Interventions sur "d’épargne"

C’est un peu dans cet esprit que nous pouvons appréhender le texte qui nous est aujourd’hui soumis et dont nous avons pu, dans la discussion générale comme dans celle des articles, apprécier un certain nombre de caractères. Rappelons le cadre de cette fusion. D’un côté, nous avons la banque rouge, le groupe Caisse d’épargne, dont la situation financière est dégradée à la suite des aventures américaines de M. Milhaud et qui a enregistré une perte significative en 2008, exercice marqué notamment par 750 millions d’euros de pertes dans des opérations sur produits dérivés. Ce groupe, dont la présence territoriale est importante, jouait avec le réseau de La Poste, jusqu’à la loi de modernisation de l’économie dont nous a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aime les caisses d’épargne quand elles évoluent en restant fidèles à leurs valeurs. J’aime les caisses d’épargne quand elles prennent en compte les besoins de tous les déposants, de tous les clients, quand elles sont proches des sociétaires et des collectivités territoriales. J’aime les banques populaires quand elles interviennent au plus près des régions, des PME, quand elles favorisent l’investissement, la recherche, l’i...

...ibilité de M. le secrétaire d’État. Il ne s’agit pas, de ma part, d’exprimer une frustration personnelle, mais sa présence aurait eu une grande portée symbolique à l’heure où il s’agit de donner confiance au nouveau groupe dont la création fait l’objet de ce texte. Je regrette, mes chers collègues, que vous soyez aussi ambivalents : vous prétendez défendre certaines valeurs du groupe des caisses d’épargne, mais, dans le même temps, vous repoussez tous les amendements qui vont dans ce sens. Vous êtes les champions du verbe et de l’escamotage !

Par imitation, monsieur le rapporteur ! Sur ce plan, nous sommes ici à bonne école ! Je regrette que vous transformiez l’examen de ce texte en un classique débat gauche-droite. Ce projet de loi méritait mieux ! Je dois à la vérité de dire que chaque fois que la gauche s’est intéressée aux caisses d’épargne ou à d’autres banques mutualistes, ces établissements se sont trouvés entraînés vers le progrès, …

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons examiner un texte à caractère technique, que j’ai même qualifié de « minimaliste ». Le projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires ne comportait à l’origine que sept articles ; l'Assemblée nationale en a ajouté deux. Ce texte traite de la création du nouvel organe central commun aux deux groupes, du transfert des moyens et du patrimoine nécessaires à l’exercice de son activité et de ses missions, ainsi que de l’organisation du dialogue social au sein de ce vaste ensemble. Dans mon propos liminaire,...

Le groupe Banque populaire dégage, en 2008, un résultat déficitaire de 468 millions d’euros, contre un bénéfice de 1, 3 milliard d’euros en 2007. Les caisses d’épargne enregistrent, elles, une perte de 2 milliards d’euros, pour un bénéfice de 1, 4 milliard d’euros en 2007. Natixis, quant à elle, fait apparaître des pertes à hauteur de 2, 62 milliards d’euros, pour un bénéfice de 1, 1 milliard d’euros en 2007. Rappelons, par ailleurs, que Natixis est l’établissement français qui a été le plus touché par l’affaire Madoff, avec 375 millions d’euros à provisionner...

En outre, les caisses d’épargne, tout comme d’ailleurs Natixis, se sont livrées à une politique onéreuse d’acquisitions immobilières, et ce en haut de cycle, avec notamment le montage complexe de l’acquisition du contrôle de Nexity et l’opération Foncia. Nous nous souviendrons également que les caisses d’épargne ont subi un grave préjudice, tant sur le plan financier qu’en termes d’image, à la mi-octobre 2008, avec une perte d...

...ogiquement la définition de la politique, des principes et des limites de la gestion des risques, et la surveillance de ces risques sur une base consolidée ; la garantie de la liquidité et de la solvabilité de cet organe central qui est la banque du groupe, en particulier par la mise en œuvre des mécanismes de solidarité internes au groupe ; l’obligation de veiller à l’application par les caisses d’épargne de leurs missions d’intérêt général ; enfin, l’agrément des dirigeants des établissements affiliés comme leur révocation individuelle ou collective en cas de décision non conforme aux dispositions législatives ou aux instructions fixées par l’organe central chef de réseau. Bien entendu, dans un tel cadre, l’organisation du dialogue social est un enjeu tout à fait essentiel. On vient, à cet égard...

