Interventions sur "l’iavff"

vous a fait part de nos doutes sur l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVFF, au vu du manque de précision du texte, et du bilan non tiré d’Agreenium. M. le rapporteur Didier Guillaume a heureusement permis que soient reprises quelques-unes des propositions de la commission de la culture.

Je m’en félicite. Reste encore des articulations non cadrées avec les sites, les communautés d’universités, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, et autres partenaires. Je souhaite en l’espèce vous alerter sur les incidences possibles de l’IAVFF sur la santé. En positionnant les écoles vétérinaires au sein d’un ensemble très agricole dans lequel domineront des entités comme l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, n’allez-vous pas les conduire à s’éloigner de fait des excellents travaux sur lesquels elles se mobilisaient et qui concernaient les convergences entre santé animale et santé humaine ? Je ne parle pas seulemen...

Comme vient de le rappeler Mme Blandin, le travail mené en commission a permis de lever des interrogations sur la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France proposée au travers de ce projet de loi. Ainsi, grâce à la commission de la culture, saisie pour avis, le statut, le périmètre et les missions de l’IAVFF ont été précisés. Il s’agira d’un établissement public national à caractère administratif. Les organismes de recherche sous tutelle du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, c’est-à-dire l’INRA et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA, y seront intégrés d’emblée et obligatoirement. Les fondations r...

Le rapport de la commission de la culture soulève un certain nombre d’interrogations concernant l’IAVFF. La première porte sur le choix fait par le Gouvernement de créer une nouvelle structure sans qu’aucune évaluation indépendante d’Agreenium ait été menée. La deuxième réside dans le fait que le projet de loi est peu précis sur la structuration de l’institut et sur les équilibres qui devront être respectés lors de la composition du conseil d’administration, comme vient de le dire notre collègue ...

Cet amendement que je vous présente au nom du groupe socialiste vise à permettre à l’ensemble des établissements et organismes de recherche, publics comme privés, d’intégrer le futur établissement public IAVFF. À l’heure actuelle, les huit établissements fédérés par Agreenium sont tous des établissements publics. De fait, de tels établissements resteront largement majoritaires au sein de l’IAVFF, mais il convient de fédérer toutes les énergies et établissements volontaires pour participer aux projets dans les domaines de l’agriculture, de l’agroécologie et des sciences vétérinaires. La réforme et le changement de statut de l’établissement ont plus particulièrement pour finalité de rendre la nouvelle structure plus performante et de lui permettre de mieux répondre aux appels internationa...

...ements d’enseignement vétérinaire mettent en place des partenariats avec de nombreux instituts de recherche. Ces partenariats concernent l’INRA, principal institut de recherche sous tutelle du ministère de l’agriculture, mais ils peuvent également être établis avec des établissements tels que l’INSERM, le CNRS ou l’Institut Pasteur. Il est donc essentiel que ces établissements puissent adhérer à l’IAVFF. Afin de prendre en compte cette nécessité, l’alinéa 19 de la version actuelle de l’article 27 dispose : « L’adhésion d’autres établissements d’enseignement supérieur ou de recherche ou de fondations reconnues d’utilité publique est possible à raison de leur compétence et de leur vocation. »

Cet amendement a pour objet de préciser la nature des missions que le futur établissement public, l’IAVFF, pourra mener à bien. En présentant l’amendement n° 713 rectifié, j’ai évoqué un appel d’offres lancé par la FAO pour un marché en Afrique qui avait, fort malencontreusement, échappé à Agreenium au profit d’un concurrent chinois. Ce marché s’inscrivait dans le cadre de l’aide au développement international. Il convient donc de préciser dans le présent projet de loi que l’institut sera compétent...

Dans la lignée de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, il est cohérent que l’IAVFF, qui aura vocation à fédérer des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, se voie confier une mission similaire à celle qui a été donnée à ces derniers.

