Interventions sur "l’afd"

... à l’étranger, du renforcement de l’espace francophone et du rayonnement de sa technologie ou de ses savoir-faire. J’ai pu mesurer cet impact, pas plus tard que la semaine dernière, au cours d’une mission de contrôle budgétaire que j’ai effectuée au Vietnam, au nom de la commission des finances. Ce déplacement m’a permis de constater, sur pièces et sur place, l’engagement de la France, à travers l’AFD, l’Agence française de développement, dans des domaines aussi divers que la mise en place de micro-crédits en faveur des agriculteurs du delta du Mékong, la construction d’une centrale de production d’électricité via un partenariat public-privé, d’un barrage ou encore du métro de Hanoï. J’ai également assisté à la signature d’un protocole d’accord entre le gouvernement vietnamien et l’AFD ...

... pour établir une liste de priorités sectorielles, ils auraient souhaité que le projet de loi soit plus ambitieux et mieux adapté aux enjeux actuels. En effet, ce texte présente un certain nombre de limites, qui en réduisent significativement la portée. Nous regrettons en particulier le refus systématique du Gouvernement, tout au long des débats, d’imposer des mesures contraignantes au groupe de l’AFD, ainsi qu’à toutes les entreprises opérant dans les pays bénéficiaires. Pourtant, les convoitises internationales visant les ressources présentes dans ces pays ont conduit à un pillage de la biodiversité et à des pratiques sociales et environnementales indignes d’un pays comme la France, « pays des droits de l’homme ». Que dire des activités de Total ou de celles d’Areva au Gabon et au Niger ? N...

... parlé, selon moi, des entreprises. Je veux saluer l’effort qui est fait dans le nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2014-2016. J’ai pu constater que l’agence avait reçu des objectifs financiers de performance. L’innovation introduite par la commission accompagnera utilement la recherche des partenariats différenciés qui lui sont demandés. Je note aussi avec satisfaction que l’AFD sera évaluée selon des indicateurs de résultat tels que validés par le CICID, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, du 31 juillet 2013 et que, sans qu’il soit renoncé au principe de l’aide déliée, les indicateurs de suivi rapprochent l’AFD des entreprises françaises puisqu’ils comportent la référence à la part et au nombre de marchés remportés par les en...

...des coopérations décentralisées, mais quand ? En mars ou en septembre 2015 ? En 2016 ? Deuxièmement, la politique de développement doit intégrer dans son programme les aides aux collectivités d’outre-mer et les aides aux pays voisins. Lorsque l’Agence française de développement agit dans une collectivité d’outre-mer, elle doit tenir compte des besoins de chaque côté de la frontière. L’action de l’AFD à destination de l’outre-mer représentait 1, 1 milliard d’euros en 2012. Ces financements ont ainsi permis l’amélioration de systèmes d’assainissement et d’alimentation en eau potable pour 375 000 personnes et le traitement de 285 000 tonnes de déchets solides. Cette action est nécessaire tant le retard de développement est important, mais les territoires ultramarins, même insulaires, ne sont pa...

Nous sommes certainement tous d’accord pour introduire une certaine dose d’éthique et de morale dans les activités économiques menées par les entreprises qui contribuent à assurer le développement des pays bénéficiaires de notre aide. Il est possible de relayer concrètement cette exigence au travers de l’opérateur de l’État qu’est le groupe de l’Agence française de développement, l’AFD. Ainsi, la transparence financière des entreprises qui participent à des projets financés par le groupe AFD est une condition nécessaire, mais minimale, pour que ces opérations soient effectuées dans le respect d’un certain nombre d’obligations sociales, environnementales et fiscales. Pour que cette transparence soit complète, il faudrait, en particulier, appliquer une disposition qui figure da...

Il n’est pas nouveau que la France soit engagée dans la lutte contre les paradis fiscaux, mais cet amendement tend à préciser que l’AFD promeut la transparence financière pays par pays. Cette précision nous semble effectivement utile, d’autant qu’elle reprend la terminologie employée à l’échelon européen. La commission émet donc un avis favorable.

