Interventions sur "l’agriculture"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai également au nom de Philippe Leroy, rapporteur de ce texte sur le volet de la forêt, que je représente ce matin. La commission mixte paritaire s’est réunie hier matin, au Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Elle est parvenue à un accord entre les deux assemblées, qui ont pu rapprocher leurs points de vue après deux lectures successives, la procédure accélérée n’ayant pas été engagée sur ce texte, contrairement à ce qui s’était passé sur les deux projets de loi précédents. Nous sommes au terme d’un processus législatif engagé depuis un peu plus de neuf mois – c’est long ...

...ier. La deuxième lecture a eu lieu au début du mois de juillet à l’Assemblée nationale et s’est achevée lundi dernier au Sénat. De 39 articles au départ, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire est passé à 94 articles. Au cours de la navette, 14 autres articles avaient été adoptés soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat, mais ils n’ont pas été retenus dans le texte final. L’agriculture et la forêt ont suscité de nombreuses discussions, riches et passionnées, dans un climat d’écoute et de dialogue. Mes chers collègues, je tiens à saluer ici la qualité de nos débats. En tant que rapporteur, je me suis efforcé, après un intense travail d’auditions des professionnels, d’écouter l’ensemble des propositions émanant de chacun des groupes politiques. Des amendements provenant de toute...

...s ou privés consommant des terres et les oblige à restaurer la valeur ajoutée agricole perdue. L’avancée obtenue, concrète, permettra l’application de la compensation agricole et la préservation du foncier que nous avons parfois tendance à gaspiller. Les députés, en première lecture, avaient prévu de mieux connaître les agriculteurs en les faisant tous figurer automatiquement dans un registre de l’agriculture. Le dispositif a été perfectionné au cours des lectures successives pour finalement confier la gestion du registre aux chambres d’agriculture, sur la base des données transmises par la MSA. Le volet sanitaire du projet de loi n’a en rien été affaibli par les lectures successives, au contraire : l’excellence sanitaire de notre agriculture constitue une condition de sa réussite. Nous avons accepté...

...idité des codes de bonnes pratiques sylvicoles. Elle a au surplus permis aux communes de montagne couvertes à plus de 70 % par la forêt de procéder à des défrichements. Telles sont les conclusions de la commission mixte paritaire. Le texte sur lequel nous nous sommes mis d’accord est un texte équilibré, un texte qui repose sur deux piliers : d’une part, l’économie, la compétitivité économique de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui est essentielle, notamment pour l’exportation ; d’autre part, le développement durable, l’indispensable changement de logiciel agricole, et l’orientation vers l’agroécologie défendue par M. le ministre. Telles sont les orientations que le Gouvernement a voulues et sur lesquelles le Parlement a beaucoup travaillé. Sur cette base, je vous invite à voter les conclusions...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis ce matin pour examiner le texte issu de la commission mixte paritaire, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer. Après de nombreuses heures de débat et de travail sur ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, plusieurs constats s’imposent, me semble-t-il : le Sénat a exercé ses responsabilités, et ce dans de bonnes conditions. M. le président de la commission et MM. les rapporteurs ont su fixer un cadre de travail tout à fait positif, et je tiens une fois de plus à les en remercier. Le Sénat s’honore d’une véritable tradition d’approfondissement des dossiers, d’une libert...

...attu. Alors que ce projet de loi comporte de nombreux points intéressants – circuits courts, solutions de proximité, économies plus resserrées sur les ressources locales, exploitations des particularités –, vous choisissez ce moment pour éloigner la responsabilité consulaire du département ! C’est d’autant plus regrettable que le redécoupage suggéré des régions rendra l’exercice très compliqué. L’agriculture de nos régions est d’une grande diversité. L’idée de confier aux chambres régionales des missions très générales, plaisantes à l’énoncé mais ni opérationnelles ni adaptées, est une idée dépassée. « Définition d’un projet régional », « mises en cohérence des actions locales », « économies d’échelle », sont autant de termes génériques qui ne nous paraissent pas adaptés à la situation. Le développem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt tend à promouvoir un nouveau modèle agricole, qui réconcilierait productivité agricole et respect de l’environnement. Il met au cœur de l’agroécologie un outil intéressant, le groupement d’intérêt économique et environnemental, censé créer une véritable coopération entre les agriculteurs et faire de ces derniers les acteurs de cette nouvelle orientation de la politique...

