Interventions sur "loup"

Au préalable, je tiens à réaffirmer notre attachement au pastoralisme, à son maintien et à son développement. Les alinéas 34 et 35 de cet article visent explicitement le loup et mettent en situation de responsabilité les fédérations de chasse dans les opérations de tir de prélèvement du loup. Rappelons que la gestion du loup en France est encadrée par le plan d’action national loup 2013-2017 dont les modalités sont débattues par une instance spécifique, le groupe national loup, qui regroupe les acteurs concernés. Les dérogations à la protection du loup et les tirs d...

Cet amendement va tout à fait à l’encontre de celui qui vient d’être présenté. On ne peut pas demander aux chasseurs d’assumer la responsabilité de certains dégâts causés par la surpopulation d’animaux sauvages sur leurs territoires de chasse, tout en leur déniant la possibilité, assortie de contrôle, d’effectuer des tirs de régulation. Les tirs de prélèvement de loups par des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, sont, à l’heure actuelle, extrêmement encadrés. Il en résulte que la grogne monte un peu partout, parmi les éleveurs qui voient leurs troupeaux décimés. Associer les fédérations de chasseurs, qui sont parfaitement structurées et dont les réseaux s’étendent partout dans les départements, en s’appuyant sur les assoc...

Nous avons eu la semaine dernière un long débat sur le loup…

Cet article a été introduit dans le projet de loi sur l’initiative de la commission des affaires économiques. Au détour de l’examen d’un amendement de M. Amoudry relatif aux friches et aux prairies en zone de montagne, la commission a consacré plus d’une heure à un débat très intéressant sur le loup. Cela ne peut être inscrit dans la loi, mais j’ai insisté, dans mon rapport, sur le fait que nous souhaitons tous que le Gouvernement engage le débat, à l’échelon européen, sur la renégociation de la directive habitats et de la convention de Berne.

M. Didier Guillaume, rapporteur. Lorsque cette convention a été signée, il y a trente-cinq ans, le loup était une espèce en voie de disparition. Nous sommes tous pour la biodiversité, mais, aujourd’hui, la situation est bien différente : non seulement le loup n’est plus menacé, mais il prolifère !

Par ailleurs, on constate aujourd’hui une situation insupportable : dans les zones où le loup est présent, le pastoralisme est en train de disparaître.

Comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, je considère qu’il y a une incompatibilité totale entre la présence du loup et le pastoralisme : il faut choisir entre le prédateur et l’éleveur. Pour ma part, je choisis l’éleveur, sinon nous n’aurons plus d’ovins ni de bergers dans nos territoires !

Cela étant, il ne s’agit pas d’éradiquer le loup, ni d’opérer des prélèvements à outrance. C’est la raison pour laquelle le dispositif de l’article 18 bis prévoit que, lorsqu’une attaque est constatée, le préfet donne sans délai à l’éleveur l’autorisation de se défendre immédiatement si besoin est. J’indique dès à présent que je serai défavorable à tous les amendements tendant à modifier la rédaction de cet article, y compris à l’amend...

C’est pourquoi elle a déposé un amendement tendant à modifier la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article. Certes, comme M. Labbé l’a souligné à plusieurs reprises, tous les éleveurs ne sont pas chasseurs, mais il convient de sécuriser juridiquement la situation de ceux d’entre eux qui souhaitent se défendre. Aujourd'hui, si un berger abat un loup en dehors du cadre du plan loup, il prend le risque d’être poursuivi devant la justice. Je veux saluer l’action de M. le ministre, qui a contribué à l’élaboration du plan loup conjointement avec Mme Batho. Ce plan représente une avancée, mais, très vite, des associations ont engagé des recours et ont parfois gagné devant les tribunaux.

Aujourd'hui, la situation est gravissime ! Dans mon département, l’année dernière, plus de 400 brebis ont été égorgées par des loups. Les éleveurs sont totalement déprimés et restent jour et nuit à côté de leurs bêtes pour les surveiller. Ce n’est plus une vie ! Certes, il existe des indemnisations, mais un berger ne travaille pas pour être indemnisé ! Voilà ce que je voulais dire en préambule à l’examen de cet article 18 bis, introduit dans le texte par la commission des affaires économiques. Dans la mesure où nous a...

Je ne peux pas être d’accord avec le rapporteur lorsqu’il dit qu’il faut choisir entre le pastoralisme et le loup ! Nous défendons la mise en place d’un équilibre, et par suite d’une régulation et d’un véritable suivi. Dans le passé, la présence humaine était beaucoup plus importante dans les zones de pastoralisme. Pour des raisons économiques, de compétitivité, il y a de moins en moins de bergers. Or l’équilibre tient aussi à une présence humaine suffisante. Certes, l’augmentation du nombre de loups pose ...

