Interventions sur "l’institut"

vous a fait part de nos doutes sur l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVFF, au vu du manque de précision du texte, et du bilan non tiré d’Agreenium. M. le rapporteur Didier Guillaume a heureusement permis que soient reprises quelques-unes des propositions de la commission de la culture.

...élicite. Reste encore des articulations non cadrées avec les sites, les communautés d’universités, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, et autres partenaires. Je souhaite en l’espèce vous alerter sur les incidences possibles de l’IAVFF sur la santé. En positionnant les écoles vétérinaires au sein d’un ensemble très agricole dans lequel domineront des entités comme l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, n’allez-vous pas les conduire à s’éloigner de fait des excellents travaux sur lesquels elles se mobilisaient et qui concernaient les convergences entre santé animale et santé humaine ? Je ne parle pas seulement du typhus, de la tularémie, des brucelloses et salmonelloses, ou encore de la maladie de Lyme. Je tiens aussi à vous alerter, mes chers collè...

Comme vient de le rappeler Mme Blandin, le travail mené en commission a permis de lever des interrogations sur la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France proposée au travers de ce projet de loi. Ainsi, grâce à la commission de la culture, saisie pour avis, le statut, le périmètre et les missions de l’IAVFF ont été précisés. Il s’agira d’un établissement public national à caractère administratif. Les organismes de recherche sous tutelle du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la f...

Le rapport de la commission de la culture soulève un certain nombre d’interrogations concernant l’IAVFF. La première porte sur le choix fait par le Gouvernement de créer une nouvelle structure sans qu’aucune évaluation indépendante d’Agreenium ait été menée. La deuxième réside dans le fait que le projet de loi est peu précis sur la structuration de l’institut et sur les équilibres qui devront être respectés lors de la composition du conseil d’administration, comme vient de le dire notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin. La troisième est relative au manque de vision claire de l’articulation de l’IAVFF avec la nouvelle structuration du paysage universitaire. Monsieur le ministre, quelle sera l’articulation entre la politique de l’institut et les polit...

L’article 27 prévoit la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France qui rassemblera les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et les établissements publics à caractère scientifique et technologique sous tutelle du ministre chargé de l’agriculture. Le domaine de l’enseignement et de la recherche vétérinaires présente de nombreuses spécificités : unicité du diplôme d’État, profession réglementée, l...

...lissement public, l’IAVFF, pourra mener à bien. En présentant l’amendement n° 713 rectifié, j’ai évoqué un appel d’offres lancé par la FAO pour un marché en Afrique qui avait, fort malencontreusement, échappé à Agreenium au profit d’un concurrent chinois. Ce marché s’inscrivait dans le cadre de l’aide au développement international. Il convient donc de préciser dans le présent projet de loi que l’institut sera compétent pour assumer de telles missions de coopération internationale, afin qu’il puisse s’organiser pour exercer pleinement cette compétence. Fédérer les énergies des différents établissements membres permettra de trouver le chercheur, l’expert compétent dans le plus grand nombre de domaines très pointus. La recherche française agronomique a besoin de davantage de visibilité internationa...

Cet amendement vise à préciser le mode de gouvernance du futur IAVFF. Le projet de loi dont nous débattons, tel que modifié après les débats au sein des différentes commissions saisies, prévoit que l’institut soit administré par un seul conseil, le conseil d’administration. Le présent amendement tend à rationaliser cette nouvelle gouvernance, en permettant au conseil d’administration d’être épaulé par deux nouvelles instances : le conseil d’orientation stratégique et le conseil des membres. Ce mode d’organisation, assez classique, permet non seulement de décharger de certaines tâches et d’éclairer le...

Il s’agit d’un amendement de précision quant à la composition du conseil d’administration de l’IAVFF. Cet amendement tend à prévoir une représentation équilibrée entre les différents membres siégeant au sein de ce conseil au titre du collège des membres de l’institut. Il s’agit de veiller à ne pas favoriser l’une ou l’autre de ces composantes, afin de garantir l’équité entre les établissements et organismes. L’adoption de cet amendement devrait permettre de donner des gages aux composantes qui craignent une orientation trop forte de l’IAVFF vers telle discipline au détriment de telle autre. À l’instar de l’amendement n° 715 rectifié bis, qui vise à l...

...e leurs politiques d’établissement propres. Pour la commission de la culture, l’IAVFF est une instance de coopération stratégique, dont tous les membres doivent avoir voix au chapitre. L’adoption du présent amendement permettrait de rassurer l’ensemble de ces membres, en particulier les écoles vétérinaires, d’éviter les crispations et de créer les conditions d’une coopération apaisée au sein de l’institut.

Au cas où l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France serait créé, le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendrait des représentants de l'État, des représentants des organismes et établissements membres de l'institut, des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et autres personnels exerçant leurs fonctions au sein des établissements membres et de l'institut...

Comme le précédent, cet amendement tend à préciser la composition du conseil d’administration de l’IAVFF. Il nous semble opportun de prévoir que la moitié des sièges de ce conseil sera réservée à des représentants des établissements et organismes membres de l’institut. Étant parties prenantes de ce dernier, il est logique que ces membres soient largement représentés lors de la détermination de la politique de l’établissement, du vote et du contrôle de l’exécution de son budget. On sait d’ores et déjà que, pour éviter un nombre pléthorique d’administrateurs, les membres de l’IAVFF pourront ne pas tous être représentés au conseil d’administration. Il convient ...

