Interventions sur "d’agriculture"

En première lecture, j’avais déposé un amendement qui avait servi de base aux discussions sur les taux de boisement trop importants dans les massifs. J’avais réagi en voyant que, pour un hectare déboisé, un préfet pouvait prendre un arrêté demandant de reboiser un hectare et parfois jusqu’à cinq hectares. Les élus et les habitants de ces vallées où il n’y a plus d’agriculture exercent une pression pour récupérer de l’espace. Dans la vallée de la Bienne, par exemple, il n’y a plus de champ et les bois touchent les villages. Alors, monsieur le ministre, quand je vous entends – nonobstant le désir que nous avons de vous retrouver aujourd'hui en bonne santé, je le dis bien sincèrement – dire que l’on ne peut pas faire une dérogation pour la montagne, je m'étonne ! Et que...

À travers cet amendement, je voudrais vous faire part, monsieur le ministre, mes chers collègues, du point de vue exprimé par la chambre d’agriculture de mon département, point de vue, je le suppose, qui est aussi celui d’autres chambres d’agriculture. Les élus des chambres d’agriculture ont fixé le montant de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties en tenant compte du potentiel contributif des exploitations de leur territoire et des services rendus par leur établissement dans l’intérêt général des structures agr...

...s rejoint celui de M. Savary. Dans ce débat, il faut se référer en permanence aux deux grandes missions des chambres consulaires : assurer, sur leur territoire, le développement agricole et la représentation des intérêts agricoles. Je considère que centraliser les moyens financiers sur un plan régional ne serait vraiment pas de bonne politique. Pour ma part, j’imagine difficilement des chambres d’agriculture sacrifier à un modèle de développement défini régionalement ! Regardons d’ailleurs la complexité du débat relatif à la réforme territoriale, chacun a présent à l’esprit la problématique de sa région ! En l’occurrence, dans ma région, la zone de développement s’étendrait des Pyrénées basques quasiment jusqu’au Marais poitevin. Je parlais justement de cette question avec l’un de nos amis, tout à l’...

… ce qui n’empêchera pas les chambres départementales de conserver certaines prérogatives. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 154 du Gouvernement visant à accroître la mutualisation des moyens des chambres départementales et régionales d’agriculture. Là encore, soyons sérieux ! Quand on veut réduire les dépenses et les déficits, on ne peut pas continuer en disant : « nous sommes d’accord pour le faire, mais pas chez nous, chez les autres ! », …

...s. Dans le cadre de la stratégie régionale mise en place depuis dix ans, au moment où la région acquiert une force politique et économique et gère le deuxième pilier, il faut bien reconnaître que les chambres départementales ont un peu moins de travail. Il n’est pas question de rester immobile, mais il ne s’agit pas non plus de se lancer dans une fuite en avant. Il faut donc garder des chambres d’agriculture départementales performantes et, pour cela, leur donner des moyens, et c’est ce que nous faisons – pensons au registre et à bien d’autres mesures. Tout l’enjeu du débat porte sur la nécessité de coordonner les actions et de mutualiser les moyens. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 85 rectifié.

J’ai été président d’une chambre d’agriculture tant départementale que régionale, donc je sais de quoi je parle. Aujourd’hui, il faut jouer la proximité et le volontariat. Or, monsieur Guillaume, avec les grandes régions qui sont envisagées, on éloigne encore l’agriculteur de sa chambre d’agriculture. Nous avons créé dans mon département ce qu’on appelle les ADAR, les associations pour le développement agricole et rural. Ces ADAR jouent la ...

... façon ! Nos avis sont bien différents ! Je pense quand même connaître un peu les milieux agricoles, je suis en quelque sorte un baroudeur, comme en témoignent mes cheveux blancs, puisque j’ai été, pardonnez-moi de le rappeler, pendant treize ans président d’une chambre régionale et durant treize autres années président d’une chambre départementale. Je connais donc un peu le travail des chambres d’agriculture, et j’ai pu constater que, dans tous les cas, c’était le travail de proximité qui payait. En effet, chaque agriculteur est un cas particulier.

Par ailleurs, quand je constate – je n’ai pas le chiffre sous les yeux – à quel point les moyens des chambres d’agriculture, du moins celle de ma région, vont être amputés – mais je crois que la réduction est générale en France –, je commence à me poser des questions ! Monsieur le rapporteur, vous dites qu’on va donner des moyens aux chambres ; eh bien, leurs moyens sont en grande diminution, dès cette année ! J’ajoute que, dès 1982, les chambres régionales d’agriculture ont travaillé avec les départements. Par exem...

… alors que, monsieur le ministre, vous n’avez jamais évoqué ce sujet une seule fois – vous l’avez rappelé tout à l’heure –, pas plus que vos collègues la semaine dernière. Cette rumeur est partie d’on ne sait où ! J’en viens au texte du projet de loi. Il n’est jamais mentionné – je dis bien jamais – que les chambres d’agriculture départementales allaient disparaître, qu’elles seraient dépourvues de moyens et que tout serait confié à la région. Il est simplement écrit : les chambres régionales d’agriculture « assurent l’harmonisation des conditions d’emploi des personnels » : ce n’est tout de même pas scandaleux que la coordination soit prévue à l’échelon régional, comme cela se pratique depuis dix ans ! Je poursuis la lec...

