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Interventions sur "littoral"
16 interventions trouvées.
Marc Daunis :...e M. le rapporteur et de M. le ministre me renvoient à l’échange que nous avons eu hier soir avec M. Daniel Dubois. Si je suis intervenu hier, c’est parce que le département dont je suis l’élu est justement soumis à une pression foncière, à une spéculation immobilière colossales, en particulier dans les zones de montagne ou périurbaines qui subissent de plein fouet la montée de l’urbanisation du littoral, généralement le long des départementales, sur les meilleures terres puisque les terrains plats propres à l’urbanisation sont également les terres les plus fertiles, enrichies par les apports de limon. Pour trouver le bon équilibre, il me paraît très important, contrairement à notre collègue, que le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, permette de disposer de zonages donnant les grandes or...
Odette Herviaux :Cet amendement fait suite au rapport d’information dont la charge a été confiée à M. Bizet et moi-même par la commission du développement durable, et s’inspire des études réalisées par le groupe d’études de la mer et du littoral, qui montraient combien les terres littorales étaient confrontées à des pressions foncières et économiques, ainsi qu’à la disparition de nombreuses terres agricoles. Beaucoup de régions littorales, en effet, voient le nombre de leurs agriculteurs diminuer, quand ceux-ci ne disparaissent pas simplement. Cet amendement a été présenté en commission du développement durable lors de l’examen du proje...
Didier Guillaume, rapporteur :...ndement n’a même pas été évoqué lors de l’examen de la loi ALUR. Au demeurant, même si une telle proposition relève moins d’une loi agricole que d’un texte sur l’urbanisme, nous devons faire évoluer les choses – je vous renvoie au débat de tout à l’heure sur l’amendement de M. Dubois ou aux propos de notre excellent collègue Marc Daunis. Deuxièmement, il est hors de question de toucher à la loi Littoral. Pourquoi ce texte a-t-il été adopté ? Rendons-nous compte des abus qui se sont produits sur le territoire national ; certaines côtes ont été bétonnées de manière totalement anarchique, avec des conséquences dramatiques ! Cela dit, je vais émettre un avis favorable sur cet amendement.
Didier Guillaume, rapporteur :Cet amendement peut être voté à condition de préciser qu’il ne s’agit en aucun cas d’augmenter la surface du bâti dans le hameau ; il faut, me semble-t-il, le dire clairement, sous peine d’ouvrir la porte à des dérives. Encore une fois, je ne souhaite pas que l’on touche à la loi Littoral. Avec M. Raoul, le président de la commission des affaires économiques, nous avons indiqué aborder ce projet de loi « avec pragmatisme et sans dogmatisme ». C’est donc « avec pragmatisme et sans dogmatisme » que j’émets un avis favorable sur cet amendement. Convenons-en, plutôt que de laisser des friches ou des ruines dans les hameaux rétro-littoraux et les dents creuses, il vaut mieux permettr...
Pierre Camani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :Comme cela a été rappelé, le même amendement a été adopté à l’unanimité par la commission du développement durable, saisie pour avis sur le projet de loi ALUR. C’était une proposition phare du rapport sur la loi Littoral, et elle est assortie, j’insiste sur ce point, de tous les garde-fous imaginables. Il s’agit de « combler » les dents creuses dans des zones rétro-littorales, et non dans les espaces proches du rivage des communes littorales. C’est une mesure de bon sens, de densification ; c’est aussi une mesure contre l’étalement. J’y suis donc favorable.
Jean Bizet :Je ne partage pas l’idée selon laquelle cet amendement n’aurait aucun lien avec l’activité économique agricole. En effet, ce lien apparaît clairement à la lecture de l’exposé des motifs. Aujourd'hui, la loi Littoral offre la possibilité de faire des hameaux nouveaux en zones rétro-littorales, ce qui consomme de l’espace agricole et aboutit aux conflits d’usage que vous devinez. Or, au travers de cet amendement, nous demandons que l’on comble les dents creuses avant de créer des hameaux nouveaux. La démarche me paraît donc très cohérente. Je fais d’ailleurs le parallèle avec l’amendement n° 746 rectifié b...
Joël Labbé :...ogiques de M. le ministre : il s’agit d’une loi agricole. La question des dents creuses dans les hameaux rétro-littoraux se pose pour les hameaux au plan national. Dans les plans locaux d’urbanisme, on essaie de recentrer sur les bourgs où il y a les services et les commerces de proximité. Or il n’y a rien de tout cela dans ces hameaux. Ne mettons donc pas le doigt dans un tel engrenage. La loi Littoral est une excellente loi, même si certains aspects peuvent être quelque peu dérangeants. Mme Herviaux a souligné que sa proposition concernait seulement quelques cas très rares et n’allait pas introduire de grand bouleversement. Dès lors, faut-il adopter une modification pour quelques cas, au risque de créer un précédent pour l’ensemble des hameaux sur le territoire national et d’aller à l’encontr...
