Interventions sur "abus"

...a jeunesse du 21 février 2013 avait fixé une feuille de route claire sur le sujet, et le Gouvernement, en accord avec les partenaires sociaux, avait souhaité, lors de la grande conférence sociale du mois de juin 2013, qu’une initiative législative voie rapidement le jour. Certes, des initiatives ont été prises ces dernières années. De nombreux textes ont été votés pour protéger les stagiaires des abus dont ils sont victimes, avec un encadrement législatif et réglementaire progressif des stages. Le premier texte sur le sujet a été élaboré par le groupe socialiste du Sénat en 2006, sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la présente proposition de loi. Quelques mois après la création du collectif Génération précaire a été votée la loi sur l’égalité des chances. El...

...ouvent du travail ou ont une proposition de travail dans la structure au sein de laquelle ils ont effectué leur stage, 50 % d’entre eux étant même embauchés en CDI. On mesure donc avec ces chiffres l’importance des stages. Pour autant, ce texte ne mérite pas les qualificatifs que je viens d’entendre, car il contient finalement des mesures de normalité, de bon sens. Il s’agit de lutter contre les abus. Fort heureusement, ils n’ont pas lieu d’être dans la majorité des cas. Mais ce texte a le mérite de créer un droit opposable et protecteur pour ceux qui subiraient ces abus. Je rencontre nombre de chefs d’entreprise très heureux de prendre des stagiaires, mais eux-mêmes dénoncent ceux qui en profitent, et qui, de fait, nuisent aux stages de manière générale. Il ne s’agit pas, en luttant contre...

… s’inscrivent dans la même optique que cet article 1er, et viennent utilement le compléter pour lutter efficacement contre le recours abusif aux stages et assurer la protection des stagiaires.

... la part de mes collègues que Mme Cohen à l’instant. Elle et moi sommes solidaires dans cette supplique ! Avant d’entamer la discussion de l’article 1er, monsieur le ministre, je tenais à dire combien, dans le monde rural, les responsables des maisons familiales rurales sont préoccupés par les conséquences attendues de cette proposition de loi. Son principe n’est pas contesté. Qu’il y ait eu des abus dans un certain nombre de secteurs, notamment dans l’enseignement supérieur, personne ne peut le contester. En revanche, vouloir étendre à plus de 1 million de stagiaires les dispositions inscrites dans ce texte va en fait tarir la source. Aujourd'hui, pour chaque stage, il faut un maître de stage. Or qui sont les maîtres de stage ? Ce sont de petites entreprises, pas seulement agricoles. Les ma...

...’instant, chacun a fait part des inquiétudes suscitées par le dispositif qui nous est proposé et souhaité, madame, monsieur les ministres, que tous les aspects ayant été mis en avant soient pris en compte. Les stages, les systèmes de formation en alternance sont différents, et il faut tenir compte de ces différences. Nous sommes tous d’accord, monsieur le ministre, pour reconnaître qu’il y a des abus et pour qu’ils soient réprimés, car ils sont scandaleux. Toutefois, dans la majorité des cas, les stages effectués s’inscrivent bien dans le cadre de la formation. Ils font partie de la formation et sont obligatoires. Comme nous, monsieur le ministre, vous avez tenu – vous en tenez peut-être encore – des permanences et vous avez vu des jeunes qui ne parvenaient pas à trouver un stage, lequel est...