Interventions sur "sagesse"

L'amendement n° 11 propose de confier le suivi de l'avancement de la mise en accessibilité des ERP aux acteurs membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (Obiaçu), ainsi qu'à des représentants du Parlement. Je propose un avis de sagesse.

L'amendement n° 1 précise les seuils démographiques en deçà desquels l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité et d'aménagement des espaces publics (Pave) est soit facultative, soit de portée limitée. Il est conforme aux conclusions de la concertation. Avis de sagesse.

L'amendement n° 10 demande au gouvernement un rapport d'évaluation des conditions de mise en oeuvre des ordonnances. Sagesse.

Enfin, un avis de sagesse...