...ir une alimentation de qualité accessible à tous et une rémunération digne du travail agricole pour l’ensemble des personnes de ce secteur. Nous espérons que le Gouvernement traitera ces questions à bras-le-corps, afin de trouver – enfin ! – des solutions. Malgré ces craintes et parce que le texte promeut un modèle agricole que nous partageons, le groupe CRC votera le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des lois qui suscitent des désaccords de fond ; d’autres dont on pense qu’on ne peut pas les éviter ; d’autres, enfin, dont le bien-fondé n’est pas contestable. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui en est arrivé au stade final de la discussion, appartient à cette dernière catégorie et va clore superbement, me semble-t-il, cette session extraordinaire. Sénateur d’un département dans lequel l’agriculture est une activité fondatrice de son histoire, de sa culture tout entière, de sa philosophie, qui marie l’homme, le territoire et ses produits, je veux saluer ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption d’un texte par la commission mixte paritaire marque le terme de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’accord trouvé entre les sénateurs et les députés, s’il n’a pas recueilli un vote unanime, a permis qu’une majorité confortable se dégage pour entériner le travail accompli par les deux chambres depuis plusieurs mois. Je tiens à souligner la qualité du travail de nos rapporteurs, Didier Guillaume et Philippe Leroy, ainsi que celle du dialogue qui s’est instauré entr...

...rmet de ne pas remettre en cause les contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de la loi, même s’ils s’appuient sur les « 3 R ». Beaucoup d’autres points positifs mériteraient d’être soulignés. Au final, j’estime que les conclusions de la commission mixte paritaire sont équilibrées et permettent à une majorité de parlementaires de se retrouver sur un texte qui porte en germe l’avenir de l’agriculture française. C’est la raison pour laquelle notre groupe les votera avec enthousiasme, malgré les remarques que j’ai formulées au début de mon intervention. Cette loi, monsieur le ministre, est une bonne loi !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il nous aura donc fallu moins d’une semaine pour conclure l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : moins d’une semaine pour que le Sénat l’examine en deuxième lecture, que la commission mixte paritaire élabore son texte et que notre assemblée examine les conclusions de celle-ci, tout cela dans un contexte de fin de session parlementaire et à deux mois des élections sénatoriales. En réalité, pour les sénateurs de mon groupe, peu de choses ont changé depuis la prem...

Comme l’explique l’INSEE dans son rapport sur l’agriculture en France et en Europe, « la production de bovins et de volailles se réduit après deux années de hausse. Les abattages diminuent pour les vaches et les génisses et surtout pour les bœufs. La production de poulets est en recul après cinq années de hausse. La collecte laitière régresse dans un contexte de baisse du prix du lait et de flambée du prix des aliments utilisés pour accroître les rendemen...

...uvoir nous convenir. Vous vouliez faire la promotion d’une nouvelle agriculture, d’une agriculture plus exigeante dans son rapport à l’environnement. Vous vouliez qu’elle produise mieux, sans réduire les volumes. Vous aviez raison sur le principe, mais cette volonté n’a pas trouvé de traduction législative. Ce texte comporte trop peu de dispositions qui soient véritablement de nature à favoriser l’agriculture biologique, et le peu que vous proposez est pris aux exploitants traditionnels. Tel est le cas avec le bail environnemental, avec le droit de préférence des SAFER ou avec la création des GIEE : les majorations d’aides accordées aux uns s’accompagneront d’une diminution des aides à la même hauteur pour les autres… Plus grave, au-delà de cette déception concernant l’agroécologie, il nous apparaît ...