...re aux inquiétudes des personnels, le nouveau patron du groupe vient d’annoncer la mise en place d’un « comité stratégique », ainsi que la mise en œuvre de « dispositifs et mesures incitatives basées sur le volontariat ». Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la discussion des articles. Le protocole et le projet de loi établissent un équilibre que je trouve raisonnable entre les caisses d’épargne ou les banques populaires, d’une part, et les organes centraux des branches ainsi que le nouvel organe central, d’autre part. La structure coopérative du groupe paraît respectée sous sa double forme et avec les deux cultures propres à l’un et à l’autre réseau. Au sein des dix-huit membres du conseil de surveillance du nouvel organe central ayant voix délibérative, selon le droit commun d’ailleu...

… de l’intégralité de sa participation dans la Caisse nationale des caisses d’épargne, la CNCE, accompagnée d’importantes contreparties industrielles.

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, on aurait voulu que ce texte passe inaperçu que l’on ne s’y serait pas pris autrement que nous le faisons ce soir ! En choisissant de concert que la création de ce nouvel organe central des caisses d’épargne et des banques populaires soit examinée un lundi en séance de nuit, alors qu’aucun autre débat n’est inscrit à l’ordre du jour, le Gouvernement, parce qu’il juge son projet « technique », et sa majorité, qui n’a déposé aucun amendement, veulent passer à autre chose, c’est clair ! Engagement de la procédure accélérée, vote conforme et pas de commission mixte paritaire ! On ne sait jamais, députés ...

...e composé de 110 000 salariés ? Non ! Peut-être s’agit-il d’un texte « minimaliste », comme l’a rappelé le rapporteur. Il n’en demeure pas moins qu’il est un point de passage obligé. Aussi, nous n’entendons pas le laisser passer sans mettre en débat tout ce dont le Gouvernement ne veut pas parler. Pour le passé d’abord, on aurait pu faire le bilan de la loi du 25 juin 1999 réformant les caisses d’épargne. On peut et on doit, en effet, soumettre à la critique les dérives qui conduisent à l’intervention exceptionnelle de l’État. On peut et on doit chercher à comprendre comment deux entités au statut coopératif n’ont pas résisté à la dérégulation, aboutissant à la crise financière qui affecte gravement ce groupe aujourd’hui. Pour l’avenir, accepter ce texte en l’état, c’est se satisfaire d’un proje...

...présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner ce soir, après engagement de la procédure accélérée, un court projet de loi visant uniquement à créer le nouvel organe central, qui prendra la forme d’une société anonyme dotée d’un conseil de surveillance et d’un directoire, du futur groupe né du rapprochement, après plusieurs tentatives, des caisses d’épargne et des banques populaires. M. le rapporteur et Mme Nicole Bricq ont d’ailleurs pu évoquer un texte « minimaliste ». Reconnaissons-le volontiers, il s’agit d’un texte technique. Mais ne le réduisons pas à cette simple dimension, car il y a derrière ce projet de loi des enjeux économiques et financiers importants liés au rapprochement de deux des plus grands réseaux bancaires coopératifs français...

Ce sont non pas des propos guerriers, mais les noms que se donnaient elles-mêmes les banques populaires et les caisses d’épargne ! Le groupe qui naîtra de la fusion deviendra la deuxième institution bancaire française, avec près de 110 000 salariés et 7 700 agences au service de près de 35 millions de clients. Ce n’est pas rien ! Nous devons attendre de ce rapprochement des deux réseaux bancaires, annoncé le 26 février dernier, plusieurs avantages. Tout d’abord, il doit permettre d’exploiter au mieux le potentiel économ...