...on stratégique et le conseil des membres. Ce mode d’organisation, assez classique, permet non seulement de décharger de certaines tâches et d’éclairer le conseil d’administration, mais aussi d’améliorer la représentativité des différents collèges et composantes de l’organisme ainsi administré. L’existence d’un conseil des membres permettra à l’ensemble des établissements et organismes membres de l’IAVFF de bénéficier d’une représentation au sein d’une instance de cet institut, quel que soit le nombre de participants à cet établissement fédérateur et sans que la composition du conseil d’administration se trouve alourdie au point de risquer de bloquer son processus de délibération. Quant au conseil d’orientation stratégique, il permettra de doter le conseil d’administration d’une réelle expertise...

Il s’agit d’un amendement de précision quant à la composition du conseil d’administration de l’IAVFF. Cet amendement tend à prévoir une représentation équilibrée entre les différents membres siégeant au sein de ce conseil au titre du collège des membres de l’institut. Il s’agit de veiller à ne pas favoriser l’une ou l’autre de ces composantes, afin de garantir l’équité entre les établissements et organismes. L’adoption de cet amendement devrait permettre de donner des gages aux composantes qui...

Cet amendement vise à garantir la représentation de tous les membres de l’IAVFF au sein du conseil d’administration. En effet, il faut rappeler que cet institut n’exercera pas de tutelle sur les membres, écoles et instituts de recherche, qui conservent leur autonomie et leur personnalité morale. Il ne pourra donc pas imposer ses décisions de manière autoritaire, et devra créer un certain consensus entre les membres pour dégager des synergies et orchestrer de façon cohérente...

Comme le précédent, cet amendement tend à préciser la composition du conseil d’administration de l’IAVFF. Il nous semble opportun de prévoir que la moitié des sièges de ce conseil sera réservée à des représentants des établissements et organismes membres de l’institut. Étant parties prenantes de ce dernier, il est logique que ces membres soient largement représentés lors de la détermination de la politique de l’établissement, du vote et du contrôle de l’exécution de son budget. On sait d’ores et ...

...ussi de la commission de la culture dans son ensemble, de clarifier l’organisation et le fonctionnement du futur IAVFF. Nous pouvons donc désormais confirmer sa mise en place, en adoptant le texte actuel, sans revenir sur la structure. L’avis de la commission est défavorable. La commission est favorable à l’amendement n° 713 rectifié, qui tend à apporter une précision utile quant au périmètre de l’IAVFF, en associant l’ensemble des établissements de recherche. L’amendement n° 96 rectifié ter vise à ajouter une précision quant au type d’établissements pouvant établir un partenariat avec l’IAVFF. Son adoption, qui ne présenterait pas forcément une grande utilité, permettrait cependant de préciser le périmètre de l’institut, ce qui peut être positif. Sur cet amendement, la commission s’en ...

Je trouve très positif de continuer à chercher à améliorer la gouvernance de l’IAVFF, volet qui manquait singulièrement dans le texte initial. D'ailleurs, je comprends la proposition de notre collègue Jacques-Bernard Magner. À cet égard, la création, à côté du conseil d’administration, de deux organismes qui aideront à la prise de décision va dans le bon sens. Toutefois, elle ne réglera pas totalement la question de savoir qui exercera la tutelle. Celle-ci sera-t-elle exercée pa...

... que l’enseignement agricole est un joyau. C’est la prunelle de nos yeux ! Il permet que les jeunes qui y entrent en sortent avec un métier. Il faut le réaffirmer sans cesse, mais il fallait aussi aller plus loin en mettant véritablement l’enseignement supérieur à l’ordre du jour. C’est ce que nous avons fait. À ce titre, la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVFF, est importante. Elle a donné lieu à de longs débats. Je veux vraiment saluer le rôle qu’a joué, sur ce plan, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en particulier sa présidente et la rapporteur pour avis, Mme Brigitte Gonthier-Maurin : les avancées qu’elle a apportées ont été fondamentales pour que ce texte soit enfin voté. Je veux évidemment évoquer aussi les grand...