Interventions sur "outre-mer"

Il serait bien que nous réfléchissions et travaillions un jour à l’objectivation du principe de précaution. Nous ferions ainsi, je le crois, œuvre utile. L’amendement porte sur un sujet récurrent, que nous connaissons bien et qui est particulièrement sensible dans les outre-mer ; je parle sous le contrôle de nos collègues ultramarins et sous le vôtre, madame la ministre des outre-mer. C’est notamment le cas aux Antilles, qui ont été marquées par le scandale du chlordécone. Ce pesticide utilisé jusqu’au début des années quatre-vingt-dix pour lutter contre le charançon du bananier y a contaminé une partie des sols et même des côtes. Au demeurant, je rappelle que c’est un...

L’article 34 A définit les objectifs de la politique agricole et forestière en outre-mer. Cependant, il est très peu contextualisé : n’était l’alinéa relatif aux pesticides, on pourrait aussi bien croire qu’il s’agit de la Normandie ! Par exemple, il est prévu de « soutenir l’agriculture vivrière » ou « l’aquaculture ». Mais après tout, cela vaut pour toutes nos régions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi apporte des réponses pour l’agriculture ultramarine et témoigne de la qualité d’écoute du Gouvernement face aux demandes relayées par les élus de nos collectivités. Pour autant, il faut regretter que la promesse d’une loi portant sur l’agriculture et la forêt spécifique à l’outre-mer ne soit pas tenue. Ce texte fait écho à de nombreuses revendications et prend en compte toute une série de particularismes. Il faut ainsi se réjouir que l’article 34 A fixe des objectifs spécifiques à la politique agricole et forestière en outre-mer, et aussi que l’article 34 prévoie des plans régionaux pour concrétiser ces objectifs. Tout est dans la seconde finalité : « consolider les agricu...

Je me permets, à travers cet amendement, d’insister une nouvelle fois sur l’urgence qu’il y a à prendre en considération le manque de soutien financier aux jeunes agriculteurs. J’avais déjà exposé la présente proposition dans le rapport d’information qu’Éric Doligé et moi-même avions rédigé en 2009 au nom de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Les jeunes exploitants sont confrontés à des difficultés financières non seulement pour s’installer, mais aussi pour investir dans leurs outils de production – foncier, infrastructures, matériels. Mes chers collègues, je vous rappelle simplement que, bien souvent, eu égard au coût du foncier outre-mer et à la faible capacité d’autofinancement des jeunes, l’accès au foncier ne peut pas être dis...

Le statut des agriculteurs outre-mer mérite incontestablement, pour le moins, des améliorations, car les injustices, les discriminations et les inégalités perdurent. Monsieur le ministre, vous savez que les outre-mer sont exclus du champ d’application de la convention collective du 24 mars 1971, comme de celui de la loi du 29 décembre 1972. Ces textes généralisent le bénéfice de la retraite complémentaire aux salariés relevant du r...

Cet amendement tend à établir, outre-mer, un régime généralisé de retraites complémentaires. À mon sens, l’idée est bonne, et sans doute le Gouvernement pourra-t-il donner à M. Le Cam, sinon des engagements, du moins des éléments à même de le rassurer. Le but du Gouvernement, notre but à tous, c’est l’égalité des droits entre tous les enfants de la République, qu’ils soient en métropole ou outre-mer. Néanmoins, je rappelle qu’un rappor...

Quant au sujet de l’égalité des droits, il faudra également étudier le futur rapport, car, si un tel régime généralisé de retraites complémentaires devait être instauré, il n’aurait peut-être pas que des effets bénéfiques. Je parle sous le contrôle de nos collègues ultramarins. Par exemple, le niveau des cotisations est aujourd’hui bien plus bas outre-mer qu’en métropole. Il ne faudrait pas apporter une mauvaise réponse à une bonne question ! Monsieur Le Cam, je vous le répète, cet amendement tend à résoudre un problème important, sur lequel le Gouvernement se penchera et dont nous aurons l’occasion de débattre de nouveau. Attendons le rapport de l’Assemblée nationale et la réalisation d’une expertise précise pour savoir si cette mesure répond be...

...é par le Conseil supérieur de la forêt et du bois et prévu par ce projet de loi. Cette politique cohérente au service du redressement productif de la France érige enfin la filière « bois » au même rang que les autres filières industrielles stratégiques. Cependant, j’aurais souhaité que cette stratégie porte davantage encore en son sein la valorisation du bois de toutes les forêts, en incluant l’outre-mer. Certes, le titre VI esquisse un avenir pour le bois des forêts ultramarines, qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Ainsi, sur les dix parcs nationaux que compte la France, trois sont situés outre-mer : en Guyane, à La Réunion et en Guadeloupe. Cette dernière a eu l’honneur d’accueillir le premier parc national de l’outre-mer, en 1989. L’archipel guadeloupéen est couvert à 46, 7 % d’un e...

L’article 34 concerne le pilotage de la politique agricole et agroalimentaire dans les outre-mer. Il tend à prévoir qu’un plan régional d’orientation stratégique en matière d’enseignement, de formation, de recherche et de développement définira des orientations et actions en faveur du développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural à mettre en œuvre par les établissements concernés, en intégrant le réseau ultramarin d’innovation et de transfert agricole. Cet amendement vi...

Cet amendement vise à prendre en compte les modalités spécifiques d’élaboration du plan régional de l’agriculture durable, ou PRAD, en outre-mer. Il faut effectivement tenir compte de spécificités institutionnelles, notamment l’absence de conseil régional à Mayotte, la compétence du conseil général de La Réunion en matière agricole et la création, en 2015, d’une collectivité unique en Guyane et en Martinique.