... des investissements transitant par des intermédiaires financiers, que ce soient des banques ou des fonds d’investissement, n’est actuellement pas rendue publique par le groupe. Pourtant, pour que des projets de développement voient le jour, le recours à l’intermédiation financière est de plus en plus fréquent. La publication d’une liste exhaustive des entreprises ayant ce type de relations avec l’AFD serait ainsi une utile et efficace contribution pour mettre fin à l’opacité qui a cours dans ce domaine.

Ce n’est pas que nous ne partageons pas l’objectif, voire l’impératif de lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et l’opacité financière. Toutefois, cet amendement vise la transparence des véhicules financiers et tend à obliger l’AFD à « assurer » cette dernière dans le cadre d’opérations réalisées en intermédiation financière. Il s’agit là d’une charge extrêmement lourde, et il n’est pas du tout sûr que l’AFD dispose de tous les moyens nécessaires pour assurer cette transparence. Cette agence s’est dotée d’outils et pratique à notre sens une politique aussi rigoureuse que possible, laquelle doit d’ailleurs être évaluée de f...

Il est bon que cet amendement ait été rectifié. En effet, les faits illicites sont, par définition, liés à des actes judiciaires ; suspendre un contrat sans décision définitive de l’ordre judiciaire pourrait, le cas échéant, poser problème, notamment à l’AFD. Cette réserve étant désormais levée, la commission émet un avis favorable sur cet amendement intéressant.

... aussi pour combattre, par exemple, la cécité infantile liée au manque de vitamine A du fait de la malnutrition. Bien que subsistent de nombreux débats, il est primordial que les recherches avancent et qu’elles puissent bénéficier de fonds et de crédits. Si le présent texte est adopté en l’état, toute coopération relative à la recherche et à l’usage des biotechnologies ne sera plus soutenue par l’AFD. De plus, cette mesure est en totale contradiction avec les conclusions de la FAO, qui préconise, dans un rapport publié en octobre 2013, d’« intensifier les efforts à l’échelle nationale et internationale pour doter les petits producteurs des pays en développement de biotechnologies agricoles ». Aussi importe-t-il de limiter le champ des restrictions introduites par ce projet de loi. Le soutie...

Il s’agit en fait d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 37 rectifié, qui, faute de signataire présent, n’a pas été soutenu. C’était un amendement astucieux, mais nous n’y étions pas favorables. En effet, tout en maintenant la partie de l’alinéa qui concerne la lutte contre la déforestation, il rétablissait la possibilité pour l’AFD de soutenir financièrement la culture et la vente de semences génétiquement modifiées. Aux termes de l’amendement qui nous est ici proposé, l’AFD ne financerait pas l’achat, la promotion ou la multiplication de semences génétiquement modifiées, mais elle pourrait, en revanche, financer des actions de recherche en la matière. Refuser cet amendement nous semblerait quelque peu passéiste, pour ne p...

Il s’agit d’un amendement extrêmement dangereux, et le groupe écologiste votera évidemment contre. Je pense, monsieur Peyronnet, que l’amendement n° 55 rectifié est au moins aussi astucieux que l’amendement n° 37 rectifié. Il est, à mes yeux, contradictoire d’interdire à l’AFD de soutenir le développement des cultures OGM et de lui permettre de financer des recherches menées dans les pays où elle intervient. Il faut aller au bout de l’une ou de l’autre logique. Il y a une certaine hypocrisie à rester, en quelque sorte, au milieu du gué. Qu’est-ce qui est ici en jeu ? On invoque la sécurité alimentaire – les auteurs de l’amendement reprennent en l’occurrence l’argument...

...amendement n° 55 rectifié, même s’il ne vise qu’à maintenir l’autorisation de fiancer la recherche sur des semences génétiquement modifiées. A priori, la proposition qui nous est faite pourrait paraître plus raisonnable, plus modeste que celle qui figurait dans l’amendement n° 37 rectifié. Pourtant, il s’agit d’un retournement à 180 degrés des critères qu’on entendait initialement fixer à l’AFD. Tout d’abord, je tiens à réfuter l’idée selon laquelle le riz doré apporterait des vitamines et contribuerait à réduire la faim dans le monde. Cela fait dix ans qu’on nous vend cette histoire ! Certes, le riz doré apporte des vitamines, mais à condition qu’on en mange trois kilos par jour ! Qu’est-ce que cela veut dire dans des pays où l’on meurt de faim ? Cet argument ne tient pas debout ! En...

