Interventions sur "vétérinaire"

Nous souhaitons donc que l’ensemble des produits vétérinaires, qu’ils contiennent des antibiotiques ou non, soient concernés par cette interdiction.

L’article 20 vise les seuls antibiotiques. Étendre le champ du dispositif à l’ensemble des produits vétérinaires me semble disproportionné. J’émets donc un avis défavorable.

Des mesures ont été prises pour prévenir l’apparition de risques d’antibiorésistance, notamment dans le plan Écoantibio 2017. L’article 20 s’inscrit tout à fait dans cet esprit. Toutefois, son dispositif nous paraît devoir être amélioré en supprimant le plafonnement à 15 % de la marge avant du distributeur sur les médicaments vétérinaires antibiotiques d’importance critique. En effet, de l’avis général, ce plafonnement pourrait entraîner une baisse du prix des antibiotiques et créer ainsi une incitation économique à l’utilisation de ces produits, à l’encontre de l’objectif visé. Nous avons beaucoup parlé de cette question en commission. Le plafonnement de la marge avant est à notre avis une fausse bonne idée. L’amendement tend ...

... prix d’achat hors taxes du taux de marge réalisable sur la fourniture d’antibiotiques d’importance critique. En effet, une telle disposition ne risque-t-elle pas d’avoir des effets contre-productifs, dans la mesure où son application pourrait se traduire par une baisse du prix pour le client final ? Mes collègues du RDSE et moi-même partageons naturellement la volonté de réduire la prescription vétérinaire d’antibiotiques critiques. Nous connaissons les risques sanitaires liés à l’antibiorésistance. Dans ce domaine également, la réglementation européenne nous oblige. La France a pris ses responsabilités en adoptant le plan Écoantibio. C’est une bonne chose, mais gardons-nous d’adopter des mesures qui iraient à l’encontre de l’objectif visé et cherchons davantage à encourager la recherche de soluti...

La surconsommation d’antibiotiques est un sujet récurrent, que j’avais déjà soulevé auprès du cabinet de Mme Veil, ce qui nous ramène loin en arrière ! Que l’on me permette de rappeler, parce que cela n’est pas clair dans l’esprit de tout le monde, que les éleveurs paient leurs antibiotiques eux-mêmes. Il n’existe pas d’équivalent de la sécurité sociale pour les dépenses vétérinaires. Augmenter le prix d’un produit entraînera donc une diminution des achats.

Les alinéas 48 et 49 excluent les substances antibiotiques de la liste des médicaments que les groupements de producteurs agréés ont le droit de délivrer. Nous proposons de rétablir cette possibilité, qui n'entraîne en rien une augmentation de la consommation d’antibiotiques, sachant que ceux-ci ne peuvent être délivrés que sur ordonnance d'un vétérinaire. Nous ne voyons donc pas pourquoi le fait que les groupements puissent délivrer ces substances pose problème. Cela est très pratique pour de nombreux éleveurs.

Tout cela est bel et bon, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. On ne peut qu’être d’accord avec vous, qu’il s’agisse de médecine vétérinaire ou de médecine humaine. Toutefois, nous ne vivons pas dans une bulle, à l’écart des échanges internationaux. Qu’en est-il des viandes importées, non seulement d’Europe, mais également d’Argentine, du Brésil ou d’ailleurs ? À quoi sert-il que nous prenions de telles mesures, si nous sommes seuls à le faire ? Est-il d’ailleurs bien utile de légiférer dans ce domaine ? Des décrets ne suffiraient-il...

...n revenant aux fondamentaux de la santé animale plutôt que de privilégier la voie médicamenteuse, que ce soit à titre curatif ou à titre préventif. Le conseil in situ est propice à la recherche d’une thérapie alternative que nous souhaitons voir devenir la norme. La délivrance d’antibiotiques doit être limitée aux traitements curatifs et aux cas où aucune autre solution n’est possible. Le vétérinaire doit privilégier les traitements homéopathiques ou phytothérapiques ou, mieux encore, conseiller une évolution dans la conduite de l’élevage.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement, qui va très loin… En effet, il vise à permettre la délivrance de médicaments vétérinaires uniquement en cas d’absence d’autre solution pour le traitement des animaux, tel le recours aux médicaments homéopathiques ou phytothérapiques. On ne peut vraiment pas aller jusque-là. De plus, vous parlez d’un conseil délivré in situ, alors qu’il est déjà difficile de trouver des vétérinaires en zone rurale… Enfin, cet amendement n’est pas conforme au droit européen, car il remet en ca...

De manière insidieuse, cet amendement remet en cause à la fois la liberté de prescription et l’essence du métier de vétérinaire. Laissons-les vétérinaires faire leur travail. Je pense que, globalement, ils le font assez bien !

Je maintiens cet amendement qui, contrairement à ce qu’affirme mon collègue Jean-Jacques Mirassou, tend à rendre toute sa noblesse au métier de vétérinaire. Il reviendra à celui-ci de décider s’il est nécessaire de recourir à des substances médicamenteuses à titre curatif ou si une autre solution est préférable. Il aura un rôle crucial de conseil pour la tenue de l’élevage.

...illine. Il consiste à utiliser des virus naturels mangeurs de bactéries – que l’on appelle les bactériophages – pour soigner les êtres humains et les animaux. Presque toutes les cultures de bactériophages ont été détruites, en France, dans les années soixante-dix. En revanche, cette technique est toujours utilisée dans les pays de l’Europe de l’Est, que ce soit en médecine humaine ou en médecine vétérinaire. Au vu de guérisons cliniques observées dans les cas d’infections pulmonaires ou intestinales, elle se révèle être une réelle alternative devant l’inefficacité constatée, dans certains cas, de l’antibiothérapie. Je parlais de freins. Ils sont d’ordres politique, administratif et financier, sans oublier quelques réticences du milieu médical. D’aucuns la considèrent comme une médecine obsolète, pe...

Au début de l’examen de ce projet de loi, j’étais plutôt favorable aux arguments de ceux qui réclamaient la suppression de cet article, celui-ci me paraissant peu logique. Après avoir procédé aux auditions et avoir examiné ce qui se fait ailleurs, j’ai constaté que, pour le médicament humain ou vétérinaire, la procédure d’autorisation de mise sur le marché n’est plus entre les mains du ministre. L’idée ne viendrait à personne de demander que le ministre de la santé donne son avis.

... en désaccord, absolu et irréductible, avec vous. En ce qui concerne l’ANSES, il est vrai que sa création a reposé sur l’idée qu’il fallait distinguer l’évaluation et l’expertise scientifique de la décision et de la gestion du risque. Bonne ou mauvaise, cette idée de séparation est bien à la racine de la création de l’institution. Ne déroge à cette règle que la délivrance des AMM des médicaments vétérinaires, qui constitue, à vrai dire, un précédent, qui va dans le sens du dispositif que vous souhaitez voir adopter pour les produits phytosanitaires. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un pas très important concernant la délégation de la responsabilité de l’État à un établissement public. Aussi est-on en droit d’hésiter avant de le franchir. En fait, c’est la réalité des moyens de fonctionneme...