L’article 34 du projet de loi comprend une disposition importante pour les outre-mer : la création, dans les départements, d’un comité d’orientation stratégique et de développement agricole, ou COSDA, chargé notamment d’assurer la cohérence des divers dispositifs de soutien, que ceux-ci soient européens, nationaux ou locaux, et l’articulation des financements afférents. La mise en place de cette instance, me semble-t-il, apporte de nombreuses réponses et constitue une véritable a...

Il est prévu, au IV de l’article 34, d’établir dans les départements d’outre-mer des contrats d’objectifs et de performance entre la chambre d’agriculture, l’État et les collectivités territoriales. Compte tenu des perspectives très prometteuses qu’offre, pour le développement des petites exploitations familiales ultramarines, le GIEE créé à l’article 3 du projet de loi, il paraît indispensable que ces contrats d’objectifs et de performance prévoient la participation des cham...

Le présent amendement vise à imposer au préfet, qui peut le faire aujourd’hui de son propre chef, d’inviter les organisations de producteurs à ouvrir des négociations pour la constitution d’organisations professionnelles, cela afin de favoriser la structuration des filières agricoles et agroalimentaires outre-mer. Comme la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer que j’ai présidée lors de la session 2008-2009 l’avait souligné, les filières agricoles et agroalimentaires domiennes peinent à se mettre en place faute d’incitation à coopérer. Ce que j’entends par le terme « structuration », c’est tout d’abord la constitution d’interprofessions, c’est-à-dire d’une chaîne int...

...ion l’univers de leurs ressortissants, ainsi que des éléments nécessaires au calcul de l’assiette de leurs cotisations. Cependant, dans la pratique, les organismes rencontrent de grandes difficultés pour obtenir des administrations ces données relatives à la production, à la commercialisation, aux échanges extérieurs et à la transformation des produits. Or les interprofessions des départements d’outre-mer financent les actions communes qu’elles développent grâce à un système de cotisations volontaires, versées par l’ensemble de leurs membres. Dans ce cadre, le calcul du montant de ces cotisations nécessite que soient portées à la connaissance de l’interprofession les quantités produites et importées. Ainsi, le calcul des cotisations pour les produits importés requiert un accès aux données détenues...

La commission est très favorable à cet amendement. Néanmoins, il est satisfait par l’amendement n° 770 déposé à l’article 8, qui aurait déjà dû être voté si nous n’avions examiné en priorité les dispositions relatives aux outre-mer et que la commission a adopté à l’unanimité. C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.

Par souci de mettre en valeur les représentants des outre-mer, le Gouvernement a souhaité que soient examinées en priorité et avant l’article 8 les dispositions du présent projet de loi relatives aux outre-mer. Vous serez donc bien à l’origine de l’amendement qui sera adopté dans l’hémicycle dans quelques heures ou quelques jours.

...rtant vingt-trois des quarante-quatre sièges de l’assemblée. Néanmoins, ce syndicat ne figure pas dans les conseils d’administration d’organismes tels que la caisse générale de sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, la SAFER, etc. Cette discrimination injuste est supportée depuis des années par la CGPER, qui a demandé à maintes reprises aux ministères chargés de l’agriculture, des outre-mer, ou encore des affaires sociales d’y mettre un terme. Pourtant, rien n’est encore fait en ce sens. Cet amendement vise donc à reconnaître à la CGPER le poids qu’elle représente et concerne sa représentation dans les organismes précités. Celle-ci devra être assurée sur la base des résultats électoraux à l’échelon régional. Il s’agit, a minima, de formaliser l’engagement contracté par Mme ...

À l’alinéa 4 du présent article est évoqué l’inventaire des ressources forestières. Je souhaite insister sur l’importance, telle qu’elle est en l’espèce signalée, du recensement des particularités des bois et des forêts d’outre-mer. Cet inventaire peut conduire à d’heureuses découvertes et donner lieu à des exploitations durables intéressantes. Comme l’ont indiqué certains d’entre vous, mes chers collègues, il concerne des milliers de mètres cubes, mais il existe également des niches, liées à l’exceptionnelle biodiversité des forêts concernées. Les musiciens violonistes et les luthiers, par exemple, manquent aujourd’hui c...

En ma qualité de sénateur de l’outre-mer, permettez-moi, madame la ministre, de vous féliciter pour votre nomination aux fonctions de ministre des outre-mer. La tâche, qui sera difficile, sera tout aussi exaltante ! Le présent amendement a pour objet de clarifier le champ d'application du code forestier à Saint-Barthélemy. En effet, l'article L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales dispose que la collectivité territ...

... propos, de faire état de chiffres rendus public lors du recensement agricole de 2012 en Martinique : la surface agricole utilisée a diminué de 22 % entre 2000 et 2010, passant de 32 000 hectares environ à 24 975 hectares, en dépit d’un léger rebond entre 2007 et 2010. À l’heure actuelle, il est primordial de s’assurer de la préservation des terrains permettant de maintenir une activité agricole outre-mer, compte tenu du poids économique du secteur primaire. Il faut néanmoins rappeler que la mise en place d’une ZAP mobilise de nombreuses parties prenantes, tels les conseils municipaux des communes concernées, les établissements publics compétents en matière de plans locaux d’urbanisme, les établissements publics compétents en matière de schémas de cohérence territoriale, la chambre d’agriculture ...