... de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole, qui poursuivent déjà des recherches sur des semences OGM. Je comprends vos inquiétudes, mes chers collègues, et je les partage. Il est évident que nous avons une responsabilité à l’égard de pays comme le Vietnam. Mais permettez-moi de vous relire l’alinéa 55 de l’annexe : « En cohérence avec ces orientations, l’AFD ne finance pas la recherche, l’achat, la promotion ou la multiplication de semences génétiquement modifiées. » Proposer de ne pas inclure la recherche dans le champ de cette interdiction ne me semble pas si gênant que cela ! N’insultons pas l’avenir : nous ne savons pas quels effets positifs pourront éventuellement produire ces semences pour éradiquer les maladies infantiles. Nous ne sommes pas ...

Je veux simplement soutenir l’argumentation de Mme Garriaud-Maylam. Pour m’en être entretenu avec M. Bizet, qui ne pouvait malheureusement être présent cet après-midi, je voudrais insister sur la stricte portée de son amendement : permettre à l’AFD de soutenir des actions de recherche en matière de biotechnologies. Il ne s’agit pas forcément de l’agroalimentaire ! Au Mali, par exemple, il y a régulièrement de très mauvaises récoltes de coton parce que les cultures de coton sont frappées par toute une série de maux propres à cette région. Or ce pays nous demande de l’aider. Nous ne cessons de projeter nos propres problématiques en matière ...

...la France dans les enceintes internationales au financement de centrales à charbon et de mines de charbon. La lutte contre le changement climatique passe par la réduction et l'arrêt des subventions aux énergies fossiles. L'engagement annoncé en mars 2013 par le Président de la République de ne plus financer, dans le cadre de sa politique de développement, des centrales à charbon ne concerne que l’AFD, et non les soutiens publics au travers des banques régionales dont la France est membre. L’annonce concernant l’AFD a été pionnière et exemplaire. Mais, depuis, sept autres pays européens – Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Norvège, Suède, Islande –, ainsi que les États-Unis ont annoncé l’abandon de leur soutien aux projets de centrales à charbon à travers leur aide au développement et ...

...e qui diminue d’autant les moyens consacrés au développement, sont des conditions essentielles d’une saine politique publique dans ce domaine. Dans la mesure du possible, sur le modèle des recommandations de l’OCDE, nous proposons, au travers de cet amendement, de renforcer ces exigences pour les industries extractives et les projets d’infrastructures. Il s’agirait en l’occurrence de conférer à l’AFD le pouvoir de demander aux entreprises qui bénéficient de son soutien qu’elles rendent publics les marchés et les clauses fiscales des contrats qu’elles ont signés avec les États. Cette exigence aurait le mérite de souligner l’importance du respect des règles fiscales et de la contribution des entreprises aux finances publiques des pays aidés. Par ailleurs, cette transparence pourrait également...

Il est défavorable. Cet amendement concerne la publicité des marchés conclus dans les industries extractives. Son champ est extrêmement large et il fait peser sur l’AFD, à l’instar d’un certain nombre d’autres amendements, une charge trop lourde. La question n’est pas de savoir si une telle disposition est souhaitable – elle l’est –, mais s’il est possible de la mettre en œuvre.

L’évaluation de ce qu’il est convenu d’appeler l’« effet de levier » des financements de l’AFD est une chose complexe, qui conjugue un grand nombre de paramètres. Dans un texte de cette nature, il convient d’en rester à l’essentiel. Il me semble que les critères minimaux d’évaluation et de mesure de l’effet de levier devraient permettre de répondre à deux questions simples. En premier lieu, cela permet-il de mobiliser des financements privés qui, autrement, n’auraient pas été investis ? E...

L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’alourdir la charge de travail de l’AFD puisqu’elle aurait alors l’obligation d’évaluer chaque année l’impact sur le développement de son portefeuille de participations dans des fonds d’investissement destinés à mobiliser des financements privés. Cette proposition pourrait mieux s’insérer dans la programmation des évaluations de la politique de développement sur les actions de Proparco, et non pas dans le projet de loi. La commission...