...t tout par la dimension économique des problèmes. Cette orientation spécifique fait que la position de la commission des affaires économiques ne reflète pas forcément l’opinion des sénateurs membres de la commission du développement durable ou de la commission de la culture. Je suis d’accord, il est regrettable que des pertes d’animaux surviennent, mais il ne faudrait tout de même pas imputer au loup toutes les difficultés de l’élevage ovin. Pensons aux importations massives de gigots de mouton de Nouvelle-Zélande consécutives à l’affaire Greenpeace, dont les éleveurs ovins français ont fait les frais… En outre, en matière de mortalité, si 5 000 animaux seraient tués chaque année par des loups, quelque 46 000 ovins disparaissent pour cause de maladie ou du fait d’autres prédateurs, tels que ...

Les subventions aux céréaliers coûtent 170 euros par an et par habitant ! Nous contestons le dispositif de l’article 18 bis, car il ne prend en compte qu’une seule dimension, celle de l’élevage, et ne prévoit qu’un seul outil, la gâchette ! Nous devons et pouvons gérer la cohabitation entre le pastoralisme et le loup, mais cette dernière doit être réinventée. L’Italie a su le faire. Pourquoi la situation est-elle bloquée en France ? Parce que vous avez fondé le développement de l’élevage ovin sur cinquante ans d’éradication du loup, avec le recours à l’insémination artificielle et des troupeaux où tous les animaux ont le même âge. Il faut s’adapter et inventer d’autres modes d’élevage, afin que tout le monde ...

J’approuve les propos de Didier Guillaume. On ne peut tourner cette affaire en dérision, madame Blandin, même si vous avez raison de souligner que la situation difficile de l’agropastoralisme ne tient pas qu’à la présence du loup. Cela étant, là où 800 mètres de barbelé suffisaient, il en faut maintenant 1 500, là où il fallait deux patous, il en faut quatre. Cela s’ajoute au fait que, quand l’éleveur descend le samedi au bourg, il trouve dans les bacs des supermarchés de l’épaule d’agneau vendue en dessous de son prix de revient ! Il faut souligner que l’agropastoralisme assure l’entretien de la basse et de la moyenne ...

Tous les arguments peuvent être entendus, madame Blandin, mais le loup est présent depuis des années dans les départements dont les sénateurs sont renouvelables et il le sera encore l’année prochaine… Plus sérieusement, il faut prendre la mesure de la détresse des éleveurs ovins. Certains font des tentatives de suicide ou renoncent à leur activité. Les friches s’’étendent alors.

...éjà lancé cette discussion au Parlement européen. Ce n’est donc pas une position de partisan de la gâchette ou de cow-boy. La question est très sérieuse, elle ne doit pas être traitée par la dérision ! Au rythme où vont les choses, il n’y aura bientôt plus de pastoralisme et d’élevage ovin dans nos territoires. Par conséquent, si l’on est favorable à la biodiversité, il faut repousser les loups hors des zones d’élevage, car la cohabitation ne fonctionne pas ! C’est aussi simple que cela. Évitons les discours extrémistes sur des sujets aussi graves. Pour être moi-même fils d’éleveur ovin, je peux vous dire que cette profession est dans une détresse terrible. Ce qui se passe aujourd'hui n’est pas acceptable : je refuse de voir pleurer des éleveurs, de voir des familles se déchirer. Ma v...

Je rends hommage au rapporteur, qui, en commission, a abordé longuement le problème du loup. La difficulté aujourd'hui, le ministre l’a souligné, c’est qu’il faudra des mois, sinon des années, pour peut-être obtenir un réaménagement de la convention de Berne. En attendant, quid des recours devant le tribunal administratif contre les arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement ? Les éleveurs se sentent complètement démunis lorsque de tels arrêtés sont annulés.

Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Masson-Maret, vise à élargir aux loups le champ des chasses et battues administratives lorsqu’une attaque de loups contre des troupeaux ou des êtres humains a été constatée. Dans de tels cas, une réaction extrêmement rapide se justifie pleinement. Il ne s’agit bien sûr pas, pour nous, de mettre troupeaux et êtres humains sur le même plan.

Nous avons déjà beaucoup discuté du problème de la prolifération des loups, notamment au cours de l’examen de l’article 1er. À cette occasion, mes collègues ont rappelé que celle-ci nuit aux activités pastorales. En effet, en 2012, on a encore enregistré plus de 400 attaques, qui ont causé de graves préjudices pour l’élevage ovin ou caprin. Personne ne méconnaît le caractère protégé de cette espèce à l’échelon européen. Sans vouloir contourner ce principe, il est néce...

Notre collègue Hélène Masson-Maret aurait aimé prendre part à ce débat, car la présence du loup dans son département des Alpes-Maritimes suscite de graves problèmes. M. le ministre s’est engagé à obtenir la renégociation de la convention de Berne à l’échelon européen. Sa mise à jour est une nécessité : je rappelle qu’elle date de 1979.