… car, plus la région sera grande, plus la structure départementale sera nécessaire. C’est à cet aspect du projet de loi précité que nous sommes opposés. Dans le cadre de la déclinaison des services à la fois de l’État, des chambres d’agriculture, des chambres de métiers, bref des chambres consulaires, il va falloir revoir le dispositif. L’échelon départemental retrouvera une nouvelle dimension compte tenu de ces grandes régions. Je le rappelle également, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’élaboration du présent texte a débuté avant celle de la réforme territoriale.

...t partager votre analyse. Mais en l’espèce, la réforme territoriale et le projet de loi que nous examinons se chevauchant, il convient d’attendre de voir comment les grandes régions vont s’organiser, avant d’imposer aux différentes chambres consulaires les modifications envisagées. Enfin, dernier argument, et point important, les chambres, qu’il s’agisse des chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture ou de métiers, se rapprochent d’elles-mêmes des différents échelons. Elles commencent à mutualiser un certain nombre de services. Ainsi, par exemple, elles vont ensemble occuper un bâtiment de ma préfecture de région afin de rationaliser les coûts. Laissons faire les échelons régionaux et départementaux avant d’aller plus loin pour qu’ils puissent fournir le meilleur service au meilleur coût !

...pas de son ministère, mais qu’on pourrait régler le problème lors de la deuxième lecture. Nous y voilà ! Pour mémoire, rappelons que le principal syndicat agricole de l’île de la Réunion, la Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion, la CGPER, bien qu’ayant remporté les élections professionnelles départementales et conquis vingt-trois des quarante-quatre sièges de la chambre d’agriculture, ne figure pas dans les conseils d’administration d’organismes tels que la caisse générale de sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, la SAFER, etc. Il faut faire cesser cette discrimination qui dure, comme d’autres, depuis trop longtemps. Je fais allusion à la question du montant des pensions de retraite des agriculteurs réunionnais, nettement inférieur à celui de leurs homologues...

...régime des donations aurait pu être poussé encore plus loin. Nous avons aussi trouvé l’équilibre à propos des zones d’épandage de produits phytosanitaires. Je pense surtout à la création d’un fonds de compensation financière en vue de recréer de la valeur quand la compensation en surface n’est pas possible. Sur ce point aussi, nous aurions sans doute pu encore progresser, en laissant les chambres d’agriculture gérer pour le monde agricole les fonds de compensation, mais au moins existent-ils. Néanmoins, si d’avenir il était question, le compte n’y est pas, j’en suis désolée. En réalité, le présent texte réaffirme, renomme une direction empruntée depuis plusieurs années, après l’impulsion donnée par le Grenelle de l’environnement, et corrige des imperfections, mais il ne donne pas suffisamment d’impuls...

... cours des deux lectures. Néanmoins, fallait-il consacrer autant de temps à ce texte pour obtenir si peu de mesures concrètes en termes de compétitivité, d’innovation et, surtout, de valeur ajoutée pour notre agriculture et nos agriculteurs ? À la suite de la réunion de la commission des comptes de l’agriculture de la nation le 1er juillet dernier et du document tout récent émanant des chambres d’agriculture et portant le tampon de votre ministère, monsieur le ministre, on observe que le revenu des agriculteurs a baissé de 22, 3 % en 2013 par rapport à 2012. Le présent texte permettra-t-il de modifier cette situation ? Les jugements diffèrent dans cette enceinte : sur le côté droit de l’hémicycle, nous sommes pessimistes, tandis que vous, mes chers collègues siégeant sur le côté gauche, comme M. le m...

...22 % par an. Il faudrait en tuer quatre-vingt-huit pour que leur population ne progresse plus. Il ne me semble pas que nous soyons déjà parvenus à cet objectif ! J’espère que la commission mixte paritaire maintiendra les dispositions que nous avons votées concernant les lycées agricoles. J’ai déjà évoqué le défrichement, les baux environnementaux et les tribunaux paritaires. Quant aux chambres d’agriculture, j’ai retrouvé le chiffre, elles bénéficieront de 135 millions d’euros en moins cette année !

...été obtenu grâce à la contribution de toutes et tous, ainsi qu’à la grande ouverture d’esprit de Stéphane Le Foll et de ses services. La place du vin dans le patrimoine a été élargie, c’est une avancée importante. Il en va de même pour ce qui concerne le droit de préemption des SAFER, étendu à la nue-propriété des terres. L’attribution de la gestion du registre des actifs agricoles aux chambres d’agriculture était une demande générale, nous l’avons satisfaite. Nous avons établi également une définition plus souple des préparations naturelles peu préoccupantes. Enfin, nous avons accru les possibilités données aux préfets de réguler l’utilisation des pesticides Toutefois, il reste quelques points de divergence avec l’Assemblée nationale qu’il faudra trancher lors de la commission mixte paritaire, et d...