Daniel Dubois :Notre groupe votera en faveur de cet amendement, dont les dispositions s’inscrivent, là aussi, dans le débat sur la ruralité ; c’est la même démarche que tout à l’heure. On sanctuarise la loi Littoral, mais elle a pris de l’âge ! Il y a eu des évolutions, et nous sommes confrontés à des problèmes que nous devons régler. Pour ma part, j’ai déposé un amendement dans cet esprit sur les bâtiments d’élevage en zones littorales. Dans certaines zones AOC, M. Bizet le sait bien, il est très difficile d’avoir des bâtiments d’élevage pour les moutons de pré-salé, puisque la loi Littoral l’interdit ! À...
Didier Guillaume, rapporteur :Je veux vous rassurer, monsieur Labbé, sur les garde-fous qui sont prévus. La disposition ne créera pas de problème pour ce qui concerne les hameaux situés à l’intérieur des terres en zone agricole, puisque l’on peut d’ores et déjà construire sans aucune difficulté dans les dents creuses de ces hameaux. En l’occurrence, nous parlons bien de la loi Littoral. Selon moi, dans la mesure où nous prévoyons des garde-fous, il s’agit d’une bonne disposition. Monsieur Dubois, si vous en êtes d’accord, et compte tenu du fait que cet amendement devrait en principe être adopté, je préférerais que l’on retire, de façon préventive, comme tout à l’heure, tous les amendements qui portent sur le même objet. En effet, plus on en ajoute, plus on fragilise le dispos...
Marie-Christine Blandin :Bien entendu, je suis opposée à l’assouplissement prévu, qui entraîne des risques majeurs. En outre, j’estime que la rédaction de l’amendement – je pense à l’expression « espaces proches du rivage » ou, dans l’objet, à l’adjectif « rétro-littoral » – introduit un flou extraordinaire. Seule Mme Herviaux a affirmé que cette mesure ne concerne pas la « bande des 100 mètres ». J’en conclus donc qu’à 101 mètres on pourra construire entre les cabanes d’ostréiculteurs ! Je le répète, l’adoption de cet amendement représente un vrai risque.
Renée Nicoux :Pour ma part, je suis perplexe. J’estime très dommageable de revenir sur la loi Littoral. Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement.
Daniel Dubois :… mais cela signifie qu’il va falloir bien travailler entre la première et la deuxième lecture. J’émettrai un vœu, monsieur le ministre : ne gérons pas la loi Grenelle comme la loi Littoral, dont les dispositions sont entièrement sanctuarisées et ne permettent aucune évolution !
Rémy Pointereau :Afin d’éviter toute opération de construction isolée, tout le territoire de la commune soumis à la loi Littoral est affecté par le principe de la continuité avec le village existant. La dérogation en faveur de l’agriculture issue de la loi du 9 juillet 1999 demeure particulièrement encadrée : elle ne concerne que les activités agricoles génératrices de nuisances qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées, à condition que les constructions projetées soient en dehors des espaces proches du ...
Daniel Dubois :Avec cet amendement, nous allons reparler du littoral et de l’agriculture. Les activités agricoles de proximité – je pense à celles qui bénéficient d’une AOC, en particulier aux moutons de pré-salé – se trouvent confrontées à une difficulté majeure : l’amélioration des bâtiments d’élevage. Pour être autorisé à procéder à de tels travaux, il faut que le bâtiment génère des nuisances. Reconnaissez tout de même, mes chers collègues, que cela revient ...
Daniel Dubois :La loi nous pousse à nous mettre en défaut au regard de la réglementation. Je propose donc d’inscrire dans la loi cette amélioration de bon sens, qui, de plus, ne pose pas de problème au secrétariat de la FNE et favorise à la fois l’agriculture, les AOC et l’entretien du littoral.
Didier Guillaume, rapporteur :Monsieur le président, je suis dans une situation paradoxale, que M. Dubois connaît déjà. Précédemment, j’ai donné un avis favorable à un amendement qui ne concernait que la loi Littoral et l’urbanisme, et pas l’agriculture. Cette fois, je vais donner un avis défavorable à ces amendements relatifs à l’agriculture et à la loi Littoral ! Il faudra revenir sur ce sujet. Des exceptions à la loi Littoral existent déjà. Par exemple, la construction d’une porcherie sur l’île d’Yeu peut se faire en dehors de la zone des 100 mètres, en raison des nuisances causées aux habitants. Je l’ai...
