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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ERP"
21 interventions trouvées.
Claire-Lise Campion, rapporteure :Ce rôle reviendra aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), composées de l'ensemble des acteurs concernés. La création d'un registre d'accessibilité dans les ERP contribuera également à développer le suivi et le contrôle, en favorisant l'intervention de ceux qui, sur le terrain, connaissent le mieux la situation.
