prescription obligatoire ». Cette rédaction reprend celle qui figure déjà à l'article L. 5143-2 pour les médicaments antiparasitaires à usage externe. Cet amendement ne tend pas pour autant à modifier l'objectif visé au travers du dispositif de l'amendement n° 370, à savoir permettre le maintien de la vente de médicaments ne contenant pas d’antibiotiques pour poissons d’ornement en aquarium au côté des autres produits pour poissons dans les rayons d’aquariophilie des magasins spécialisés et de la grande distribution. Ces médicaments pour poissons d’ornement en aquarium non destinés à la consommation ne contiennent pas d’antibiotiques, sont peu nombreux et sont souvent assez polyvalents. Il s’agit d’anti-infectieux et d’antiparasitaires comprenant...

Les alinéas 48 et 49 excluent les substances antibiotiques de la liste des médicaments que les groupements de producteurs agréés ont le droit de délivrer. Nous proposons de rétablir cette possibilité, qui n'entraîne en rien une augmentation de la consommation d’antibiotiques, sachant que ceux-ci ne peuvent être délivrés que sur ordonnance d'un vétérinaire. Nous ne voyons donc pas pourquoi le fait que les groupements puissent délivrer ces substances pose...

Nous voulons restreindre l’interdiction, pour les groupements de producteurs agréés, de délivrer des substances antibiotiques à celles qui présentent un risque avéré en matière d’antibiorésistance.

J’émets un avis défavorable sur les deux amendements. S’ils étaient adoptés, les antibiotiques pourraient être inclus dans les plans sanitaires d’élevage. Or obtenir une réduction de la consommation d’antibiotiques passe par des mesures fortes, comme l’interdiction de l’usage préventif de ces substances. Donner un signal de laisser-faire serait contre-productif. Ces amendements, monsieur le ministre, me semblent contraires aux objectifs du plan Écoantibio.

... Toutefois, nous ne vivons pas dans une bulle, à l’écart des échanges internationaux. Qu’en est-il des viandes importées, non seulement d’Europe, mais également d’Argentine, du Brésil ou d’ailleurs ? À quoi sert-il que nous prenions de telles mesures, si nous sommes seuls à le faire ? Est-il d’ailleurs bien utile de légiférer dans ce domaine ? Des décrets ne suffiraient-ils pas ? La question des antibiotiques se pose un peu dans les mêmes termes que celle des OGM. Je le redis, nous ne vivons pas dans une bulle ! J’aimerais avoir une réponse de fond de votre part sur ce sujet, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, il ne faudrait pas donner à croire que, de ce côté de l’hémicycle, nous ne partageons pas le point de vue que vous venez de développer. Nous sommes entièrement d’accord, mais il faut aussi faire en sorte, dans le cadre des accords commerciaux, d’empêcher l’importation des viandes d’animaux provenant de pays où l’on recourt largement aux antibiotiques. Sinon, nos éleveurs ne comprendront pas, et les consommateurs non plus ! Nous sommes sur la même ligne que vous, monsieur le ministre, mais que l’on ne laisse pas entrer ces produits sur notre territoire !

...positions visant à lutter contre l’antibiorésistance. Notre amendement tend à ajouter un moyen complémentaire, en revenant aux fondamentaux de la santé animale plutôt que de privilégier la voie médicamenteuse, que ce soit à titre curatif ou à titre préventif. Le conseil in situ est propice à la recherche d’une thérapie alternative que nous souhaitons voir devenir la norme. La délivrance d’antibiotiques doit être limitée aux traitements curatifs et aux cas où aucune autre solution n’est possible. Le vétérinaire doit privilégier les traitements homéopathiques ou phytothérapiques ou, mieux encore, conseiller une évolution dans la conduite de l’élevage.