...eaucoup insisté. Il nous faudra donc y revenir et continuer à travailler, d’ici à la prochaine loi de finances. En conclusion, je voterai ce texte, en espérant que le traité de libre-échange transatlantique, le TTIP, n’affaiblira pas nos normes. En tant que rapporteur de ce texte à la commission transatlantique de l’assemblée parlementaire de l’OTAN, j’ai un motif particulier de me préoccuper de l’agriculture, qui semble exclue du mandat de négociation, mais en fait ne l’est pas, eu égard notamment à la question de l’utilisation des hormones, à celle des OGM, etc. Les États-Unis, nous le savons, ont un talent particulier pour négocier dans leur intérêt, et pas forcément dans celui de l’agriculture telle que nous la concevons dans notre pays. Sous ces réserves, monsieur le ministre, je voterai ce proj...

Je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé par le Sénat depuis le mois de janvier. Ce fut pour moi un vrai bonheur de rapporter ce projet de loi. Quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, tous les participants à ces débats ont apporté leur pierre. À l’arrivée, nous aboutissons à un texte équilibré, qui permettra de faire entrer l’agriculture dans une phase nouvelle. Je tiens à remercier le président Daniel Raoul pour ses qualités d’écoute. Il a su animer le débat avec un grand savoir-faire, sans l’étouffer, en permettant à chacun de s’exprimer. Je salue le travail accompli par les collaborateurs de la commission. Enfin, je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que l’ensemble des membres de votre cabinet, de nous avoir écoutés,...

... parvenir, il faut mécaniser : c'est ce que j’appelle le défrichement. Face aux problèmes que cela engendre, tout le monde se résigne à ne rien faire. Avec la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, c’est « mission impossible » ! Au final, on assiste, d’un côté, à du boisement et, de l’autre, à de « l’enfrichement »… Par ailleurs, monsieur le ministre, l’agriculture doit produire toujours plus pour nourrir les hommes. De grâce, soyons cohérents ! Ce n’est pas une loi d’avenir…

M. Bailly a plaidé pour les communes forestières « surboisées ». On en trouve aussi dans la montagne limousine, et c'est pourquoi je soutiens la position de M. le rapporteur, qui nous propose une solution permettant effectivement de tenir compte de ces communes. Les élus successifs qui n’ont pas adopté de zonage forestier, qui n’ont pas été exigeants pour maintenir une place à l’agriculture et cantonner la forêt, en sont responsables… Au risque de choquer certains d’entre vous, compte tenu de cette situation, après que la tempête qui s'est abattue en 1999 a mis à terre entre dix et quinze millions de mètres cubes d’arbres dans le Limousin, on en a profité pour défricher, par dérogation, les forêts qui avaient été plantées sur les meilleures terres. Je peux vous dire que cela a fait...

...ande diversité de prélèvements selon les départements. De fait, il existe un risque de voir alourdir les prélèvements des territoires les plus fragiles au profit de ceux qui sont les plus favorisés. Par ailleurs, les chambres d’agriculture ont engagé une adaptation de leur réseau autour d’une logique de projets, seule stratégie permettant de maintenir les services nécessaires au développement de l’agriculture dans tous les territoires sans augmentation de moyens. La recentralisation des moyens et leur mise en commun ne favoriseront pas la rigueur de gestion nécessaire à tous les échelons du réseau. Ceux-ci ont besoin de toutes leurs ressources pour engager les exploitations vers la performance demandée, à savoir la performance économique, sociale et environnementale. Or l’expérience témoigne que tout...

...rie de côté. Les chambres régionales mettraient en cohérence les actions des chambres départementales d’agriculture en définissant « une stratégie régionale » ? On se gargarise de mots, qui, à mon avis, sont vides de sens. Je pense très sincèrement que donner de telles missions aux régions marquerait un grand pas en arrière, en termes de développement agricole, de représentation des intérêts de l’agriculture, dans un pays aussi diversifié que la France et dans des régions aussi diverses que les nôtres, qui plus est au nom d’économies à réaliser tout à fait hypothétiques et d’une certaine cohérence qui sera quasiment impossible à mettre en œuvre. J’y insiste, il serait dommage de confier aux régions le développement et la représentation du monde agricole qui sont des missions extrêmement délicates, f...