Mes chers collègues, vous pourrez constater que le nombre d’amendements présentés par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur lesquels la commission des affaires économiques a émis un avis favorable est assez impressionnant. L’amendement n° 634 vise à supprimer les dispositions créant l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Nous avons déjà beaucoup discuté de cette proposition lors de la première réunion de la commission, et nous l’avons rejetée. Je rappelle simplement que le texte adopté par la commission des affaires économiques a permis, grâce à de nombreux apports, notamment de la rapporteur pour avis, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, mais aussi de la commission de ...

...e Jacques-Bernard Magner. À cet égard, la création, à côté du conseil d’administration, de deux organismes qui aideront à la prise de décision va dans le bon sens. Toutefois, elle ne réglera pas totalement la question de savoir qui exercera la tutelle. Celle-ci sera-t-elle exercée par l’IAVFF ? Par le ministère de l’agriculture ? En effet, monsieur le ministre, ces organismes, qui vont adhérer à l’institut, conserveront leur personnalité morale.

Le lien, c’est l’institution ! Les hommes passent. Ils sont d’ailleurs remplacés par des femmes…

Cet amendement est le pendant de l’amendement n° 555 à l’article 12 que le Sénat a adopté la semaine dernière. J’espère qu’il connaîtra le même sort. Il vise à mettre à profit les référentiels géographiques hors forêts et intra-forestiers développés par l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’IGN, dans le cadre de ses missions de service public.

qui est le dernier de ce projet de loi et dans lequel il est justement question du cheval. Vous me permettrez, en tant que sénateur du département de l’Orne, de m’arrêter quelques instants sur cet article, qui est important pour le Haras national du Pin. Une vaste restructuration est intervenue en 2010, puisque les Haras nationaux et l’École nationale d’équitation ont été regroupés au sein de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Un partenariat entre l’État, le conseil général de l’Orne et le conseil régional de Basse-Normandie a été souhaité afin de favoriser le développement des activités de la filière équine ainsi que celui du tourisme et du sport dans le département de l’Orne. Un accord est intervenu le 9 décembre 2013, voilà donc à peine cinq mois, qui a permis l’introduction d...

...inistère de l’agriculture sur cette question. Une erreur a sans doute été commise – je ne sais plus quand ni donc par qui – tendant à libéraliser l’étalonnage. Le résultat n’a absolument pas répondu aux attentes. De fait, il n’y avait pratiquement plus d’étalons. Le ministère a considéré qu’il fallait aujourd'hui mettre en place un service d’intérêt général pour que l’étalonnage soit repris par l’Institut français du cheval et de l’équitation. Monsieur le ministre, un petit problème toutefois demeure. Devant la situation, un certain nombre d’éleveurs s’étaient organisés en coopérative. Cela m’amène à vous poser la question suivante, à laquelle vous pourrez bien sûr me répondre sinon aujourd’hui, du moins dans les jours qui viennent : l’étalonnage public, que vous voulez mettre en place, s’imposer...

...uvernement n’a pas su nous convaincre sur certaines dispositions. Il en va ainsi du transfert à l’ANSES des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Historiquement, nous avons toujours combattu cette tentation du « péril État » au travers de la création d’autorités administratives dites « indépendantes ». Le même constat peut être dressé en ce qui concerne la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Le statut, le périmètre, les missions, le financement et la gouvernance de cet institut demeurent trop flous. Il nous paraît nécessaire de reprendre la concertation avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur agricole. Ensuite, nous regrettons que les amendements parlementaires soient trop souvent tombés sous le coup de l’article 40 de...

... principales innovations introduites par le projet de loi : le groupement d’intérêt économique et environnemental, le GIEE, et son pendant forestier, le GIEEF ; le renforcement de la politique d’installation en agriculture et de la protection du foncier ; la création du registre des agriculteurs ; le transfert d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Le Sénat a également su faire évoluer le texte. Il a renforcé la dimension sociale des GIEE, assoupli le bail environnemental, et simplifié la procédure de reconnaissance des groupements agricoles d’exploitation en commun. Nous avons aussi renforcé la protection des terres agricoles, créé la compensation agricole, accru les pouvoirs des SAFER et a...

...de loi, il y avait la volonté de réaffirmer une fois de plus que l’enseignement agricole est un joyau. C’est la prunelle de nos yeux ! Il permet que les jeunes qui y entrent en sortent avec un métier. Il faut le réaffirmer sans cesse, mais il fallait aussi aller plus loin en mettant véritablement l’enseignement supérieur à l’ordre du jour. C’est ce que nous avons fait. À ce titre, la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVFF, est importante. Elle a donné lieu à de longs débats. Je veux vraiment saluer le rôle qu’a joué, sur ce plan, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en particulier sa présidente et la rapporteur pour avis, Mme Brigitte Gonthier-Maurin : les avancées qu’elle a apportées ont été fondamentales pour que ce texte soi...