... débat, utilisant l’ensemble des instruments prévus par le règlement de notre assemblée et par la Constitution. Ce texte mérite bien autre chose, eu égard aux enjeux qu’il recouvre, que cette discussion à la sauvette et cette adoption conforme. Tout d’abord, ce texte concerne quand même plus de 110 000 salariés, employés, cadres et techniciens, aux métiers au demeurant fort divers. Les caisses d’épargne sont évidemment connues de nos concitoyens pour être l’un des deux collecteurs historiques du Livret A, ce fameux produit d’épargne qui fait depuis peu l’objet d’une concurrence dont la pertinence n’est pas prouvée. Mais elles sont aussi des établissements bancaires de réseau, particulièrement présents sur le territoire, menant une démarche de proximité et investis de missions d’intérêt général ...

...ns, les activités de gestion et de promotion immobilières étant particulièrement présentes dans les deux réseaux, notamment avec des entités comme Nexity ou Foncia. À la vérité, l’examen de ces données suffirait à justifier que nous ne puissions nous contenter d’une adoption à la va-vite de ce projet de loi. Mais il existe d’autres motifs plus impérieux encore. Le moindre est que ni les caisses d’épargne ni les banques populaires ne sont des établissements financiers tout à fait comme les autres. En effet, la Caisse nationale des caisses d’épargne est une structure organique dont la propriété est conjointement détenue par les caisses régionales, elles-mêmes étant gérées par les sociétaires. De même, les banques populaires régionales, propriétaires de la banque fédérale, sont placées sous le rég...

…constitue, clairement, une véritable spoliation du pouvoir des sociétaires et, bien sûr, des coopérateurs, pourtant consacré par la loi et le code monétaire et financier. Un autre motif qui nous conduit à rejeter ce projet de loi tient aux enjeux financiers qui ont présidé à son élaboration. Nous avons souligné précédemment la place toute particulière qu’occupaient les réseaux des caisses d’épargne et des banques populaires dans le paysage du crédit bancaire. Proximité et accessibilité bancaire, notamment en direction des plus démunis, des territoires délaissés par les banques commerciales « banalisées », des très petites entreprises ou encore des associations : voilà ce qui caractérise, avant tout, l’action de ces deux réseaux. Mais on pourrait citer également le fait que les caisses d’ép...

...ai pas sur le détail de l’opération qui sous-tend le dispositif soumis ce soir au Sénat, tant me paraissent suffisants les éléments excellemment développés par M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ainsi que par Philippe Marini, dans son intervention comme dans son rapport. Je tiens simplement à souligner trois caractères du rapprochement des organes centraux des caisses d’épargne et des banques populaires : son importance, son urgence et son originalité. Son importance, tout d’abord : il s’agit, avec cette révision du code monétaire et financier, de permettre à deux réseaux bancaires d’organiser une véritable synergie de leurs activités en associant un groupe d’établissements plutôt spécialisé dans le crédit aux entreprises à un autre groupe plutôt spécialisé dans le cré...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi constitue le support législatif nécessaire au rapprochement de deux très grandes banques françaises, deux banques mutualistes auxquelles de très nombreuses familles françaises sont attachées : les caisses d’épargne et les banques populaires. Les unes et les autres font, en quelque sorte, partie de notre patrimoine commun. Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement cherche à provoquer ce type de rapprochement puisqu’il y a déjà eu trois précédents : en 1996, en 2003 et en 2006, année de la création de la filiale commune Natixis. Il semble bien que ce soit la crise financière apparue à l’automne derni...

Compte tenu de ces interrogations et observations, notre groupe a déposé trois amendements visent à améliorer le dispositif prévu à l’article 1er. Tout d’abord, nous souhaitons étendre aux banques populaires les missions prioritairement sociétales qui sont actuellement dédiées aux seules caisses d’épargne, notamment pour satisfaire les besoins collectifs et familiaux. Ensuite, nous entendons permettre une représentation avec voix délibérative des salariés des deux établissements au conseil de surveillance du nouvel organe central. Enfin, nous voulons que soit laissée à chacun des deux groupes l’autonomie nécessaire pour définir sa propre politique et sa propre orientation stratégique. Dans ces ...